# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Belleville-en-Beaujolais (69019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEca, UEe, UEg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. ### Distance aux limites (article UE 7) > Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UE 10) > Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. ### Espaces verts (article UE 13) > La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage : • d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UE2, • d’activité artisanale ou industrielle, • agricole, • d’entrepôt, - le camping et le stationnement des caravanes, - les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions ouverts au public, - l’exploitation de carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les locaux à usage d’habitation sont autorisés s’ils sont liés et nécessaires aux équipements et constructions autorisées dans la zone (tant pour le gardiennage que pour des hébergements) et à condition qu’ils soient intégrés au volume d’un bâtiment d’équipement, de commerce ou de services. - Dans le secteur UEe, seuls sont autorisés les constructions et aménagements liés au fonctionnement des équipements scolaires et universitaires. PLU du SURB – Modification N°7 76 Règlement - Dans le secteur UEa, sont autorisées les constructions ou installations liées à l’exploitation de l’autoroute, et notamment les aires de stationnement ouvertes au public et les aires de jeux, de loisirs et de sports ouvertes au public. - Dans le secteur UEg, les constructions spécifiques à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage, à l’exception de tout autre usage. - Dans le secteur UEca, sont autorisées les constructions à usage de commerce sous réserve de créer une surface de plancher supérieure à 300m². - Les installations et travaux divers suivants : • Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone, • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, il pourra être prescrit un recul du portail d’accès automobile. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Dans le secteur UEe, les accès publics autorisés s’accompagneront des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité de la desserte. Toutefois, des accès de services non liés à cet accès public pourront être autorisés sous réserve que cela ne crée pas de problème de sécurité. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement des véhicules hors du domaine public. - Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles de desserte des opérations d’ensemble doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à 4,80 m. Toutefois, une largeur plus faible peut être acceptée dans le cas de voirie à sens unique et de manière ponctuelle pour créer des effets de ralentisseur. Sauf cas de voirie partagée conçue comme telle, la circulation des piétons et modes doux doit être assurée en dehors de la chaussée et doit être d’une emprise de 2,00 m de largeur minimum. PLU du SURB – Modification N°7 77 Règlement En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. - Assainissement des eaux usées Au sein de la zone UEa, en l’absence d’un réseau public d’égouts, des installations de traitement individuel des eaux usées adaptée à la nature géologique et à la topographie concernée doivent être parfois autorisées sous réserve de la réglementation du SPANC. Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire s’il existe, sinon la mise en place d’un système autonome est autorisée. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Pour les pompes à chaleur, le rejet peut être autorisé dans le réseau eaux pluviales sous réserve que les volumes rejetés soient acceptables selon les normes en vigueur. - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d'espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans les noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoirs...). Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures. Le secteur UEe se trouvant à l’intérieur du périmètre de protection éloigné des puits de captage de Saint Jean d’Ardières, il est rappelé que le projet devra respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral afférent au périmètre de protection. PLU du SURB – Modification N°7 78 Règlement - Electricité et télécommunications Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions doit être réalisée à partir de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics. Ces règles ne sont pas exigées pour : − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). Toutefois, dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’emprise publique, leur hauteur ne peut dépasser 4 mètres. PLU du SURB – Modification N°7 79 Règlement − les débords et balcons dans la mesure où ils ne débordent pas au-dessus du domaine public. Dans le secteur UEe, la règle est la suivante : − Le long de la RD37, les clôtures seront implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport au bord de la chaussée afin de permettre des aménagements de sécurité au niveau d’un cheminement piétons / cycles. Pour les mêmes raisons, les bâtiments devront respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport au bord de chaussée. − Le long de la voie communale au Nord du secteur, les bâtiments devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise publique. − Le long de la RD337, les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. Les constructions ne jouxtant pas la limite séparative doivent être édifiées en retrait à une distance de 3 mètres minimum de la limite séparative. Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative ou pour le mur, selon un retrait maximum de 60 cm par rapport à celles-ci afin de permettre l’implantation du débord de toit au droit de la limite séparative) à condition de respecter la hauteur définie à l’article UE10. Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant, on pourra admettre un faîtage ne respectant pas cette règle à condition de s’aligner sur le faîtage existant. Dans le cas où la limite séparative constitue la limite avec la zone A ou la zone N, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5 m. Ces règles ne sont pas exigées pour : − Les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics. − Les annexes (y compris les piscines). − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. PLU du SURB – Modification N°7 80 Règlement ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. Dans la zone UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres sauf pour les ouvrages de franchissement de l’A6. Dans le secteur UEe, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. Dans la zone UEg, la hauteur maximale des constructions liées à la sédentarisation des gens du voyage est de 9,00 mètres. Pour les constructions implantées en limite séparative la hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit lorsqu’il est implanté sur la dite limite ou à l’acrotère pour les toitures terrasses et 7,50 mètres au faîtage lorsque le pignon est implanté sur la dite limite. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres et dans le respect de l’harmonie générale du secteur. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doit être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire ou permis d’aménager). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants : − les mouvements de sol, − la couverture : volumétrie, aspect des toitures et ouvertures, − le traitement des façades : volumétrie, épiderme (aspect de façade), ouvertures, ouvrages en saillies, − les abords : clôtures, locaux pour les déchets, recherche architecturale et recherche architecturales bioclimatique. 1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. PLU du SURB – Modification N°7 81 Règlement La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser : • 0,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne inférieure à 10%, • 1,00 m pour les terrains ayant une pente moyenne comprise entre 10% et 15%, • 1,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne supérieure à 15%. La hauteur des déblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages). La hauteur des remblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages). L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer. 2/La couverture a/ La volumétrie Les constructions doivent avoir des toitures à deux pans minimums ou des toitures terrasses. Les toits à un seul pan sont interdits. Les toitures à trois pans sont autorisées à conditions d’être accolées à un volume principal à deux pans. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 30 m² adossé à un mur ou à un bâtiment principal ou pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 25 et 50 % au-dessus de l’horizontale sauf pour les annexes, vérandas et pergolas. Le faîtage de la toiture principale doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur et devra correspondre aux 2/3 minimum de la longueur totale de la façade. De fait les toitures en « pointe de diamant » sont interdites. En cas de restauration la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne. Des volumes annexes accolés au volume principal pourront présenter une toiture constituée de deux pans ou une toiture terrasse sous condition d’une harmonie avec le volume principal et sa toiture. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 0,40 et 0,60 m en façade et 0,10 à 0,30 m en pignon sauf pour les toitures terrasses, annexes, pergolas, appentis et vérandas. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 0,40 à 0 ,60m. La réalisation d’un débord n’est toutefois pas obligatoire lors de la construction située en limite séparative. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Ils devront être intégrés à la composition architecturale du bâtiment. Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement : • Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone. De plus, en cas d’implantation limitrophe à un bâtiment déjà existant de l’autre côté de la limite séparative, la toiture du nouveau bâtiment devra être en accord avec celle du bâtiment existant. PLU du SURB – Modification N°7 82 Règlement b/ Aspect des toitures Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses de type rouge, rouge nuancé, rouge vieilli ou teinte « vieux toit », et ayant l’aspect de la tuile creuse à l’exception des toitures terrasses. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé. Dans ce cas on se référera au cahier des recommandations architecturales disponible en Mairie. Ces règles d’aspect peuvent ne pas être respectées dans le cas des annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol, des vérandas, des appentis et des pergolas. Toutefois, dans ces cas, les toitures de couleur blanche sont interdites. c/ Les ouvertures Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Pour des bâtiments existants présentant une pente de toiture assez forte et une architecture spécifique adaptée, doivent être autorisées les lucarnes. Dans les autres cas, les lucarnes sont interdites. Elles ne font pas partie du vocabulaire architectural de la région. 3/ Le traitement des façades Afin de respecter une harmonie des teintes dans le secteur ancien, un nuancier a été déposé au sein des mairies et est annexé au présent dossier de PLU, les teintes s’appliquent aux enduits et peintures de façades. Le recours aux teintes vives (jaune, rouge, bleu vif…) est interdit pour les menuiseries et les huisseries. a/ La volumétrie Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au volume du bâtiment. Les vérandas sont autorisées et doivent s’harmoniser aux teintes de l’habitation. b/ L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. (ex : parpaings, béton grossier, etc...). Les détails et éléments en pierre de taille pourront rester apparents. Lorsque les parements sont de qualités exceptionnelles (pierre de tailles) la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. Pour les autres parements (galets, briques) la pose d’un enduit est préférée. L’utilisation des tons vifs est interdite pour les enduits, les peintures de façade. Pour les constructions à vocation d’habitat les bardages métalliques sont interdits. c/ Les ouvertures Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...) Pour les constructions nouvelles, les caissons extérieurs sont interdits, ils devront être intégrés à la maçonnerie. Les volets roulants sont autorisés. Les ouvertures de formes arrondies ne sont autorisées que dans le cas de combles aménagées. PLU du SURB – Modification N°7 83 Règlement d/ Ouvrages en saillie Les gardes corps doivent être le plus simple possible et présenter un parement vertical. Les dépassés de toitures, les brise-soleils ou auvents sont autorisés sur les constructions à condition que leur mise en place réponde à une volonté d’économie d’énergie. 