# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Belley (01034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01034_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Dispositions générales  Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres  Aucune règle n’est fixée pour les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres  Aucune règle n’est fixée pour les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> Non réglementé ÉQUIPE INITIAL CONSULTANTS Page 144 sur 211 TITRE II- Zone 1AUE

### Hauteur (article 1AUE 10)

> Dispositions générales :  La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres.

### Stationnement (article 1AUE 12)

> Stationnement des cycles  Il est exigé pour toute nouvelle construction un local intégré à la construction avec 2 m2 minimum par tranche de 50 m2 jusqu’à 300 m2.

### Espaces verts (article 1AUE 13)

> Non réglementé SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dispositions générales  Les constructions et installations ne rentrant pas dans la catégorie des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont interdites  Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, de déchets, les dépôts de véhicules hors d’usage et d’une manière générale toutes constructions ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant du point de vue esthétique que du bruit et des odeurs.  L’installation de caravanes de moins de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet.  La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis, même en cas de sinistre, ne respectant pas les règles actuelles du PLU.  Les constructions et installations situées dans les marges de recul identifiées au plan de zonage, le long de certaines infrastructures routières.

1.2. Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme

 Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisées à l'article 1AUC 2.2.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES )

Non réglementé.

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TITRE II- Zone 1AUE

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Dispositions générales

 Le terme de voie utilisé en article 3 du présent règlement désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passages, allées….. Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.

 Les accès et voiries doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction.

 Les conditions d’accès et les voies doivent permettre la circulation de l’ensemble des usagers, notamment les modes doux (piétons et vélos), dans de bonnes conditions de sécurité et d’accessibilités aux handicapés.

3.2 Accès

 Toute propriété pour être constructible doit comporter un accès d’une largeur minimum de 4 m sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé.

 Les accès routiers doivent présenter une largeur minimum de 4 m et être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité.

 Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

3.3 Voies

 Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération.

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. En fonction de l’opération, notamment en cas de voie de desserte en impasse desservant plusieurs logements, ceci suppose l’aménagement d’une aire de circulaire de diamètre de 15 m minimum ou une superficie équivalente

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TITRE II- Zone 1AUE

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable

 Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

4.2. Assainissement

Eaux usées

 Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

Eaux pluviales

 Le pétitionnaire devra rechercher des solutions permettant de limiter les quantités d’eaux de ruissellement et mettre en œuvre toutes les solutions alternatives susceptibles de limiter le volume et le niveau de pollution éventuelle des rejets directs dans le réseau public ou le milieu naturel (infiltration notamment)

 Si l'infiltration est insuffisante pour absorber les volumes à traiter, le rejet de l'excédent pourra être dirigé vers le réseau public ou le milieu naturel, après autorisation de la collectivité et sous réserve du respect des normes et règlementations en vigueur.

Le débit de rejet maximal autorisé sera de 15 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et polluées). Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteurs.

 Dans le cas ou, du fait de la situation existante, le débit d’évacuation visé ciavant, ne serait pas respecté, le projet ne devra pas dégrader la situation existante en matière d’évacuation des eaux de ruissellement.

 Les eaux pluviales polluées issues des voies de circulation automobiles et parkings qui ne seraient pas infiltrées pourront être évacuées dans le réseau public ou le milieu naturel, après prétraitement par déssableur/débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas) et écrêtement respectant le débit maximal autorisé. De plus, tous les puisards de récupération d’eaux pluviales devront être équipés d’une décantation permettant le piégeage des sables.

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TITRE II- Zone 1AUE

4.3. Électricité – Télécommunications  La création, l’extension, le renforcement ou la restructuration des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrains et regroupés sous trottoir dès que cela est possible, notamment lorsqu’ils sont sur les voies et emprises publiques.

4.4 Energie :  Le recours à la géothermie, la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou d’autres systèmes d’énergie renouvelable, sont autorisés.

4.5. Déchets  Un emplacement de stockage doit être prévu pour accueillir les conteneurs d’ordures ménagères dans les normes fixées par le service gestionnaire  Afin de ne pas encombrer les trottoirs et respecter la législation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, une aire pour la présentation à la collecte des conteneurs à déchets ménagers sera également aménagée en emprise sur la propriété privée, en limite du domaine public. Cette aire ne se substitue pas au local destiné au stockage des conteneurs, en dehors de la période de la collecte.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Définitions

 Le terme alignement utilisé dans le présent règlement désigne :

o la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privés ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines.

