# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Belleville-en-Beaujolais (69019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations autres que celles autorisées à l’article A2, notamment les dépôts de véhicules et de matériaux inertes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Constructions à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole :
Toute construction à usage d’habitation dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contigüe au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

- Constructions et aménagements à usage technique pourront être autorisées pour des exploitations justifiant d’au moins une demi SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne doivent être autorisées que pour une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI ;

- Constructions et aménagements à usage d’activité, à condition : • qu’elles soient complémentaires à l’activité agricole,

- Constructions existantes à la date d’approbation du PLU à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation agricole :
− L'aménagement des bâtiments d’habitation existants est autorisé dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

− L’extension de bâtiment d’habitation existant est autorisée dans une limite de 40m² de surface de plancher sans que l’enveloppe maximale de 250 m2 de surface de plancher (bâtiment existant compris) soit dépassée, et à condition : • que la surface de plancher de l’extension ne dépasse pas 30% de celle de la construction principale existante • que le bâtiment existant ait une emprise au sol minimum de 60 m².
− Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction d’habitation à laquelle elles se rattachent et dans la limite totale de 40m² d’emprise au sol maximum.
− Les pisicnes sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction à laquelle elles se rattachent.
- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :
− Ils sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec la vocation de la zone.
- Les abris destinés au parcage des animaux − Ils sont autroisés dans la mesure ou ils sont ouverts sur au moins une façade et s’ils ont une superficie maximale de 20m² et une hauteur maximale au faitage de 3,50m.
- Les changements de destination des bâtiments repérés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sont autorisés pour un usage :
− d’habitat, à condition que les logements créés présentent chacun une surface de plancher d’un minimum de 80 m2 dans la limite de trois logements maximum créés par bâtiment.
− d’artisanat à condition que les aménagements se fassent dans le volume bâti existant et en respectent les caractéristiques originelles,
− d’hôtellerie à condition que les aménagements se fassent dans le volume bâti existant et en respectent les caractéristiques originelles.
Pour les usages d’habitat et d’hôtellerie, les annexes sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction à laquelle elles se rattachent et dans la limite totale de 40m² d’emprise au sol maximum. Les pisicnes sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction à laquelle elles se rattachent.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition :
- qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont soit nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole, soit nécessaires à la création de plans d’eau destinés à l’irrigation.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

Dans le secteur As :
- les ouvrages et infrastructures liées au fonctionnement des services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Constructions existantes à la date d’apporbation du PLU à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation agricole :
− L'aménagement des bâtiments d’habitation existants est autorisé dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux.
− L’extension de bâtiment d’habitation existant est autorisée dans une limite de 40m² de surface de plancher sans que l’enveloppe maximale de 250 m2 de surface de plancher (bâtiment existant compris) soit dépassée, et à condition : • que la surface de plancher de l’extension ne dépasse pas 30% de celle de la construction principale existante • que le bâtiment existant ait une emprise au sol minimum de 60 m².
− Les annexes aux bâtiments d’habitation existant sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction d’habitation à laquelle elle se rattachent et dans la limite totale de 40m² d’emprise au sol maximum.
− Les pisicnes sont autorisées à condition d’être édifiées dans la même zone que la construction à laquelle elles se rattachent.
SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers sont les moindres. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, il pourra être prescrit un recul du portail d’accès automobile.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Une opération doit être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

- Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

- Assainissement des eaux usées Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome est autorisé sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.
- Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures.
- Electricité et télécommunications Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblages divers devront être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5,00 mètres minimum par rapport aux voiries et emprises publiques.
Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). Toutefois, dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’emprise publique, leur hauteur ne peut dépasser 4 mètres. − les débords et balcons dans la mesure où ils ne débordent pas au-dessus du domaine public.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3,00 m. Pour les constructions à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation agricole : Les constructions doivent être implantées en limite ou en retrait par rapport à la limite séparative. La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3m.
Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Les annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles.

