# Zone 2AUL1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Belleville-en-Beaujolais (69019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUL1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUL1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

Non réglementé.

### Article 2AUL1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AUL1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non règlementé.
SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUL1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.
SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUE ET DU RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article 2AUL1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNÉRGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

168

Règlement

### Article 2AUL1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

169

Règlement

Zone A
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zones A dispose d’un secteur As (agricole stricte) au sein duquel toutes les constructions sont interdites et ce pour préserver les terres agricoles.
Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est annexé au présent document d’urbanisme. Il convient en zone de risque d’inondation de la Saône de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019/2aul1
La commune : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69019/zone/2aul1