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TITRE II- Zone 1AUE

6.2. Dispositions générales  Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres  Aucune règle n’est fixée pour les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Les constructions et installations peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres

 Aucune règle n’est fixée pour les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE )

Non réglementé

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

Non réglementé

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TITRE II- Zone 1AUE

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définitions  La notion de « hauteur » utilisée dans le présent règlement se mesure : o à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’au point d’intersection de la façade avec la toiture en pente ou du sommet de l’acrotère et du garde corps en cas de toitures terrasses, o elle ne comprend pas les éléments techniques tels que édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

10.2. Dispositions générales :  La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres.

10.3. Dispositions particulières  Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, notamment les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Rappel :

 La commune dispose d’une charte chromatique, les couleurs des bâtiments seront donc choisies de manière à être en harmonie avec le bâti avoisinant et en cohérence avec cette charte. Le demandeur, préalablement au dépôt de sa demande de permis de construire ou déclaration préalable, est invité à, solliciter les conseils en architecture mis en place par la mairie auprès des services techniques. Tout projet qui ne présenterait pas une harmonie de couleur acceptable pourra être refusé.

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TITRE II- Zone 1AUE

11.1. Aspect des façades, murs et matériaux  Les annexes et extensions des constructions devront être traitées de façon harmonieuse avec la construction principale.  L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts par un enduit ou un autre type de revêtement est interdit.  L’utilisation du bois est autorisée  Les dispositifs lumineux en façades : Les caissons lumineux, les tubes lumineux sont interdits. Les dispositifs éclairant de manière indirecte les éléments de façade sont autorisés

11.2. Aspect des Clôtures  Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect.  Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation et à proximité des accès, un recul et une limitation de hauteur des clôtures et haies peut être imposé si ils constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (carrefours, courbes, etc...).

11.3. Toitures  Les constructions principales et leurs annexes peuvent opter soit pour une toiture à deux pans minimum, soit pour une toiture terrasse, soit une combinaison des deux.

11.4 Menuiseries  Les menuiseries doivent être traitées en harmonie (aspect, couleur) avec la construction.

11.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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TITRE II- Zone 1AUE

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.  En cas de construction comportant plusieurs destinations, le nombre total d’emplacements de stationnement exigibles est à déterminer en appliquant à chacune d’elle la norme ci dessous qui lui est propre.  Les règles applicables aux établissements et constructions non explicitement nommés ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.  Les règles s’appliquent à la fois aux nouvelles constructions et aux changements de destination.  Pour les opérations de changement de destination, les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables à la surface faisant l’objet d’un changement de destination. Les places de stationnement liées à l’ancienne destination et conservées viennent en déduction des places à créer exigées au titre du présent article.  Les places affectées aux visiteurs doivent être adaptées aux besoins de l’opération.  Modalités de calcul des places de stationnement, y compris cycles : o Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée et la norme de stationnement s’applique sur les surfaces non affectées au stationnement.

12.2. Normes applicables par type de constructions

Constructions et installations et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif  Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation  Pour l’appréciation du nombre de places nécessaires, il pourra notamment être tenu compte de la mutualisation des places offertes avec une autre construction ou installation voisine.

12.3. Stationnement des cycles  Il est exigé pour toute nouvelle construction un local intégré à la construction avec 2 m2 minimum par tranche de 50 m2 jusqu’à 300 m2.

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TITRE II- Zone 1AUE

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS )

Non réglementé

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé

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TITRE II- Zone 1AUX

LA ZONE 1AUX

La zone 1AUX correspond aux zones à urbaniser à vocation d’activités

Conformément à l’article R. 123-6, alinéa 2, la zone 1AUX peut être urbanisée de deux façons : – soit globalement, « lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble», – soit de façon progressive, « au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement ».

La zone 1AUX est divisée en deux secteurs - Secteur 1AUXa autorisant toutes les activités - Secteur 1AUXh autorisant uniquement l’hébergement Hôtelier

Rappel : Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation, l’amélioration et le renouvellement des ouvrages de la concession du Rhône sont autorisées dans l’ensemble des zones du PLU en tant que « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ».

Certaines zones classées en 1AUx font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L. 123-1-4 du code de l’urbanisme identifiés aux documents graphiques du PLU par un indice « * » et un graphisme particulier. Conformément à l’article L 123-5 du code de l’urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leurs documents graphiques. Dans ces secteurs des règles particulières s’appliquent par rapport aux dispositions du présent règlement (gabarit des voies, implantation des bâtiments, traitement des espaces libres, constructions en pente, etc…) dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques En cas de discordance entre les dispositions du présent règlement et l’application des orientations d’aménagement et de programmation, ce sont ces dernières qui l’emportent.

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TITRE II- Zone 1AUX

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01034_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/belley-01034/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/belley-01034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01034/zone/1aue