# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Belleville-en-Beaujolais (69019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIc, UIca, UIcf, UIp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> l’emprise au sol maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 10% du maximum initialement fixé.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

### Espaces verts (article UI 13)

> La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage :
• d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UI2, • agricole, • de commerce à l’exception de ceux autorisés à l’article Ui2 - le camping et le stationnement des caravanes, - l’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions ouverts au public, - l’exploitation de carrières,
De plus dans le secteur UIcf sont également interdites les constructions à usage : • d’activité artisanale ou industrielle, • d’entrepôt,
Dans le secteur UIc : Toutes les nouvelles constructions à l’exception de celles autorisées à l’article UI2.

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### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les locaux à usage d’habitation sont autorisés à condition qu’ils soient destinés strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantée dans la zone. Les logements devront être intégrés au volume du bâtiment d’activité et ne pas dépasser la limite de 25% de la surface dédiée à l’activité. - Les constructions à usage de restauration rapide à condition de répondre aux besoins liés aux activités artisanales et économiques de la zone. - Dans l’ensemble de la zone UI à l’exception des secteurs UIc, UIcf et UIca les constructions à usage de commerce sous réserve d’être liées à une activité existante à la date d’approbation du PLU ou à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 30% de la surface de plancher de l’activité principale. - Dans les secteurs UIc et UIcf, les bâtiments et installations commerciales et tertiaires sans limitations de surface.
- Dans le secteur UIca les constructions à usage de commerce sous réserve de créer une surface de plancher supérieure à 300m².
- Les installations et travaux divers suivants : • Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone, • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
SECTION 2 – CONDITION D’UTILISATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie

Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, il pourra être prescrit un recul du portail d’accès automobile. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement des véhicules hors du domaine public.
- Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

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Les voies nouvelles de desserte des opérations d’ensemble doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à 6 m. La circulation des piétons et modes doux doit être assurée en dehors de la chaussée et doit être d’une emprise de 3,00 m de largeur minimum. En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Pour toute construction ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, il pourra être demandé qu’elle soir équipée d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les besoins industriels ne doivent être assurés par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire s’il existe, sinon la mise en place d’un système autonome est autorisée sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et autorisés par le gestionnaire en application de l'article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.
- Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures.
- Electricité et télécommunications Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

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### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
L’implantation des constructions doit être réalisée à partir de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Toutefois :
• Dans le secteur UIc de la zone commerciale des Prés de la Cloche, ce recul minimum n’est que de 3 mètres.
• Dans le secteur UIcf, les constructions peuvent soit s’implanter à l’alignement soit respecter un recul minimum de 5 mètres
Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics.
Ces règles ne sont pas exigées pour : − L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité. − les annexes (y compris les piscines). Toutefois, dans la bande de recul par rapport à l’emprise publique, leur hauteur ne peut dépasser 4 mètres.

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− dans le secteur UIc de la zone commerciale des Prés de la Cloche, des constructions peuvent être autorisées dans la bande de recul par rapport à l’emprise publique si elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité (par exemple, issues de secours…)
− les débords et balcons dans la mesure où ils ne débordent pas au-dessus du domaine public.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.
Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

Pour les limites intérieures à la zone UI, les constructions doivent être implantées :
− Soit en limite, − Soit à partir de 5 mètres minimum.
Pour les limites extérieures à la zone UI, les constructions doivent être implantées :
− à 10 mètres minimum depuis la limite séparative lorsque les bâtiments jouxtent les zones U et AU existantes.
Dans le cas où la limite séparative constitue la limite avec la zone A ou la zone N, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 10 m.

Ces règles ne sont pas exigées pour :
− les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics.
− L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité.
− Les annexes (y compris les piscines).

