# Zone US du plan local d'urbanisme de Benais (37024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37024_PLU_20210412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. ### Distance aux limites (article US 7) > La marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 2 m. ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article US 10) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage d'habitation - les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation - hébergements hôteliers - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les commerces - les activités d’artisanat - les activités d’industrie - les entrepôts ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions liées et nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif. SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ». Page 27/74 ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. 1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. 2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 2 m. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. SECTION III –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement. ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones AU seront traitées en 2 chapitres : - 1AU, zone à vocation d’habitat - 1AUc, zone de reconversion de l’ancienne discothèque située en bordure de la RD35 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est destinée à l’urbanisation à vocation d’habitat. Elle devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation annexées au PLU. Son urbanisation est soumise à une opération d’aménagement d’ensemble. RAPPEL Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal. Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011). SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37024_PLU_20210412. Page : https://edifiable.fr/plu/benais-37024/us La commune : https://edifiable.fr/plu/benais-37024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37024/zone/us