# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Bénaménil (54061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - La création de nouveaux établissements industriels ; - Le commerce de gros ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles
et matériaux divers.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

La transformation et les extensions des exploitations agricoles et forestières ainsi que leurs annexes techniques à condition d’être liées à une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLUi-H ;
- Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises.
- Dans les périmètres faisant l’objet d’une « orientation d’aménagement et de programmation sectorielle », l’urbanisation devra être réalisée par une opération d’ensemble portant sur l’intégralité de la surface de l'OAP.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescriptions.

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PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UD 4.1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales
La prescription graphique n°4 impose une implantation des constructions à partir de la marge de recul.
La prescription graphique n°5 impose une implantation de la construction principale dans les limites définies par la bande d’implantation reportée au document graphique.
La prescription graphique n°6 impose l’implantation de la façade principale des constructions principales dans les limites définies par la bande d’implantation reportée au document graphique.
Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, l’implantation des constructions doit s’effectuer conformément à la ligne des façades dessinée par la majorité des constructions existantes de part et d’autre, le long de la voirie (voir le lexique illustré à ordonnancement de fait).
En l’absence d’ordonnancement de fait (voir lexique illustré), l’implantation des constructions doit s’effectuer en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue).
Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine.
Dispositions particulières
Les abris de jardin doivent s’implanter à l’alignement ou en recul avec un retrait minimum de 1 mètre. Une autre implantation est admise :
- Dans le cas de modification, transformation ou extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de l'alignement de la construction principale sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité) ;
- Le long des chemins réservés aux piétons et aux deux-roues non motorisés, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’axe des chemins ;
- Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

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Règlement - zone UD
- Pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, une implantation à l’alignement ou à moins de 5 mètres de l’une des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation est possible, sous réserve du respect de la sécurité publique et de la qualité architecturale.
UD 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dispositions générales
Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dispositions particulières
Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment (voir schéma concernant l’aggravation de la nonconformité) ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé ; - Pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, une implantation sur deux limites séparatives est possible, sous réserve du respect de la sécurité publique et de la qualité architecturale.
Les abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.

UD 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UD 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Hauteur absolue
Sauf disposition graphique reportée au plan de zonage, la hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage.
La hauteur des constructions et annexes agricoles est limitée à 10 m à l’égout de toiture.
La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

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Dispositions particulières
Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ; - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante ;
- En cas de reconstruction à l’identique.
UD 4.5 - EMPRISE AU SOL
Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UD 5.1)

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
UD 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS
Façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. Les couleurs des façades, des menuiseries ou des ferronneries extérieures doivent respecter les teintes courantes locales. Les teintes des menuiseries et ferronneries doivent être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’emploi de plusieurs matériaux et de plusieurs teintes doit s’inscrire en cohérence avec la composition et l’écriture architecturale du projet.
Toitures
Pour les toitures en pan, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur).
Pour les volumes secondaires et les annexes (vérandas, pergolas, carports, etc.), les couronnements peuvent présenter un aspect différent, comme celui du verre, de l’acier, ou du polycarbonate, seulement si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans l’environnement urbain immédiat le justifient. Les châssis de toit doivent être alignés entre eux et avec les ouvertures de façades, et dans leurs dimensions.

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Annexes et abris de jardin Les annexes et abris de jardin doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.
UD 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).
UD 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
UD 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS UD)

6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES
Dispositions générales Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Une superficie au moins égale à 40 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée. Dispositions particulières La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts au sol et en surface non imperméabilisée est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus. Les dispositions générales ne s’appliquent pas :
- En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H sur des unités foncières présentant une superficie non imperméabilisée inférieure ou égale aux dispositions ci-dessus admise. La superficie de surface non imperméabilisée pourra alors être inférieure à celle autorisée, dans la limite de 10% par rapport à l’existant ;
- En cas de reconstruction à l’identique.

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Règlement - zone UD
UD 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. Les plantations sont d’essences locales variées. Les arbres de haute tige existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d’arbres de haute tige équivalent.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.
PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

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Règlement - zone UD

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Règlement - zone UE
ZONE UE : ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC ET COLLECTIF
Zones urbaines recouvrant les principaux équipements d’intérêt collectif publics et privés.
Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone UE les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.
Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.
Protection du patrimoine
Cette zone est partiellement concernée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lunéville dont les dispositions ont valeur de servitude d’utilité publique s’imposant au PLUi-H. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Cette zone est partiellement concernée par le site classé « Parc du château de Gerbéviller et ses perspectives sur la vallée de la Mortagne ». Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Cette zone est partiellement concernée par des périmètres de protection des abords de monuments historiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Risques, nuisances et santé publique
Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État.
Cette zone est partiellement concernée par la zone d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement (silo de la CAL, à Lunéville), les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Cette zone est partiellement concernée par un périmètre de protection immédiat ou rapproché de captage d’eau potable. Les activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ou d’en modifier les caractéristiques et le sens de l’écoulement peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.
Cette zone est partiellement concernée par une route à grande circulation induisant un recul des constructions, en dehors des espaces urbanisés des communes. Se référer à l’article 4.1 des dispositions communes à l’ensemble des zones.
Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

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Règlement - zone UE
PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/benamenil-54061/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/benamenil-54061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54061/zone/ud