# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bénodet (29006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29006_PLU_20220126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUHb1: L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article 1AU 10) > En secteur 1AUhb La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6.00 mètres à l'égout de toiture, et 10.00 mètres au faîtage ### Stationnement (article 1AU 12) > L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². ### Espaces verts (article 1AU 13) > Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUhb1: La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb, 1 AUhb1, 1AUhc et 1AUhc1, sont interdits : - Les constructions, occupations et utilisations du sol qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone et engendrent des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone (bâtiments agricoles, bâtiments industriels, ...). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de véhicules, à l’exception des dépôts liés à des activités professionnelles : garages, chantier nautique, … - Les parcs d'attraction. - L’ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 mètres des rives d’un cours d’eau naturel permanent (non busé). - Les éoliennes de tous types, - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme. B) Pour le sous-secteur 1AUt1, sont interdits : - Les constructions nouvelles à usage d’habitat. - Toutes occupations et utilisations du sol non liées à des activités touristiques, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ut.2. - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 mètres des rives d’un cours d’eau naturel permanent (non busé), - Les éoliennes de tous types, - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme. D) Pour les secteurs 1AUtc, sont interdits : - Toutes occupations et utilisations du sol non liées aux activités des campings et des parcs résidentiels de loisirs : hôtellerie de plein-air (habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs (mobil-home), caravane, tente, camping-car, …) et équipements liés, à l’exception de celles mentionnées à l’article AU.2. - Les éoliennes de tous types, - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb, 1AUhb1, 1AUhc et 1AUhc1 : 1- Sont autorisés : GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 66 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit - Le stationnement de caravanes sur terrain nu, sous réserve que celui-ci soit inférieur à une durée de trois mois par an (trois mois consécutifs ou non). - Le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains, où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur quelle qu’en soit la durée. 2- Règle de mixité sociale : En application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, une règle est instituée, sur certains secteurs, afin d’imposer, en cas de réalisation d'un programme de logements, qu’un pourcentage de ce programme soit affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. Cette servitude s’applique en secteurs 1AUhb et 1AUhc ; les catégories de logements à respecter sont : - 20 % de logements locatifs sociaux à produire pour les opérations créant de 5 à 10 logements ; - 30 % de logements locatifs sociaux à produire pour les opérations créant plus de 10 logements. Le nombre minimum de logements sociaux sera arrondi à l'entier le plus proche. Si l’aménagement du secteur est réalisé en plusieurs tranches ou plusieurs opérations successives, la présente règle de Mixité Sociale s’appliquera dès que le seuil de 5 logements réalisés sera atteint. En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, la commune recherchera un accord avec l’aménageur permettant l’implantation des logements sociaux à proximité de l’opération. On entend par « logements sociaux » ceux définis à l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. B) Pour le sous-secteur 1AUt1 et les secteurs 1AUtc : Sont autorisés : - Tous travaux, installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif (voirie, eau, électricité, téléphone, réseaux, …), à condition que leurs localisations répondent à une nécessité technique. - Les logements de fonction, à condition que ces derniers soient exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone. Les logements de fonction doivent être intégrés au bâtiment d’activité / Ces logements de fonction devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités touristiques. - Les aires de stationnement, liées aux équipements susceptibles d'y être édifiés. C) Pour toutes les zones 1AU situées dans les périmètres de centralité et de diversité commerciales (article L.151-16 du code de l’urbanisme) identifiés sur le règlement graphique, l’implantation de commerce sera encouragée et privilégiée. D) Pour tous les terrains situés dans l’AVAP, en plus des dispositions mentionnées précédemment, la démolition des bâtiments pourra être autorisée sous réserve du respect des prescriptions de l’AVAP GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 67 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies et accès) 1. Voirie Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil (servitude de passage). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation. Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour. 2. Accès L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers sur la parcelle si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation de l’autorité gestionnaire de la voie. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré) 1. Adduction en eau potable et défense incendie Toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental. En cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il peut être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal et annexé au PLU. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 68 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit A l’échelle de la parcelle ou de l’unité foncière concernée par le projet Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Après réalisation d’un dossier technique validé par l’autorité compétente, si l’infiltration sur le terrain est insuffisante, le rejet de l’excédent pourra être dirigé vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe. La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. A l’échelle des ouvrages de gestion des eaux pluviales Dans les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement. Les ouvrages de rétention devront être conçus, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration, …), lesquelles sont préférées à l’utilisation de bassins de rétention. