# Zone 1AULY du plan local d'urbanisme intercommunal de Belleville-en-Beaujolais (69019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AULY du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUly, 1AUlyzac, 1AUlyzacev. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AULY 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. ### Distance aux limites (article 1AULY 7) > Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. ### Emprise au sol (article 1AULY 9) > Non réglementé. PLU du SURB – Modification N°7 149 Règlement ### Hauteur (article 1AULY 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. ### Espaces verts (article 1AULY 13) > La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AULY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage : • agricole, • d’habitation à l’exception de ceux autorisés à l’article 1AUly2, - Le camping et le stationnement des caravanes, - L’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Le changement de destination contraire au statut de la zone. ### Article 1AULY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis : - Les locaux à usage d’habitation sont autorisés à condition qu’ils soient destinés strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantée dans la zone. Les logements devront être intégrés au volume du bâtiment d’activité et ne pas dépasser la limite de 100m² de surface de plancher par logement. - Les installations et travaux divers suivants : • Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone, • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AULY 3 - Accès et voirie Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que PLU du SURB – Modification N°7 146 Règlement l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent aménagées de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour aisément. En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol. ### Article 1AULY 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction ou installation dont la destination ou la nature doit présenter des risques de pollution visà-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les besoins industriels ne doivent être assurés par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. - Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire s’il existe, sinon la mise en place d’un système autonome est autorisée sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l'article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures. PLU du SURB – Modification N°7 147 Règlement - Electricité et télécommunications Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés. ### Article 1AULY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AULY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Les façades des constructions seront implantées avec un recul de 15,00 mètres minimum par rapport à l’emprise publique sauf sur la rue Grange Berchet où le recul sera de 5 mètres minimum. L’implantation des constructions doit répondre au cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC LYBERTEC si elles sont situées dans le périmètre de ladite ZAC. Ce cahier est disponible en Mairie de Belleville-en-Beaujolais et au siège du SURB. Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics. PLU du SURB – Modification N°7 148 Règlement Ces règles ne sont pas exigées pour : − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). ### Article 1AULY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. Les façades des constructions seront implantées avec un recul de 5,00 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de constructions supérieurs à 10 mètres de hauteur, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. L’implantation des constructions doit répondre au cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC LYBERTEC si elles sont situées dans le périmètre de ladite ZAC. Ce cahier est disponible en Mairie de Belleville-en-Beaujolais et au siège du SURB. Ces règles ne sont pas exigées pour : − les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics. − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). ### Article 1AULY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article 1AULY 9 - Emprise au sol Non réglementé. PLU du SURB – Modification N°7 149 Règlement ### Article 1AULY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale doit être vérifiée en tout point du bâtiment. Elle correspond à la différence de hauteur entre le terrain d’assiette du bâtiment après terrassement et l’élément le plus élevé de ce bâtiment à la verticale de ce point Ces limites doivent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres et dans le respect de l’harmonie générale du secteur. ### Article 1AULY 11 - Aspect extérieur Article R.111.27 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer. 2/ Gestion de la parcelle - Les lieux de stockage, lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public seront masqués, soit par une haie vive, soit par un écran construit d’aspect identique à celui du bâtiment. - Les locaux conteneurs seront associés aux entrées comprenant une surface adaptée à la taille des bacs le tout masqué par un muret de 1.50 m. de hauteur en gabion avec une sortie sur la voirie desservant la parcelle. 