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Règlement

Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ; − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEURS)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire ou permis d’aménager). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.
La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :
− les mouvements de sols − la couverture : volumétrie, aspect des toitures et ouvertures. − le traitement des façades : volumétrie, épiderme (aspect de façade), ouverture, ouvrages en saillies. − les abords : clôtures, locaux pour les déchets, plantations, recherche architecturale et recherche
architecturale bioclimatique.
REGLES POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION 1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements.
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser :
• 0,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne inférieure à 10%,
• 1,00 m pour les terrains ayant une pente moyenne comprise entre 10% et 15%,
• 1,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne supérieure à 15%.
La hauteur des déblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages).
La hauteur des remblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages).
L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux.
Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.

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Règlement

2/ La couverture
a/ La volumétrie
La toiture des bâtiments sera dessinée dans un esprit de simplicité et d’homogénéité. Elle sera constituée de deux à quatre pans ou d’une combinaison de toitures à deux pans. Les toitures à trois pans sont autorisées à conditions d’être accolées à un volume principal à deux pans. Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 30 m2 adossées à un mur ou à un bâtiment existant ou pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 25 et 50 % au-dessus de l’horizontale sauf pour les annexes, vérandas et pergolas. Le faîtage de la toiture principale doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur et devra correspondre aux 2/3 minimum de la longueur totale de la façade. De fait les toitures en « pointe de diamant » sont interdites. En cas de restauration la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne.
Des volumes annexes accolés au volume principal pourront présenter une toiture constituée de deux pans ou une toiture terrasse sous condition d’une harmonie avec le volume principal et sa toiture.
Les toitures doivent avoir un débord compris entre 0,40 et 0,60 m en façade et 0,10 à 0,30 m en pignon sauf pour les toitures terrasses, annexes, pergolas, appentis et vérandas. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 0,40 à 0 ,60m. La réalisation d’un débord n’est toutefois pas obligatoire lors de la construction située en limite séparative
Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement :
• Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre
non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les
conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone.
Les toitures terrasses peuvent ne pas être végétalisées dans le cas des équipements collectifs.
En cas d’implantation limitrophe à un bâtiment déjà existant de l’autre côté de la limite séparative, la toiture du nouveau bâtiment devra être en accord avec celle du bâtiment existant.
b/ Aspect des toitures
Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses de type rouge, rouge nuancé, rouge vieilli ou teinte « vieux toit », et ayant l’aspect de la tuile creuse. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé. Dans ce cas on se référera au cahier des recommandations architecturales disponible en Mairie. Ces règles d’aspect peuvent ne pas être respectées dans le cas des annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol, des vérandas, des appentis et des pergolas. Toutefois, dans ces cas, les toitures de couleur blanche sont interdites.
c/ Les ouvertures
Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

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Règlement

Pour des bâtiments existants présentant une pente de toiture assez forte et une architecture spécifique adaptée, doivent être autorisées les lucarnes. Dans les autres cas, les lucarnes sont interdites. Elles ne font pas partie du vocabulaire architectural de la région.

3/ Le traitement des façades
Afin de respecter une harmonie des teintes dans le secteur ancien, un nuancier a été déposé au sein des mairies et est annexé au présent dossier de PLU, les teintes s’appliquent aux enduits et peintures de façades. Le recours aux teintes vives (jaune, rouge, bleu vif…) est interdit pour les menuiseries et les huisseries.
Les vérandas sont autorisées et doivent s’harmoniser aux teintes de l’habitation.

a/ La volumétrie
Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au volume du bâtiment.

b/ L’épiderme
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Les détails et éléments en pierre de taille pourront rester apparents. Lorsque les parements sont de qualités exceptionnelles (pierre de tailles) la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. Pour les autres parements (galets, briques) la pose d’un enduit est préférée.
L’utilisation des tons vifs est interdite pour les enduits, les peintures de façade.
Pour les constructions à vocation d’habitat les bardages métalliques sont interdits.
Les volets roulants sont autorisés à condition que leurs coffres ne dépassent pas du nu de la façade.