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,75. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de

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l’emprise au sol maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 10% du maximum initialement fixé. Dans le secteur UIa, le CES n’est pas réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Une hauteur différente pourra toutefois être autorisée pour toute construction ou dispositif nécessaire au process de fabrication des produits lié à l'activité présente sur le site Dans le secteur UIc de la zone commerciale des Prés de la Cloche ainsi que dans le secteur UIcf, un dépassement jusqu’à une hauteur de 18 mètres peut être autorisée à condition de garantir la légèreté architecturale des superstructures au delà de 15 mètres par un aspect « métal/verre » de type « serre » et que cette superstructure ne soit pas dans la continuité du nu de la façade, mais implantée à au moins 5 mètres en retrait. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres et dans le respect de l’harmonie générale du secteur.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :
− les mouvements de sol − la couverture − le traitement des façades − les abords : clôtures, recherche architecturale et recherche architecturale bioclimatique.
1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché.

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La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 2,00 mètres. La hauteur des déblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages). La hauteur des remblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages). L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.
2/ La couverture
a/La volumétrie Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement :
• Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre
non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les
conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone.
b/ Aspect des toitures Les toitures de couleur blanche sont interdites.
3/ Le traitement des façades a/ La volumétrie
De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.
b/ Aspect des façades Les bardages de couleur blanche sont interdits.
4/ Les abords a/ Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois, en toile ou en tôle).

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Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

X

X

X

Les clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée :
− d’un grillage − d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie,
Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie.
La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.

Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

D'autres clôtures peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité, liées à l'activité autorisée dans la zone.
En limite de zone A ou N, les clôtures opaques (murs, panneaux, ...) sont interdites. Elles peuvent être admises le long des voies bruyantes pour se protéger du bruit
La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.)
Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.

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5/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
6/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.
Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été

Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

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L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Ainsi, La pose de panneaux solaires est autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées.

### Article UI 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins liés à l’activité doit être assuré, en dehors des voies publiques ou de desserte collective La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement doivent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions sur le tènement concerné et liées aux besoins de l’activité. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs à destination des véhicules légers seront réalisées avec des revêtements perméables. Dans le secteur UIcf il est demandé :
− pour les constructions à usage d’équipements hôteliers : 1 place par chambre pour le stationnement des visiteurs,
− pour les constructions à usage de commerces et de services : 1 place pour 25m² de surface de plancher affectée à la vente ou au service,
− pour les constructions à usage d’équipements collectif il est conseillé de produire une étude sur les besoins en termes de stationnement.
Les exigences en matière de place de stationnement pourront être minimisées dans la mesure où il sera démontré que les possibilités de foisonnement et de mutualisation avec les parkings ouverts au public déjà existant à proximité permettent de pallier aux places manquantes.
• Stationnement des deux-roues :
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de commerces, d’industries et de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m².

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Règlement

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Commerces, bureaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

1 emplacement par tranche même incomplète de 40 m2
dans l’ensemble de la zone UI à l’exception du secteur UIcf où il est demandé 1 emplacement par tranche même incomplète de 100m²

Industries

1 emplacement par tranche même incomplète de 150m²

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISÉS CLASSÉS
La surface imperméabilisée par tènement (hors constructions) ne pourra pas excéder 50% de la surface non bâtie.
La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%.
Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface de tènement.
Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation.
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.
Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives.

Pour les tènements situés le long de la future déviation de Belleville, correspondant à la façade Est de la zone Uic du Pré de la Coche, il est demandé la constitution d’une frange végétalisée d’une largeur minimale de 5 m. Celle-ci sera composée d’arbres de haute tige et d’arbustes.

Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

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Règlement

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.
SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET DU RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, une majoration du volume constructible pourra être accordée, dans la limite de 3 mètres maximum en hauteur et de 10% de l’emprise au sol initialement autorisée. Cette majoration ne concerne que la règle de hauteur et d’emprise au sol, dans le respect des autres règles, notamment d’implantation.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

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Règlement

Zone UT
La zone UT est une zone urbaine dédiée aux activités touristiques, sportives et de loisirs. Elle comprend un secteur UTp dédié au Château de Pizay et au Château Cambon et aux activités qui leur sont liées. Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est annexé au présent document d’urbanisme. Il convient en zone de risque d’inondation de la Saône de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/belleville-en-beaujolais-69019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69019/zone/ui