# Zone A du plan local d'urbanisme de Belley (01034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01034_PLU_20171128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dispositions générales  Les constructions et installations doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé. ÉQUIPE INITIAL CONSULTANTS Page 176 sur 211 TITRE IiI- Zones A

### Hauteur (article A 10)

> Dispositions générales  La hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres  La hauteur des constructions et installations accessoires (Article *R421-17 du CU) nécessaires et liées à l’activité agricole est limitée à 6 mètres (R+1).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dispositions générales  Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,  Les constructions et installations non liées à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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TITRE IiI- Zones A
 Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole destinées au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, à l’industrie, à l’exploitation forestière et l’habitat ne respectant pas les conditions fixées en A2.
 Les nouveaux bâtiments d’élevage situés à moins de 100 m d’une zone constructible pour un autre usage que l’agriculture
 Les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de celles autorisées à l’article A2.
 L’ouverture et l’exploitation de carrières
 Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisées à l’article A2.
 Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, de déchets, les dépôts de véhicules hors d’usage et d’une manière générale toutes constructions ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant du point de vue esthétique que du bruit et des odeurs.
 L’installation de caravanes de moins de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet.
 La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis, même en cas de sinistre, ne respectant pas les règles actuelles du PLU.
 Les constructions et installations situées dans les marges de recul identifiées au plan de zonage, le long notamment de certaines infrastructures routières.
 L’implantation des constructions et installations non compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies en application de l’article L 123-1-4 du CU.
 Les constructions et installations situées à moins de 10 m de la berge extérieure des cours d’eau. Ces dispositions ne s'appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
 Les constructions et installations situées à moins de 30 mètres des limites de la forêt de Rothonne exploitée par l’ONF dont le périmètre est reportée sur les documents graphiques du PLU
1.2 Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme
 Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisées à l'article A 2.2.

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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERE 2.1)

Dispositions générales
 Dans le secteur Av, les constructions et installations liées à l’exploitation agricole à condition que leur surface ne dépasse pas 30 m2 au sol et leur hauteur 3,5 m.
 Les constructions et installations complémentaires (camping à la ferme, gîte, chambre d’hôte, transformation et vente de produits) nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition : o qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, o et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des constructions à usage agricole existantes ;
 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : o que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou les risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], o et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
 Les enfouissements de matériaux inertes à conditions que : o L’exploitation soit compatible avec l’environnement et que la remise en état des terrains présente un aspect « naturel » o des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou les risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], o la remise en état des terrains soit compatible avec l’activité agricole
 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition : o De ne pas changer radicalement la topographie naturelle des terrains o Que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, • à des aménagements paysagers, • à des aménagements hydrauliques sous réserve d’assurer la bonne gestion de l’écoulement des eaux • à des travaux d’infrastructures routières, de circulation piétonne cycliste ou d’aménagement d’espace public o Pour les d’infrastructures routières, que les talus soient végétalisés et que la hauteur des dispositifs permettant leur soutien (murets, pierres, clôtures), ne dépasse pas 50 cm de hauteur de maximum par rapport au terrain naturel

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o Pour les autres aménagements, que la hauteur des exhaussements de sols non liées à l’activité agricole et des dispositifs permettant le cas échéant de les soutenir (murets, pierres, clôtures) ne dépasse pas 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. La hauteur des affouillements non liés à l’activité agricole est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas. Les talus résultant des exhaussements et affouillements doivent être végétalisés, il est interdit de les traiter par des enrochements.
o Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour équipements publics et d’intérêt collectif et aménagements de mise en sécurité qui doivent uniquement être le plus adaptés possible à la topographie.
2.2 Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme
 Les aménagements et constructions sont autorisés dans les secteurs protégés à condition : o de ne pas remettre en cause le caractère végétalisé existant ou prévu de l’espace et de ne pas porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique o de respecter les dispositions de l’article A 13.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Dispositions générales  Le terme de voie utilisé en article 3 du présent règlement désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passages, allées….. Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.  Les accès et voiries doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction.  Les conditions d’accès et les voies doivent permettre la circulation de l’ensemble des usagers, notamment les modes doux (piétons et vélos), dans de bonnes conditions de sécurité et d’accessibilités aux handicapés.