4/ Les abords a/Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois, en toile ou en tôle). Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits X X X Les clôtures sur sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : − d’un grillage − d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie. La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété. PLU du SURB – Modification N°7 84 Règlement Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire D'autres clôtures peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité, liées à l'activité autorisée dans la zone. En limite de zone A ou N, les clôtures opaques (murs, panneaux, ...) sont interdites. Elles peuvent être admises le long des voies bruyantes pour se protéger du bruit La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage. b/ Locaux pour les déchets (recommandations au sein de l’annexe 4 du présent règlement). Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet. Quelques exemples : Dans les habitats collectifs, ainsi que dans les lotissements, il y aura des bacs individuels, ou des bacs collectifs déposés sur une aire de stockage ou dans un abri à proximité immédiate du point de collecte. Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bacs prévus. PLU du SURB – Modification N°7 85 Règlement 5/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. 6/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants. Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73) Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Ainsi, qu’ils soient posés en toiture, et intégrés (c’est-à-dire dans l’épaisseur de la toiture) ou surimposés à celle-ci (c’est-à-dire parallèle PLU du SURB – Modification N°7 86 Règlement à la pente du toit et au contact de celui-ci) (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement, des véhicules automobiles ou des deux roues, limité aux besoins liés à l’activité doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement doivent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions sur le tènement concerné. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs seront réalisées avec des revêtements perméables. • Il est demandé : − pour les constructions à usage d’équipements hôteliers : 1 place par chambre pour le stationnement des visiteurs et 1 place pour 50 m² de surface de plancher pour le stationnement du personnel de l’équipement hôtelier, − pour les constructions à usage de commerces et de services : 1 place pour 25m² de surface de plancher affectée à la vente ou au service, − pour les constructions à usage d’équipements collectif il est conseillé de produire une étude sur les besoins en termes de stationnement. Dans le secteur UEa, cette étude est impérative. • Stationnement des deux-roues : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m². Destination Nombre d’emplacement minimum Hôtels, bureaux, constructions et 1 emplacement par tranche même installations nécessaires aux services incomplète de 40 m2 publics et d’intérêt collectif Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. PLU du SURB – Modification N°7 87 Règlement Exception Les exigences en matière de place de stationnement pourront être minimisées dans la mesure où il sera démontré que les possibilités de foisonnement et de mutualisation avec les parkings ouverts au public déjà existant à proximité permettent de pallier aux places manquantes. Cela devra être explicité dans la notice de présentation de la demande d’autorisation d’occupation du sol. En particulier dans le secteur UEe : Le stationnement, des véhicules automobiles ou des deux roues, lié aux besoins de l’équipement doit être assuré à l’intérieur du secteur UEe. Une recherche de mutualisation des stationnements entre les différents équipements sera ainsi recherchée. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISÉS CLASSÉS La surface imperméabilisée par tènement (hors constructions) ne pourra pas excéder 50% de la surface non bâtie. La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation. Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de tènement. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives. Dans la zone UEa, il est demandé que les bordures extérieures de la zone soient plantées afin de réduire l’impact visuel des aires de stationnement. Dans le secteur UEe la haie existante au centre du secteur le long du fossé sera préservée dans son ensemble ou replantée, sauf lorsqu’il sera nécessaire d’assurer la continuité des stationnements automobiles ou de bus mutualisés pour l’ensemble de la zone. Dans le secteur UEe, le long de la voie communale de desserte des vignes au Nord de la zone, une bande d’une profondeur de 10 mètres par rapport à l’emprise publique sera obligatoirement plantée d’arbres de haute tige afin de créer un filtre végétal. Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 88 Règlement SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET DU RÉSEAUX DE COMMUNICATION ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, une majoration de la hauteur pourra être accordée sans toutefois pouvoir être supérieur à 3 mètres. Cette majoration ne concerne que la règle de hauteur, dans le respect des autres règles, notamment d’implantation. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 89 Règlement Zone UH La zone UH est une zone urbaine de hameaux dont la structure est existante. On retrouve cette zone à Belleville et Saint-Jean-d’Ardières (regroupées depuis le 1er janvier 2019 pour former la nouvelle commune de Belleville-en-Beaujolais) ainsi qu’à Taponas. La zone UH comprend un secteur UHa pour la préservation des structures de hameaux et dans lesquelles se retrouvent des bâtiments agricoles que l’on retrouve sur la commune de Dracé. Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est annexé au présent document d’urbanisme. Il convient en zone de risque d’inondation de la Saône de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant. SECTION 1– NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A. Page : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69019/zone/ue