3/ Couleurs, matériaux et aspects des façades Les couleurs des façades seront : - Les nuances de gris, surlignages colorés possibles sur les huisseries, menuiseries, lignes d’acrotères ; - Les bardages métalliques ne seront pas mis en œuvre verticalement. Les effets architecturaux d’entrée, de percements, de liaison, d’auvents etc… pourront être soulignés d’une seule couleur autre que celle des façades ; - Les parements et bardages en bois possibles en conservant leurs teintes naturelles. Les enseignes seront intégrées au volume des bâtiments (surface maximum 10 % de la façade concernée) PLU du SURB – Modification N°7 150 Règlement Les frises, logos, signalétiques propres à l’identité graphique d’une marque ou tout autre motif de communication de l’entreprise, devront être : - soit intégrés à une enseigne, - soit développés dans le volume d’une façade avec un maximum de 10 % de la surface concernée, Les capteurs solaires seront intégrés à des constructions (possibilité de capteurs solaires sur ossature d’ombrage des stationnements) 4/ Toitures Les pentes de toitures seront faibles avec acrotères aux limites du bâtiment. Les toitures seront sombres et traitées en matériaux mats pour éviter les reflets lointains. Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement : • Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone. 5/ Stationnement Concernant les parkings de véhicules légers ; ils seront soit plantés (1 arbre pour 4 places) soit ombragés par des structures légères (selon teintes et matériaux idem façades), avec possibilité de capteurs solaires, soit les deux. 6/ Clôtures Si les clôtures sont indispensables, elles seront : - soit en grillage treillis soudé gris charte LYBERTEC (hauteur maxi 1,80 m) pour les clôtures entre parcelles privatives, ou entre parcelles masquées d’une haie ou bande boisée (non visible depuis le domaine public). Il n’y aura pas de muret bahut entre le sol et la clôture. - soit un grillage treillis soudé de la couleur dominante de la façade (hauteur maximum de 1,50 m) pour les clôtures nécessaires à l’intérieure de la parcelle. Il n’y aura pas de muret bahut entre le sol et la clôture. La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage. 7/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. PLU du SURB – Modification N°7 151 Règlement Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants. Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73) Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Ainsi, leur pose est autorisée à condition, qu’ils soient posés en toiture, et intégrés (c’est-à-dire dans l’épaisseur de la toiture) ou surimposés à celle-ci (c’est-à-dire parallèle à la pente du toit et au contact de celui-ci) (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées. ### Article 1AULY 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins liés à l’activité doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement doivent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions sur le tènement concerné. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs à destination des véhicules légers seront réalisées avec des revêtements perméables. PLU du SURB – Modification N°7 152 Règlement • Stationnement des deux-roues : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de commerces, d’industries et de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m². Destination Nombre d’emplacement minimum Commerces, industries, bureaux, 1 emplacement par tranche même constructions et installations nécessaires incomplète de 40 m2 aux services publics et d’intérêt collectif Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. ### Article 1AULY 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISÉS CLASSÉS La surface imperméabilisée par tènement (hors constructions) ne pourra pas excéder 50% de la surface non bâtie. La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation. Lorsqu’un espace boisé classé s’intègre dans une opération, il doit être assimilé à un espace vert. SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AULY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 153 Règlement SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET DU RÉSEAU DE COMMUNICATION ### Article 1AULY 15 - Performances énergétiques et environnementales Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, une majoration de la hauteur pourra être accordée sans toutefois pouvoir être supérieur à 3 mètres. Cette majoration ne concerne que la règle de hauteur, dans le respect des autres règles, notamment d’implantation. ### Article 1AULY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction devra prévoir les installations nécessaires au câblage des occupations aux réseaux numériques. PLU du SURB – Modification N°7 154 Règlement Zone 1AUlyzac SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL La zone 1AUlyzac correspond aux terrains compris dans le périmètre de la ZAC Lybertec ayant vocation à accueillir des entreprises de différentes vocations. La zone 1AUlyzac est destinée à recevoir à court moyen et long terme un aménagement permettant l’accueil d’occupations et d’utilisations du sol liées et nécessaires à des bâtiments à usage d’activités. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les constructions doivent aussi répondre au cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC LYBERTEC. Ce cahier est annexé au présent PLU. Elle comprend le secteur : 1AUlyzacev qui doit permettre d’accueillir un pôle de services au cœur de la ZAC (Restaurants, hôtellerie, agences postales et bancaires, services de crèche, etc…). ARTICLE 1AUlyzac 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 1AUlyzac2. ARTICLE 1AUlyzac 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). Toutefois : 1 – Les aménagements ou constructions à usage industriel, de bureaux, d’entrepôt, de restauration ou de services publics à condition qu’ils respectent le caractère de la zone. 2 – Les locaux à usage d’habitation sont autorisés à condition qu’ils soient destinés strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone. Les logements devront être intégrés au volume du bâtiment d’activité et ne pas dépasser la limite de 100m² de surface de plancher par logement. 