# Zone UH du plan local d'urbanisme de Bénodet (29006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29006_PLU_20220126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhb, Uhb1, Uhba1, Uhba2, Uhc, Uhc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UH 10)

> En sous-secteur Uha1 : La hauteur maximale ne peut excéder : - Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 7,50 mètres à l'égout de toiture et 11, 50 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UH 12)

> L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

### Espaces verts (article UH 13)

> B) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
- Les constructions, occupations et utilisations du sol qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone et engendrent des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone (bâtiments agricoles, bâtiments industriels, ...). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de véhicules, à l’exception des dépôts liés à des activités professionnelles : garages, chantier nautique, … - Les parcs d'attraction. - L’ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme, - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 mètres des rives d’un cours d’eau naturel permanent (non busé). - Les éoliennes de tous types.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
A) Sont autorisés :
Tous les travaux (rénovation, changement de destination, extension, …) liés aux constructions existantes abritant des activités à nuisances, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger et/ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
Le stationnement de caravanes sur terrain nu, sous réserve que celui-ci soit inférieur à une durée de trois mois par an (trois mois consécutifs ou non).
Le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains, où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, quelle qu’en soit la durée.
B) Dans les périmètres de centralité et de diversité commerciales (article L.151-16 du code de l’urbanisme) identifiés sur le règlement graphique, l’implantation de commerce sera encouragée et privilégiée.
C) Pour tous les terrains situés dans l’AVAP, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A), la démolition des bâtiments pourra être autorisée sous réserve de respecter les prescriptions de l’AVAP.

### Article UH 3 - Accès et voirie

conditions de desserte par les voies et accès
1. Voirie
Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu

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par application de l'article 682 du Code civil (servitude de passage).
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation.
Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour.
2. Accès
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers sur la parcelle si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Hors agglomération, tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation de l’autorité gestionnaire de ces voies.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel
1. Adduction en eau potable et défense incendie
Toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.
En cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il peut être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente.
2. Eaux pluviales
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal et annexé au PLU.
A l’échelle de la parcelle ou de l’unité foncière concernée par le projet
Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.
La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales.

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L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Après réalisation d’un dossier technique validé par l’autorité compétente, si l’infiltration sur le terrain est insuffisante, le rejet de l’excédent pourra être dirigé vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe.
La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
A l’échelle des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dans les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement. Les ouvrages de rétention devront être conçus, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration, …), lesquelles sont préférées à l’utilisation de bassins de rétention.
3. Eaux usées
Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe.
En l’absence de desserte par le réseau collectif, les constructions ne pourront être autorisées, que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues peuvent être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain, caractéristiques analysées à partir d’une étude de sol à la charge du pétitionnaire. Avant les travaux, le dispositif d’assainissement retenu devra recevoir un avis favorable de l’autorité compétente (SPANC).
4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone, …)
Lorsque cela est techniquement possible, les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du pétitionnaire, suivant les dispositions préconisées par les services compétents.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques
A) Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3 : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en limite de l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU.
La règle de l’alignement ne s’applique pas dans les cas suivants :
- en cas de terrain permettant l'implantation d’une deuxième rangée de constructions. La règle ne
concerne que la première construction ou rangée de constructions.

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- en cas de continuité urbaine en limite d’emprise de voies ouvertes au public ou des emprises publiques
assurée par un élément de clôture cité à l’article Uh.11.
- en cas d’extension d’une construction existante. Cette extension pourra être admise dans le
prolongement des bâtiments existants.
- En cas de nouvelles constructions qui respectent l’alignement formé par les constructions voisines
existantes.
Dans tous les cas, l’implantation des nouvelles constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.
B) Pour le sous-secteur Uha4 : Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprises publiques dans une bande de 0 à 5 mètres.
Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.
C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 Les constructions doivent être édifiées avec un recul compris entre 2 et 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement.
Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprise publique dans une bande de 0 à 2 mètres.
En agglomération, et dans le cas où le garage est perpendiculaire à la rue, le recul de celui-ci sera de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions non habitables à usage d’annexe (garage, cellier, remise, …), à l’exclusion des locaux professionnels, pourront être implantées au-delà de 5 mètres.
D) Pour les sous-secteurs Uhba1 et Uhba2 Les constructions doivent être édifiées avec recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement. En agglomération, et dans le cas où le garage est perpendiculaire à la rue, le recul de celui-ci sera de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions non habitables à usage d’annexe (garage, cellier, remise, …), à l’exclusion des locaux professionnels, pourront être implantées au-delà de 5 mètres.