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’absence de desserte par le réseau collectif, les constructions ne pourront être autorisées, que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues peuvent être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain, caractéristiques analysées à partir d’une étude de sol à la charge du pétitionnaire. Avant les travaux, le dispositif d’assainissement retenu devra recevoir un avis favorable de l’autorité compétente (SPANC). 4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone, …) Lorsque cela est techniquement possible, les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du pétitionnaire, suivant les dispositions préconisées par les services compétents. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 69 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques) A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUhb1: Les constructions doivent être édifiées avec un recul compris entre 2 et 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprise publique dans une bande de 0 à 2 mètres. En agglomération, et dans le cas où le garage est perpendiculaire à la rue, le recul de celui-ci sera de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions non habitables à usage d’annexe (garage, cellier, remise, …), à l’exclusion des locaux professionnels, pourront être implantées au-delà de 5 mètres. B) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhc et 1AUhc1: Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques, ou à l'alignement futur tel qu'il est prévu au Plan Local d’Urbanisme, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement. C) Pour le sous-secteur 1AUt1 et les secteurs 1AUtc : Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprise publiques dans une bande de 0 à 5 mètres. Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone. D) Pour tous les secteurs, un recul différent pourra être autorisé sous réserve de justification par des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple : - pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 70 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent. Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUhb1 Les constructions doivent être implantées : - soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec ses constructions voisines immédiates (par exemple : mur-bahut surmonté d’une grille, portail…). - soit en ordre discontinu ; dans ce cas la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'une ou l'autre ou l'une et l'autre des limites séparatives. B) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhc et 1AUhc1 : Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. C) Pour le sous-secteur 1AUt1 et les secteurs 1AUtc : Les constructions et les extensions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et la ou les limites séparatives, dans une bande de 0 à 3 mètres. D) Pour toutes les zones, une implantation différente pourra être autorisée pour des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple : - pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent. Les constructions à usage d'annexe (garage, atelier, remise,...), indépendantes de la construction principale, à l'exclusion des locaux professionnels, pourront être autorisées avec un recul compris entre 0 et 3 mètres. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 71 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par ) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) A) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUHb1: L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain. B) Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhc et 1AUhc1 L’emprise au sol des constructions de toute nature, ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain. C) Pour les lotissements et groupes d'habitations, il pourra être admis que l'emprise au sol maximale soit définie pour chacun des lots par les documents du projet (plans et règlement) et non par l'application des pourcentages fixés aux paragraphes ci-dessus, sous réserve que l'emprise au sol du lotissement, ou de l'opération groupée décomptée pour l'ensemble des constructions possibles par rapport à la surface du terrain loti hors emprises publiques, n'excède pas le pourcentage maximal défini ci-dessus. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions A. En secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUhb1 La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du terrain naturel, (c'est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais). A.1. En sous-secteur 1AUhb1 La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6,00 mètres à l'égout de toiture, et 10,00 mètres au faîtage - Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 4 mètres A.2. En secteur 1AUhb La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6.00 mètres à l'égout de toiture, et 10.00 mètres au faîtage GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 72 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit - Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article AU.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 4.00 mètres à l’acrotère 3.50 mètres à l’égout 8.50 mètres au sommet de la toiture B. En secteurs et sous-secteurs 1AUhc et 1AUhc1 La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) sera calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais). C.1. En sous-secteur 1AUhc1 La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage - Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 3.50 mètres B.2. En secteur 1AUhc La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage - Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article AU.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 3.50 mètres à l’acrotère 3.50 mètres à l’égout 8.00 mètres au sommet de la toiture B.3. Pour les constructions à caractère social, les hauteurs seront celles du secteur 1AUhb. C. Pour tous les secteurs 1AUh C.1 La hauteur maximale des annexes détachées de la construction principale, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles et remblais) ne peut excéder GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 73 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Pour les constructions avec un toit à 2 pentes en ardoises Pour les toits à 2 pentes d’un autre matériau que l’ardoise et pour les autres formes de toiture Maximum de 4 mètres au faîtage Maximum de 2.50 mètres au sommet de la toiture C.2. Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons sont découpés en tranches de 15 mètres pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches est alors prise en considération. C.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des édifices existants, sans toutefois pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales d’origine. C4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. D. Pour le sous-secteur 1AUt1 Les règles définies à l’article « Uh.10» s’appliquent :  celles du secteur Uhb pour la moitié Ouest  celles du sous-secteur Uha2 pour la moitié Est E. Pour les secteurs 1AUtc : E.1. La hauteur maximale des constructions calculée à partir du terrain naturel (c'est à dire avant exécution de fouilles ou remblais) ne peut excéder : - Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 9,00 mètres au faitage - Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 7 mètres Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons sont découpés en tranches de 15 mètres pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches est alors prise en considération. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des anciens édifices, sans toutefois pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales d’origine. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 74 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) 1- Stationnement automobile : Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. Les règles sont indiquées aux paragraphes suivants ; toutefois, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations de construire pourra moduler ces règles dans le cas où des parkings publics proches offriraient un nombre de places conséquent; (cette disposition concernant en particulier les constructions à caractère social, ou liées à l'intérêt public). Cette même autorité pourra également imposer ou autoriser un nombre de places différent si les particularités de l’activité le justifient. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il sera exigé : - au moins 2 places de stationnement (à l’exception des logements sociaux), Pour les opérations de rénovation avec création de logements, il sera exigé : - au moins 1 place de stationnement par logement créé. Toutefois, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 2- Stationnement 2 roues : Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et pour les opérations de rénovation avec création de logements, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos et au moins 1 place par logement (à l’exception des logements sociaux), réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux, et pour les opérations de rénovation avec création de bureaux, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 5 employés. L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les nouvelles constructions à usage de commerces, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 80 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / commerce. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla) 1. Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb, 1AUhb1, 1AUhc et 1AUhc1 : La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalente peut être exigée. Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu'ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. 1.1. Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhb et 1AUhb1: La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération. 1.2. Pour les secteurs et sous-secteurs 1AUhc et 1AUhc1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération. 2. Pour le sous-secteur 1AUt1 et les secteurs 1AUtc La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalente peut être exigée. Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu'ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. Un merlon planté, d’une hauteur minimale de 1,80 m, sera créé en limites avec les propriétés riveraines. ### Article 1AU 14 - obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. Des volumétries différentes sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou d’énergie positive. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 81 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit L'approvisionnement en énergie des constructions nouvelles ou à l’occasion de changement de destination ou de réhabilitation des existantes, devra privilégier les énergies renouvelables, les productions combinées de chaleur et d'énergie, les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif s'ils existent… La mise en œuvre des constructions, travaux, installations et aménagements devront privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie notamment. Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale. Les constructions, travaux, installations et aménagements ne devront pas compromettre la biodiversité et les paysages. L’entretien des espaces verts et des jardins d’agrément devra se faire selon des méthodes naturelles et respectueuses de l’environnement, de la ressource en eau… Clôtures Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. ### Article 1AU 15 - obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 82 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 83 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit CHAPITRE 1 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A Les zones A correspondent aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les sous-secteurs indicés A1 sont situés dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.). Rappel Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL). Rappel : Les dispositions de la loi Littoral s’appliquent en zone agricole, dont notamment les articles du code de l’urbanisme : L.121-8 : « L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ». L.121-10 : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. » L121-11 : « Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. » GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 84 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29006_PLU_20220126. Page : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29006/zone/1au