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3.2 Accès  Toute propriété pour être constructible doit comporter un accès d’une largeur minimum de 4 m sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé.  Les accès routiers doivent présenter une largeur minimum de 4 m et être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité.  Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
3.3 Voies  Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.  Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération.  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable  Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.  Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif de protection contre les retours d’eau.

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4.2. Assainissement
Eaux usées
 Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.
 Lorsque que le raccordement au réseau collectif n’est pas possible ou prévu conformément au zonage d’assainissement mis en annexe du PLU, l’assainissement individuel est autorisé à condition d’être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis de l’autorité compétente. (caractéristiques géologiques, physiques et surfaciques à respecter).
Eaux pluviales
 Le pétitionnaire devra rechercher des solutions permettant de limiter les quantités d’eaux de ruissellement et mettre en œuvre toutes les solutions alternatives susceptibles de limiter le volume et le niveau de pollution éventuelle des rejets directs dans le réseau public ou le milieu naturel (infiltration notamment)
 Si l'infiltration est insuffisante pour absorber les volumes à traiter, le rejet de l'excédent pourra être dirigé vers le réseau public ou le milieu naturel, après autorisation de la collectivité et sous réserve du respect des normes et règlementations en vigueur.
Le débit de rejet maximal autorisé sera de 15 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et polluées). Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteurs.
 Dans le cas ou, du fait de la situation existante, le débit d’évacuation visé ciavant, ne serait pas respecté, le projet ne devra pas dégrader la situation existante en matière d’évacuation des eaux de ruissellement.
 Les eaux pluviales polluées issues des voies de circulation automobiles et parkings qui ne seraient pas infiltrées pourront être évacuées dans le réseau public ou le milieu naturel, après prétraitement par déssableur/débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas) et écrêtement respectant le débit maximal autorisé. De plus, tous les puisards de récupération d’eaux pluviales devront être équipés d’une décantation permettant le piégeage des sables.
4.3. Électricité – Télécommunications
 La création, l’extension, le renforcement ou la restructuration des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrains et regroupés sous trottoir dès que cela est possible, notamment lorsqu’ils sont sur les voies et emprises publiques.

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4.4 Energie :
 Le recours à la géothermie, la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou d’autres systèmes d’énergie renouvelable, sont autorisés.
4.5. Déchets
 Un emplacement de stockage doit être prévu pour accueillir les conteneurs d’ordures ménagères dans les normes fixées par le service gestionnaire
 Afin de ne pas encombrer les trottoirs et respecter la législation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, une aire pour la présentation à la collecte des conteneurs à déchets ménagers sera également aménagée en emprise sur la propriété privée, en limite du domaine public. Cette aire ne se substitue pas au local destiné au stockage des conteneurs, en dehors de la période de la collecte.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS )

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Définitions  Le terme alignement utilisé dans le présent règlement désigne :  la limite actuelle, future ou celle qu‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privés ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines
6.2. Dispositions générales  Les constructions et installations doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.  Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement actuel ou en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes

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6.3. Dispositions particulières :  Afin d’assurer la sécurité des usagers, un recul plus important pourra être prescrit le long des voies de manière à dégager une visibilité suffisante  Sont autorisés « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 6.2, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) ou à une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur. Cette règle s’applique sur les nouveaux éléments, les travaux sur les éléments existants dépassant ces 50 cm sont toutefois autorisés.
 Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVE 7.1)

Dispositions générales  Les constructions et installations peuvent s’implanter : o Sur une ou plusieurs des limites à condition : - De s’appuyer sur une construction d’un fond voisin, déjà édifiée ou édifiée simultanément, sur cette limite et ne comportant pas d’ouvertures (Choix1) - Qu’aucune construction d’un fond voisin comportant des ouvertures n’y soit déjà édifiée (Choix 2)8 o Dans les autres cas (Choix 3), un retrait par rapport aux limites doit être observé selon la règle de prospect suivante : la distance (L) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points divisée par deux (L≥H/2) avec un minimum de 3 mètres

8

Ce choix nécessite le respect d’une servitude de vue conformément au code civil.

