# Zone NP du plan local d'urbanisme de Bénodet (29006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29006_PLU_20220126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NP 7) > implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Emprise au sol (article NP 9) > emprise au sol des constructions Sans objet. ### Hauteur (article NP 10) > hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Stationnement (article NP 12) > obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. ### Espaces verts (article NP 13) > obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations autres que celles liées aux activités des ports (activités de commerce, pêche et de plaisance) sont interdites. ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sans objet. ### Article NP 3 - Accès et voirie conditions de desserte par les voies et accès Non réglementé. ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel Non réglementé. ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé Article Np.6 : implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques Sans objet. ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Sans objet. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 114 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article NP 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article NP 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain Sans objet. ### Article NP 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Sans objet. ### Article NP 13 - Espaces libres et plantations obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Sans objet. ### Article NP 14 - Coefficient d'occupation des sols obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet. ### Article NP 15 - Performances énergétiques et environnementales obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 115 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL La zone NL correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) qui couvre les installations et équipements légers de sport et de loisirs de Pen ar Creac’h. Rappel Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL). GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 116 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29006_PLU_20220126. Page : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006/np La commune : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29006/zone/np