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E) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques, ou à l'alignement futur tel qu'il est prévu au Plan Local d’Urbanisme, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement.
F) Pour tous les secteurs, un recul différent pourra être autorisé sous réserve de justification par des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple :
- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction
nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent.
Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A) Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3 et Uha4
Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit maintenue ou créée, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec les constructions voisines immédiates (par exemple : mur-bahut surmonté d’une grille, portail…).
B) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb, Uhb1, Uhba1 et Uhba2
Les constructions doivent être implantées :
- soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit maintenue ou créée, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec les constructions voisines immédiates (par exemple : mur-bahut surmonté d’une grille, portail…).
- soit en ordre discontinu ; dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'une ou l'autre ou l'une et l'autre des limites séparatives.
C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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D) Pour tous les secteurs, une implantation différente pourra être autorisée pour des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple :
- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction
nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent.
Les constructions à usage d'annexe (garage, atelier, remise,...), indépendantes de la construction principale, à l'exclusion des locaux professionnels, pourront être autorisées avec un recul compris entre 0 et 3 mètres.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique
Non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions
1. Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhba1 et Uhba2 Non réglementé.
2. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain.
3. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain.
4. Pour les lotissements et groupes d'habitations, il pourra être admis que l'emprise au sol maximale soit définie pour chacun des lots par les documents du projet (plans et règlement) et non par l'application des pourcentages fixés aux paragraphes ci-dessus, sous réserve que l'emprise au sol du lotissement, ou de l'opération groupée décomptée pour l'ensemble des constructions possibles par rapport à la surface du terrain loti hors emprises publiques, n'excède pas le pourcentage maximal défini ci-dessus.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
A. Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4
En secteurs UHa1, Uha2 et Uha3, dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement, la hauteur maximale des constructions sera calculée à partir du niveau de la rue ou de l'emprise publique ; au-delà de cette bande de 15 mètres, le terrain naturel (avant travaux de fouilles ou remblais) sera pris pour référence.

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A.1. En sous-secteur Uha1 :
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 7,50 mètres à l'égout de toiture et 11, 50 mètres au faîtage.
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage : 4 mètres.
A.2. En sous-secteur Uha2 :
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre
40° et 45° : 8,50 mètres à l'égout de toiture, et 12,50 mètres au faîtage
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et
autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 4 mètres
A.3. En sous-secteur Uha3 :
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre
40° et 45° : 9,50 mètres à l'égout de toiture, et 15,00 mètres au faîtage
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et
autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 9 mètres
A.4. En sous-secteur Uha4 :
La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes), sera calculée à partir du terrain naturel, (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais);
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 12,00 mètres à l'égout de toiture, et 17,00 mètres au faîtage

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- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 10 mètres
B. En secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1
La hauteur maximale des constructions sera calculée à partir du terrain naturel, (c'est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais).
B.1. En sous-secteur Uhb1 :
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6,00 mètres à l'égout de toiture, et 10,00 mètres au faîtage
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 4 mètres
B.2. En secteur Uhb :
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6.00 mètres à l'égout de toiture, et 10.00 mètres au faîtage
- Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article Uh.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 4.00 mètres à l’acrotère 3.50 mètres à l’égout 8.50 mètres au sommet de la toiture
C. En sous-secteurs Uhba1 et Uhba2
C.1. En sous-secteur Uhba1
- Pour les constructions d'une surface d'emprise au sol supérieure à 250 m², et réalisées sur une emprise foncière minimale de 1000 m², les règles du paragraphe A.1 définies, ci-dessus, pour le sous-secteur Uha1 sont applicables.
- Pour les constructions ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les règles du paragraphe B.1 définies pour le sous-secteur Uhb1 s'appliquent.

