# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Belrain (55044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55044_PLU_20180927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdite)

Sont interdits :
1.1 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :  pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité  pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle  incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance
1.2 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.
1.3 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.
1.4 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges. 1.5 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.6 Toute construction sera interdite à moins de 10 mètre d’une lisière de forêt

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
2.1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.
2.2 Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article 1AU1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
2.3 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite,
2.4 Les garages, les annexes et les abris de jardins dépendant d'habitations existantes. 2.5 Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m² et de dépendre d'une habitation, 2.6 Les constructions à usage d'équipements publics, 2.7 Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au
fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.).
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès
3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité (4m minimum de largeur)
3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)
3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie. 3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt
contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés.
Voirie
3.5 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse et qu’elles ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation.
3.6 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 5m en double sens et 4m en sens unique.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement et eaux pluviales Eaux usées domestiques et non domestiques
4.2 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.
4.3 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
Eaux pluviales
4.4 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément du réseau des eaux usées à l’intérieur d’une même propriété.
4.5 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.
Réseau divers
4.6 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.
4.7 Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain.
Collecte des déchets
4.8 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activité, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

5.1 En cas d’assainissement individuel, la superficie du terrain doit être telle qu’elle permette l’installation de dispositif agréé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur le retrait imposé ci-dessous (gouttières, balcons…).
6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5m minimum par rapport à l’emprise de la voie.
Retrait de 5m
6.3 Les constructions doivent être implantées dans le prolongement de la façade d’une des constructions existantes immédiatement voisines.
Implantation en continuité d’une façade voisine

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale
7.1 L’implantation par rapport aux limites séparative est autorisée soit :  limite séparative latérale alors une marge de 3 mètres devra être maintenue avec la limite séparative ne supportant pas la construction.  Une marge de 3 mètres pour chaque limite séparative latérale
7.2 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 mètres des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale et qu’aune autre implantation n’est possible.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Règle générale
8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m² doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.
Emprise de chaque construction > 30m² H
Distance mini = H/2 8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les
constructions
Adaptation
8.3 Cette règle ne s’applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

9.1 L’emprise au sol sera de 40% maximum
Article 1AU10 – Hauteur des constructions
10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.
10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers…), dans le respect des sites urbains et naturels.
Hauteur des constructions principales
10.3 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6.50 m à l’égout de toit.
Hauteur des annexes
10.4 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 2m50 à l’égout de toit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55044_PLU_20180927.
Page : https://edifiable.fr/plu/belrain-55044/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/belrain-55044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55044/zone/1au