3 – Les surfaces de ventes sont autorisées dans l’ensemble de la zone si elles sont liées et nécessaires à une activité implantée dans la zone. 4 – Les commerces sont autorisés dans le secteur 1AUlyzacev à condition que leur surface ne dépasse pas 300 m2. 5 - Les équipements collectifs sont autorisés s’ils sont liés aux activités de la zone ou s’ils sont nécessaires aux personnes fréquentant la zone et sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. 6 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone 7 - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone. PLU du SURB – Modification N°7 155 Règlement SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1AUlyzac 3 – ACCÈS ET VOIRIE - Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Les accès aux parcelles privées de la ZAC se feront exclusivement à partir des voiries internes de la ZAC Lybertec. - Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour aisément. En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol. ARTICLE 1AUlyzac 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX - Alimentation en eau potable Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. - Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau collectif de la ZAC d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau collectif d’assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l'article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. PLU du SURB – Modification N°7 156 Règlement - Eaux pluviales Rappel : l’aménagement de la zone de Lybertec est soumis à un arrêté préfectoral au titre de la Loi sur l’Eau. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement selon les débits de fuite autorisés à la parcelle selon l’arrêté « Loi sur l’eau » en vigueur. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures. Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées sont soumises à des pré-traitements avant leur rejet dans le réseau collectif de recueil des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété et au pré traitement éventuel des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Hormis les surfaces de circulation des véhicules et les principaux accès piétons, les espaces ne devront pas être imperméabilisés. Les aires de stationnement des véhicules légers seront aménagées de sorte à ne pas être imperméabilisés sur la moitié de leur surface (hors zone de manœuvre). - Electricité et télécommunications Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, de gaz et de câblage divers devront être enterrés. ARTICLE 1AUlyzac 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ARTICLE 1AUlyzac 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de PLU du SURB – Modification N°7 157 Règlement la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Les façades des constructions seront implantées sensiblement parallèlement ou perpendiculairement à la voie de desserte ou aux voies ferrées internes à la ZAC, avec un recul de 15,00 mètres minimum par rapport à l’emprise publique le long de l’avenue René Cassin et avec un recul de 5 mètres minimum le long des voies de dessertes secondaires. Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. ARTICLE 1AUlyzac 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. ARTICLE 1AUlyzac 8 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ Non réglementé. ARTICLE 1AUlyzac 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé. PLU du SURB – Modification N°7 158 Règlement ARTICLE 1AUlyzac 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Toutefois, le long de la RD19, sur une profondeur de 30 mètres depuis la limite du domaine public, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale doit être vérifiée en tout point du bâtiment. Elle correspond à la différence de hauteur entre le terrain d’assiette du bâtiment après terrassement et l’élément le plus élevé de ce bâtiment à la verticale de ce point Ces limites ne sont pas applicables à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. ARTICLE 1AUlyzac 11 – ASPECT EXTÉRIEUR Article R.111.27 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 1/ Gestion de la topographie Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol en cherchant à équilibrer les déblais et les remblais. La pente des talus ne pourra excéder une valeur de « X + 30% », ou X représente le % de la pente naturelle du terrain. 2/ Gestion de la parcelle Les lieux de stockage, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces publics ou collectifs seront masqués, soit par une haie vive, soit par un écran construit d’aspect identique à celui du bâtiment. Les locaux conteneurs seront associés aux entrées comprenant une surface adaptée à la taille des bacs, le tout masqué par un muret de 1,80 m. de hauteur en gabion. 3/ Couleurs, matériaux et aspects des façades Les couleurs des façades seront dans des nuances de gris (voir cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC Lybertec), Des surlignages colorés sont possibles sur les huisseries, menuiseries, lignes d’acrotères, etc… Les effets architecturaux d’entrée, de percements, de liaison, d’auvents, etc… pourront être soulignés d’une seule couleur autre que celle des façades. Les parements et bardages en bois sont possibles en conservant leurs teintes naturelles. Les bardages métalliques ne seront pas mis en œuvre verticalement. 