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C.2. En sous-secteur Uhba2 Pour les constructions d'une surface d'emprise au sol supérieure à 250 m², et réalisées sur une emprise foncière minimale de 1000 m², les règles suivantes sont applicables :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : la cote maximale de l'égout de toiture sera de 16 mètres NGF la cote maximale du faitage sera de 20 mètres NGF.
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 15 mètres NGF
Pour les constructions ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les règles du paragraphe B.1 définies, pour le sous-secteur Uhb1 s'appliquent.
D. En secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1
La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) sera calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais).
D.1. En sous-secteur Uhc1
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage
- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 3.50 mètres
D.2. En secteur Uhc
La hauteur maximale ne peut excéder :
- Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage
- Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article Uh.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 3.50 mètres à l’acrotère

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3.50 mètres à l’égout 8.00 mètres au sommet de la toiture

E Pour tous les secteurs Uh E.1 La hauteur maximale des annexes détachées de la construction principales, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles et remblais) ne peut excéder

Pour les constructions avec un toit à 2 pentes en ardoises

Pour les toits à 2 pentes d’un autre matériau que l’ardoise et pour les autres formes de toiture

Maximum de 4 mètres au faîtage

Maximum de 2.50 mètres au sommet de la toiture

E.2. Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons sont découpés en tranches de 15 mètres pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches est alors prise en considération.

E.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des édifices existants, sans toutefois pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales d’origine.

E.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain
A. A l'intérieur du périmètre de l'AVAP
Tous projets de rénovation, reconstruction, extension de construction existante, constructions neuves, constructions d'annexe, et travaux divers sur éléments répertoriés, inclus dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devra respecter le règlement de celle-ci.
B. Hors périmètre de l'AVAP
Hors périmètre de l'AVAP (1) les dispositions de l'article R.111-27 sont applicables " Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Le paysage urbain de Bénodet est essentiellement constitué de constructions inspirées du modèle traditionnel dont les caractéristiques essentielles sont :
 le plan rectangulaire,  une volumétrie simple présentant des pignons droits,  une toiture à deux pentes symétriques d'ardoises (pente compris entre 40° et 48°)

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Ces caractéristiques conduisent à une silhouette urbaine qui peut se définir par une succession de façades blanches ou claires surmontées des volumes sombres des toitures d'ardoise. Ces volumes d'ardoises, inclinés à 45°, présentent des fuyantes au regard, ce qui en attenue la perception.
Les éléments de base, façades claires / toitures à deux pentes symétriques en ardoise se combinent sur l'ensemble du territoire bénodétois, et se déclinent suivant des densités et des volumétries plus ou moins conséquentes suivant que l'on se situe au centre-ville ou dans les quartiers pavillonnaires;
Les règles définies ci-dessous visent à faciliter l'intégration des constructions neuves dans la silhouette urbaine préexistante afin de maintenir la cohérence du paysage urbain.
1. les constructions neuves
Les constructions neuves, devront avoir les caractéristiques suivantes :  une volumétrie harmonieuse et simple,  un plan rectangulaire ou constitué d'assemblage de rectangles,  une toiture à deux pentes symétriques, en ardoise, et de pente comprise entre 40° et 45 ° pour les volumes principaux, (représentant au minimum 2/3 de l’emprise au sol),  des pignons droits,  des façades en maçonnerie enduite, de couleur blanche ; il sera admis, pour les volumes à usage d’annexes, des teintes proches du blanc.
Seront admis :  les toitures de pente inférieure à 40°, en ardoise ou en zinc, ainsi que les toits plats, pour les volumes secondaires associés à un volume principal,  le recul des égouts de toiture par rapport au nu des façades,  les toitures en croupe sur les petits volumes secondaires,  les bardages, en bois ou autres matériaux, en association avec des façades à dominante en maçonnerie enduite.
Seront également admises, sous réserve de l'existence dans l'environnement immédiat, et/ou en covisibilité, de constructions présentant des caractéristiques similaires ou pour les opérations d'ensemble nouvelles (lotissement disposant d'un règlement spécifique, opération groupée ...), les constructions ayant les caractéristiques suivantes :
 un toit plat, non accessible, pour les constructions de plain-pied,  une association de toits plats différents pour les constructions à 2 niveaux ou plus,  une toiture en zinc de faible pente pour les volumes principaux,  une toiture courbe de forme simple, ou des parties de toitures en courbe,  une couverture composée d'un jeu de toitures de pente voisine de 30°,  les façades présentant partiellement deux niveaux droits sous réserve d’être associés à un
volume conséquent en rez-de-chaussée.
Seront proscrites les constructions présentant une ou des caractéristiques suivantes :  une volumétrie complexe sans justification fonctionnelle  pour les constructions d'habitation individuelle, une volumétrie présentant une ou des façades de deux niveaux droits,  une ou des toitures asymétriques à deux pentes sur les volumes principaux,