c/ Les ouvertures
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...)
Les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées, les matériaux alors utilisés doivent être contemporain (menuiserie aluminium, grands vitrages etc).
L’homogénéité doit être recherchée sur l’ensemble du projet et des bâtiments existants sur le tènement. Les volets ayant l’aspect du bois sont autorisés. Les volets roulants sont autorisés à condition que les caissons et accessoires soient disposés à l’intérieur des pièces.
Les ouvertures de formes rectangulaires, horizontales, carrées ou arrondies sont autorisées dans le cas de combles aménagées.
Les types et profils de ces menuiseries seront choisis parmi les modèles anciens correspondant à l'époque de l'immeuble.
Les menuiseries et les huisseries seront colorées dans la gamme du nuancier disponible dans les mairies et au siège du SURB.

d/ Ouvrages en saillie Les gardes corps doivent être le plus simple possible et présenter un parement vertical. Les dépassés de toitures, les brise-soleils ou auvents sont autorisés sur les constructions à condition que leur mise en place réponde à une volonté d’économie d’énergie.

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Règlement

4/ Les abords
a/ Les clôtures Clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation Les clôtures devront respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois, en toile ou en tôle).
Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

Les clôtures sur rue devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : - d’un grillage - d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.
Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

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Règlement

Clôtures en limite séparative La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.
b/ Locaux pour les déchets (recommandations au sein de l’annexe 4 du présent règlement). Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet.
Quelques exemples :

Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bacs prévus.

5/ Recherche architecturale
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6/ Recherche architecture bioclimatique
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée.
Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau.
L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

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Règlement

Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été

Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Ainsi, La pose de panneaux solaires est autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées.
REGLES POUR LES AUTRES BATIMENTS
1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.
2/ La couverture a/La volumétrie
La pente minimale des toitures est de 15%

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Règlement

b/ Aspect des toitures Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses et ayant l’aspect de la tuile creuse. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.
3/ Le traitement des façades
a/ La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.
b/ L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on devra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments. Les volets roulants sont autorisés à condition que leurs coffres ne dépassent pas du nu de la façade.
4/ Les abords
a/ Les clôtures Clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation Les clôtures devront respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques et ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois en toile ou en tôle)
Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

Les clôtures sur rue devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : - d’un grillage - d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie. La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres.

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Règlement

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.
Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.
b/ Locaux pour les déchets (recommandations au sein de l’annexe 4 du présent règlement). Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet.
Quelques exemples :

Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bacs prévus.
5/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux

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Règlement

détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
6/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.
Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été

Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :
Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des dessertes collectives.

PLU du SURB – Modification N°7

184

Règlement

Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs à destination des véhicules légers seront réalisées avec des revêtements perméables.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives.
Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.
Les espaces boisés classés, localisés au plan de zonage au titre des articles L 113-1 et 2 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article : « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».
Les mares et points d’eau, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Leur comblement est interdit.
Pour les constructions existantes à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation agricole : Les surfaces non bâties devront être faire l’objet de plantations à hauteur de 20% minimum de la surface totale de la parcelle. Les haies doivent être d’aspect bocager. Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation.
Pour les constructions, installations et aménagements à usage agricole (hors maison d’habitation) : Un rideau végétal suffisamment dimensionné, en épaisseur et en hauteur, devra être prévu afin d’atténuer l’impact visuel des constructions, installations et aménagements.
SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

185

Règlement

SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET DU RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

186

Règlement

Zone N
La zone naturelle est à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone naturelle comprend six secteurs :
- le secteur Na, dédié aux constructions et installations liées à l’aérodrome de Pizay ; - le secteur Nj, identifie les secteurs naturels dits de proximité à vocation de jardins et de parcs
publics ; - le secteur Np, englobant tout le parc du Château de Pizay et aux activités et installations qui lui
sont liées. Le secteur Np participe aussi à la préservation du parc et du jardin qui revêtent un caractère patrimonial fort ; - le secteur Nt correspondant aux activités touristiques en zone naturelle ou agricole ; - le secteur Ntv dédié à la mise en œuvre et l’aménagement de la voie verte à Saint-Jeand’Ardières ; - le secteur Npv autorisant plus spécifiquement les installations, ouvrages et constructions nécessaires à la production d’énergie à partir de sources renouvelables sans préjudice d’installation sur les autres zones.
SECTION 1 – NATURE D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69019/zone/a