4/ Intégration des capteurs solaires Les capteurs solaires seront intégrés à des constructions (possibilité de capteurs solaires sur ossature d’ombrage des stationnements). Ils seront orientés vers le Sud. PLU du SURB – Modification N°7 159 Règlement 5/ Toitures Les pentes de toitures seront faibles avec acrotères aux limites du bâtiment. Les toitures seront sombres et traitées en matériaux mats pour éviter les reflets lointains (cette règle ne s’applique pas aux capteurs d’énergie solaire). Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement : • Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone. 6/ Stationnement Concernant les parkings de véhicules légers ; ils seront, soit plantés (1 arbre pour 4 places au minimum), soit ombragés par des structures légères (selon teintes et matériaux comme pour les façades), avec possibilité de capteurs solaires, soit les deux. 7/ Clôtures Si les clôtures sont indispensables, elles seront : 1 – pour les clôtures en limite de voirie desservant la parcelle : - Selon le modèle préconisé par le cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC Lybertec. 2 – pour les clôtures en limite privative autre que la limite de voirie desservant la parcelle : - En grillage treillis soudé gris charte Lybertec (hauteur maxi 1,80 m). Il n’y aura pas de muret bahut entre le sol et la clôture. 3 – pour les clôtures nécessaires à l’intérieur de la parcelle : - En grillage treillis soudé gris charte Lybertec (hauteur maxi 1,50 m). Il n’y aura pas de muret bahut entre le sol et la clôture. Une exception est admise pour les clôtures relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui pourront avoir une hauteur maximale de 2m50. La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la petite faune sauvage. 8/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. PLU du SURB – Modification N°7 160 Règlement Il est recommandé de tenir compte de la topographie, de la pente, de l’orientation des vents dominants et de l’environnement bâti pour l’implantation des constructions. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées. ARTICLE 1AUlyzac 12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins liés à l’activité doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs à destination des véhicules légers seront réalisées avec des revêtements perméables et/ou avec ombrières photovoltaïques. En cas d’obligations résultant d’une autre réglementation (par exemple celle sur les ICPE), les revêtements des stationnements pourront être imperméables. • Stationnement des deux-roues : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de commerces, d’industries et de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m². Destination Nombre d’emplacement minimum Commerces, industries, bureaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif Pour les constructions de moins de 1000 m² : 1 emplacement par tranche même incomplète de 40 m2 Pour les constructions de 1000 à 10 000 m² inclus : 1 emplacement par tranche même incomplète de 40 m2 pour les premiers 1000 m² puis 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2 pour la surface restante. Pour les constructions de plus de 10 000 m² : au minimum 115 emplacements. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de- PLU du SURB – Modification N°7 161 Règlement chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. ARTICLE 1AUlyzac 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISÉS CLASSÉS La surface imperméabilisée par tènement (hors constructions et ombrières photovoltaïques) ne pourra pas excéder 55% de la surface non bâtie. La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur d’ 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. En cas d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les stationnements, la plantation d’arbres n’est pas obligatoire. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives. La surface des noues végétalisées de faible profondeur permettant la collecte des eaux de ruissellement pourra être comptabilisée dans le calcul des 15%, ainsi que celle des bassins de rétention faisant l’objet d’un aménagement paysager. Dans la mesure du possible, ces espaces verts seront implantés en continuité des espaces verts de la ZAC Lybertec. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional selon le cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales de la ZAC Lybertec. SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1AUlyzac 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non règlementé. SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET DU RÉSEAU DE COMMUNICATION ARTICLE 1AUlyzac 15 – PERFORMANCES ÉNÉRGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. ARTICLE 1AUlyzac 16 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Toute construction devra prévoir les installations nécessaires au câblage des occupations aux réseaux numériques. PLU du SURB – Modification N°7 162 Règlement Zone 2AU Il s’agit d’une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, non constructible en l’état actuel du PLU. Elle doit-être urbanisée à l’occasion d’une révision ou d’une modification du plan local d’urbanisme. La zone 2AU qui concerne les secteurs de « Pain Perdu » à Belleville-en-Beaujolais à une vocation principale d’habitat. La zone 2AU concerne Les opérations d’aménagement doivent répondre en terme de compatibilité aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3 du présent dossier de PLU). Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est annexé au présent document d’urbanisme. Il convient en zone de risque d’inondation de la Saône de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A. Page : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019/1auly La commune : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69019/zone/1auly