# Urbanisme de Bellême (Orne) : zonage et règles de construction

Bellême, code INSEE 61038, 61130, 1 457 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUH : Zone à urbaniser (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/1auh.md
- A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/n.md
- UA : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ua.md
- UB : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ub.md
- UC : Zone destinée aux campings (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/uc.md
- UE : Zone d'équipements publics et d'intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ue.md
- UG : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ug.md
- UH : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/uh.md
- UT : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ut.md
- UX : Zone urbaine d'activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions, installations et activités incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'une zone urbaine interdites (+8 cas) | 11 m (+3 cas) : hors constructions à usage d'habitation à toit terrasse ou à toit mono pente | Non réglementé | À l'alignement, comme les constructions voisines (+1 cas) : constructions situées de part et d'autre du terrain implantées à l'alignement de la voie publique ou privée | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à trois mètres (+4 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Surface de l'ordre de 10% de la superficie totale du terrain pouvant être imposée pour les espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres (+1 cas) : lotissements et groupes d'habitations |
| UB | Constructions, installations et activités incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'une zone urbaine interdites (+8 cas) | 7 m à l'égout et 13 m au faîtage (+3 cas) : hors constructions à usage d'habitation à toit terrasse ou à toit mono pente | Non réglementé | Façade dans une bande comprise entre 0 et 30 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées et emprises publiques (+3 cas) : hors constructions implantées sur une parcelle de second rang | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+4 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Surface de l'ordre de 10% de la superficie totale du terrain pouvant être imposée pour les espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres (+1 cas) : lotissements et groupes d'habitations |
| UC | Campings et Parcs Résidentiels de Loisirs régulièrement autorisés (+4 cas) | Non réglementé | Non réglementé | À l'alignement de la voie publique ou privée possible (+2 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+1 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement assuré en dehors des voies publiques | Surfaces libres de toute construction et aires de stationnement végétalisées (+2 cas) |
| UE | Ouvrages techniques admis s'ils sont d'intérêt collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics, même s'ils ne respectent pas le corps de la règle de la zone (+4 cas) | Non réglementé | Non réglementé | À l'alignement de la voie publique ou privée possible (+4 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+2 cas) : constructions ne jouxtant pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques | Végétalisées (+3 cas) : surfaces libres de toute construction et aires de stationnement |
| UG | Constructions, installations et activités incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'une zone urbaine interdites (+8 cas) | 7 m à l'égout et 13 m au faîtage (+3 cas) | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en retrait, en fonction de l'opération d'ensemble autorisée (+4 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+5 cas) : constructions ne jouxtant pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Surface de l'ordre de 10% de la superficie totale du terrain pouvant être imposée pour la réalisation d'espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres (+2 cas) : lotissements et groupes d'habitations |
| UH | Constructions, installations et activités incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'une zone urbaine interdites (+8 cas) | 7 m à l'égout et 13 m au faîtage (+3 cas) | Non réglementé | Façade implantée dans une bande comprise entre 0 et 30 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées et emprises publiques (+6 cas) : hors constructions implantées sur une parcelle de second rang | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+5 cas) : constructions ne jouxtant pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Surface de l'ordre de 10% de la superficie totale du terrain pouvant être imposée pour la réalisation d'espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres (+2 cas) : lotissements et groupes d'habitations |
| UT | Constructions et installations en lien avec les activités du golf ou du centre de vacances de la RATP admises sous condition d'être compatibles avec l'aménagement et les activités existantes (+5 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Implantation possible à l'alignement de la voie publique ou privée (+2 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+2 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques | Surfaces libres de toute construction et aires de stationnement végétalisées (+2 cas) |
| UX | Constructions, activités et installations à usage industriel, artisanal et de services admises sous condition d'être compatibles avec l'aménagement et les activités existantes (+7 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Implantation possible à l'alignement de la voie publique ou privée (+2 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+2 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques | Surfaces libres de toute construction et aires de stationnement végétalisées (+2 cas) |
| 1AUH | Constructions, installations et activités incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'une zone urbaine interdites (+7 cas) | 7 m à l'égout (+3 cas) : hors bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal, hors constructions à usage d'habitation à toit terrasse ou mono pente | Non réglementé | Implantation possible à l'alignement de la voie publique ou privée (+2 cas) | Distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (+5 cas) : constructions qui ne jouxtent pas la limite séparative, hors équipements d'infrastructure et équipements publics dont les caractéristiques techniques l'imposent | Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Surface de l'ordre de 10% de la superficie totale du terrain pouvant être imposée pour la réalisation d'espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres (+1 cas) : lotissements et groupes d'habitations |
| A | Annexes liées à une habitation existante (garage, remise, piscines), sur la même unité foncière que l'habitation (+32 cas) : annexes situées à moins de 30 m de l'habitation existante | R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) (+4 cas) : constructions à usage d'habitation | 300 m² au plus pour la somme de l'emprise au sol des constructions non liées à l'agriculture, à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (+1 cas) | 3 m au moins de l'alignement (+3 cas) : en agglomération, hors équipements techniques d'infrastructures et équipements publics dont les caractéristiques l'imposent | En limite séparative ou à 4 m minimum (+1 cas) : constructions à usage d'habitation | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, assuré en dehors des voies de circulation | Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes (+2 cas) |
| N | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, équipements d'intérêt général et leurs infrastructures et superstructures associées admis, sans dégradation des habitats d'intérêt (+15 cas) | Hauteur du bâti existant au plus : extensions mesurées des constructions existantes | Non réglementé | 15 m de l'axe des Routes Départementales (+3 cas) : hors équipements techniques d'infrastructures et équipements publics dont les caractéristiques l'imposent | 4 m minimum (+1 cas) : constructions à usage d'habitation qui ne jouxtent pas les limites séparatives | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies de circulation | Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes (+2 cas) |

Compilé le 2026-10-01 à partir du document 200071504_PLUI_20241212_A. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bellême

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bellême
- Adresse : 1 place de la République, 61130 Bellême
- Téléphone : 02 33 85 31 00
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/belleme-61038/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61038