# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bénaménil (54061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Peuvent-être autorisés, à condition de ne pas compromettre les opérations d’aménagement d’ensemble susceptibles d’être définies ultérieurement : - les ouvrages et aménagements de régulation des eaux pluviales et de ruissellement ; - les aménagements nécessaires à la réalisation ou la modification d’infrastructures ; - les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 169 Règlement - zone 2AUx PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 4.1) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pas de prescriptions. 2AU 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pas de prescriptions. 2AU 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Pas de prescriptions. 2AU 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. 2AU 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2AU 5.1) PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Pas de prescriptions. 2AU 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 170 2AU 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Pas de prescriptions. 2AU 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Pas de prescriptions. 2AU 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI Pas de prescriptions. Règlement - zone 2AUx ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2AU) 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Pas de prescriptions. 2AU 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Pas de prescriptions. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Pas de prescriptions. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES) Pas de prescriptions. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 171 Règlement - zone 2AUx ZONE 2AUx : ZONE À URBANISER FERMÉE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Zone d’urbanisation future destinée, à plus long terme, à l’accueil d’activités économiques. Elle correspond aux terrains situés aux abords du double échangeur de Saint-Clément. L’urbanisation n’est possible qu’à la suite d’une modification ou révision du PLUi-H. Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 2AUx les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement. Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H. Risques, nuisances et santé publique Cette zone est partiellement concernée par la présence ou les zones d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Cette zone est partiellement concernée par une route à grande circulation induisant un recul des constructions, en dehors des espaces urbanisés des communes. Se référer à l’article 4.1 des dispositions communes à l’ensemble des zones. Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 172 Règlement - zone 2AUx PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/benamenil-54061/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/benamenil-54061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54061/zone/2au