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TITRE IiI- Zones A

7.2 Dispositions particulières
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres
 Sont autorisés « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) ou à une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur. Cette règle s’applique sur les nouveaux éléments, les travaux sur les éléments existants dépassant ces 50 cm sont toutefois autorisées, seul les nouveaux éléments.
 Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
 Les dispositions de l’article 7 ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE )

La distance entre tous les points de deux constructions, si elles ne sont pas contigües, sur une même unité foncière, doit être au moins égale : o à 3 m si les façades ne comportent pas de vues, à la hauteur divisée par deux du bâtiment le plus haut (L≥H/2) avec un minimum de 4 mètres dans les autres cas.

8.2 Dispositions particulières  Sont autorisés « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 8, les saillies, auvents, marquises, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) ou à une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.  Il n'est exigé aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment les constructions et installations nécessaires à l’entretien des lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB)

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

Non réglementé.

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TITRE IiI- Zones A

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définitions  La notion de « hauteur » utilisée dans le présent règlement se mesure : o à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’au point d’intersection de la façade avec la toiture en pente ou du sommet de l’acrotère et du garde corps en cas de toitures terrasses, o elle ne comprend pas les éléments techniques tels que édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
10.2. Dispositions générales  La hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres  La hauteur des constructions et installations accessoires (Article *R421-17 du CU) nécessaires et liées à l’activité agricole est limitée à 6 mètres (R+1).
10.2. Dispositions particulières  En cas de toitures terrasses végétalisées présentant une épaisseur de terre d’au moins 80 cm, la hauteur totale autorisée des constructions principales au sommet de l’acrotère et du garde corps sera majorée de 2 mètres.  Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, notamment les lignes de transport d’électricité Haute Tension (HTB) ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à l’entretien de ces ouvrages.  Dans le secteur Av, la hauteur des constructions et installations liées à l’exploitation agricole est limitée 3,5 m.

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TITRE IiI- Zones A

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Rappel :  La commune dispose d’une charte chromatique, les couleurs des bâtiments seront donc choisies de manière à être en harmonie avec le bâti avoisinant et en cohérence avec cette charte. Le demandeur, préalablement au dépôt de sa demande de permis de construire ou déclaration préalable, est invité à, solliciter les conseils en architecture mis en place par la mairie auprès des services techniques. Tout projet qui ne présenterait pas une harmonie de couleur acceptable pourra être refusé."
11.1 Aspect des Façades et matériaux  Les façades arrières et latérales des constructions devront être traitées de façon harmonieuse et cohérente avec la façade principale.  Les annexes et extension des constructions devront être traitées de façon harmonieuse avec la construction principale  Pour les constructions nouvelles, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.  L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts par un enduit ou un autre type de revêtement est interdit.
11.2. Aspect des Clôtures  Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect.  Les clôtures sur alignement, lorsqu’elles existent (voies, espace public) peuvent être constituées par un dispositif de clôture ajouré ou claire voie à l’exception des grillages, doublées d’une haie arbustive d’essences locales, avec sans mur bahut de 0.50 m de hauteur maximum sur la rue. L’ensemble ne devant pas excéder 1,50 m de haut.  Les clôtures sur limites séparatives, lorsqu’elles existent, doivent être constituées d’une haie vive arbustive d’essences locales variées, doublée ou non d’un dispositif de clôture ajouré ou claire voie disposé derrière la haie, à l’intérieur de la propriété. Les murs pleins et murs bahuts ne sont pas autorisés. La hauteur totale de ces clôtures ne peut excéder 1,80 mètres, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif

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TITRE IiI- Zones A
11.3. Toitures  Les constructions peuvent opter soit pour une toiture à deux pans minimum, avec une pente comprise entre 30° et 45°, soit pour une toiture terrasse, soit une combinaison des deux.  Les toitures à deux pans ou plus doivent présenter des pentes homogènes, c’est à dire ne présentant pas un écart de plus de 5°.
11.4 Menuiseries  Les menuiseries doivent être traitées en harmonie (aspect, couleur) avec la construction.
11.5 Les éléments techniques
Antennes paraboliques  Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens
adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables  Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,
…) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs non nuisants concourant à la production d’énergie.  Les panneaux solaires doivent être intégrés à la toiture et en respecter la pente
Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur  Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur
doivent être intégrés à la construction : o en les plaçant sur la façade non visible depuis la voirie sauf impossibilité ou contrainte technique forte o en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade
11.6 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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TITRE IiI- Zones A

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT )

Le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les cycles doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation
 Les règles s’appliquent à la fois aux nouvelles constructions et aux changements de destination
 Les places affectées aux visiteurs doivent être adaptées aux besoins de l’opération
 Pour l’appréciation du nombre de places nécessaires, il pourra notamment être tenu compte de la mutualisation des places offertes avec une autre construction ou installation voisine.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Dispositions générales  Les marges de recul résultant de l’application de l’article 6 doivent être traitées en espaces de pleine terre végétalisés et plantés sur la majorité de leur surface. Ces plantations seront constituées : o D’arbres de haute tige dès que cela est possible, c’est à dire lorsque la distance entre l’arbre et la construction est suffisante pour permettre son développement o Sous forme d’arbustes en privilégiant les arbustes hauts dans les autres cas.  Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalents. La suppression d’un arbre est admise pour des raisons sanitaires, de sécurité et des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière, risque de chute….). Les nouvelles plantations ne doivent pas bien entendu constituer une gêne pour la visibilité, notamment au niveau des accès.  Les essences utilisées que ce soit pour les arbres ou les autres végétaux devront être des essences locales. L’emploi de certaines essences non locales et invasives, listées en annexe du présent règlement, est interdit

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TITRE IiI- Zones A
13.2 Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L 123-15-7° du code de l’urbanisme
 Les défrichements sont autorisés mais ils ne doivent pas remettre en cause le caractère végétalisé existant ou prévu de l’espace et ne doivent pas porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique
 La suppression d'arbres de hautes tiges est admise pour des raisons sanitaires, de sécurité et des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière, risque de chute….) et à condition d’être compensée par la plantation d'arbres en nombre équivalent au sein du même espace paysager protégé.
13.3 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 Les dispositions des articles 13.1 à 13.2 ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé

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TITRE IV- Zones naturelles
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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TITRE IV- Zone N
LA ZONE N

La zone N correspond aux secteurs naturels et secteurs d’intérêt paysager à protéger.
Elle comprend trois secteurs offrant une constructibilité limitée : - la zone Nh correspond aux constructions isolées - la zone Np correspondant au captage de l’Ousson dont les périmètres de protection en cours de validation sont reportés sur les documents graphiques du PLU. - la zone Nv à l’aire d’accueil des gens du voyage
Certaines zones N comportent des zones humides, il convient de se reporter au plan figurant en annexe et au rapport de présentation du PLU pour les identifier précisément et pouvoir prendre les mesures adéquates, ces zones devant être protégées.
Rappel : Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation, l’amélioration et le renouvellement des ouvrages de la concession du Rhône sont autorisés dans l’ensemble des zones du PLU en tant que « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ».

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01034_PLU_20171128.
Page : https://edifiable.fr/plu/belley-01034/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/belley-01034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01034/zone/a