# Zone AC du plan local d'urbanisme de Belz (56013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56013_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

3- Article Ac3 : Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* :
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* :
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).
HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur des constructions principales et des extensions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est limitée à :
– 6 mètres à l'acrotère et au sommet de la façade ;
– 9 mètres au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé sous réserve de démonstration de contraintes techniques.
En cas de construction contiguë à un bâtiment existant, la hauteur autorisée peut être portée à celle du point le plus élevé du bâtiment voisin (au faîtage ou à l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres, mesurée au point le plus haut.

4- Article Ac4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

GENERALITES
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 51) : Les constructions devront :
• Être intégrées au relief existant ; • Prendre en compte les co-visibilités et s’inscrire dans le contexte paysager. Les pétitionnaires peuvent se référer au Guide d’accompagnement pour l’intégration paysagère et architecturale des établissements conchicoles, réalisé par le Parc Naturel Régional du Golf du Morbihan pour les aider dans la mise en œuvre de ces prescriptions.

EXTENSION*, ANNEXES*, ET REHABILITATION DE L’EXISTANT
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).

FAÇADES* ET PIGNONS
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).

OUVERTURES ET OUVRAGES EN SAILLIE
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).

ÉLEMENTS TECHNIQUES, ANTENNES ET PYLONES
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
LES TOITURES
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
LES CLOTURES
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones :
- Les clôtures seront composées d’essences végétales ou ganivelles châtaignier ou grillage mouton (trame carrée sur poteau en bois). Afin de préserver les corridors écologiques, elles devront être conçues de manière à permettre le passage libre de l’eau et de la faune locale.

5- Article Ac5 : Performance énergétique et environnementale
GENERALITES
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55).
INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55) : - Pour être autorisé en zone agricole, un parc photovoltaïque devra être conforme à la réglementation en vigueur.
REVETEMENTS DE SOLS
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

6- Article Ac6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

GENERALITES
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES*)

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).
PLANTATION*
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).
7- Article Ac7 : Stationnement

Dispositions spécifiques à la zone agricole

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions applicables à l'ensemble des zones, section IV – Stationnement (voir page 57 du règlement littéral).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56013_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/belz-56013/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/belz-56013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56013/zone/ac