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 une ou des toitures en bac acier, quelle que soit la pente, pour les constructions de plus de 20 m²,
 un toit plat unique sur l'ensemble du volume pour les constructions de 2 niveaux ou plus,  un toit unique en pavillon
2. les extensions des constructions existantes
Hors périmètre de l'AVAP, et pour les constructions non répertoriées dans le cadre de l'AVAP, les extensions devront être en harmonie avec l'architecture de la construction initiale.
Ces extensions répondront aux règles définies au paragraphe ci-dessus relatif aux constructions neuves, sauf dans le cas où la construction initiale présentent des caractéristiques différentes;
3. les annexes
Les annexes, telles que garage, remise, atelier, abri de jardin, etc. devront s'inspirer de l'aspect des constructions présentes sur l'unité foncière du projet et présenter une architecture sobre. Les annexes réalisées avec des matériaux de récupération sont interdits.
C. Clôtures
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain - en site naturel prédominance de la végétation ; - en site urbain l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.
Les murs, murets, haies et talus de qualité existants devront être conservés, à l’exception des accès aux parcelles.
Dans tous les cas, l’édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) ou la circulation.
1. Pour les secteurs et sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhb, Uhb1, Uhba1 et Uhba2
Matériaux et aspect
 Les clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques seront constituées par :
- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés d’éléments à claire voie utilisant
des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire).
 Les clôtures en limites séparatives seront constituées par :
- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation

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- des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés de panneaux pleins utilisant des
matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)
- des panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect
similaire)
Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique.
Hauteur
La hauteur des clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques devra être d’au moins 1,20 mètre, et de 2 mètres au maximum.
La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres.
2. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1
Matériaux et aspect
 Les clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques seront constituées par :
- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés d’éléments à claire voie utilisant
des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)
 Les clôtures en limites séparatives seront constituées par :
- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés de panneaux pleins utilisant des
matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)
- des panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect
similaire)
Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique.
Hauteur
a - Sur voies et marges de recul par rapport à la voie : - Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra dépasser 1 m 50 :
- par rapport au niveau de l’axe de la route dans le cas où la route surplombe le terrain - par rapport au terrain dans le cas où le terrain surplombe la route
- Lorsque la clôture est constituée d’un mur, sa hauteur ne devra pas dépasser 0 m 80 ; les murs pourront éventuellement être surmontés d’éléments à claire voie utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire).

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- Les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés, dans la limite de 1,80 m au-dessus de la rue.
b - Sur limites séparatives des voisins : - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80 m par rapport au terrain naturel du fonds le plus haut.
c - Dans tous les cas, l’édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) ou la circulation.

### Article UH 12 - Stationnement

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1- Stationnement automobile : Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.
Les règles sont indiquées aux paragraphes suivants ; toutefois, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations de construire pourra moduler ces règles dans le cas où des parkings publics proches offriraient un nombre de places conséquent (cette disposition concernant en particulier les constructions à caractère social, ou liées à l'intérêt public). Cette même autorité pourra également imposer ou autoriser un nombre de places différent si les particularités de l’activité le justifient.
a) Pour les secteurs et sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uhb, Uhb1, Uhba1, et Uhba3
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il sera exigé : - au moins 2 places de stationnement par logement (à l’exception des logements sociaux),
Pour les opérations de rénovation avec création de logements, il sera exigé : - au moins 1 place de stationnement par logement créé.
b) Pour le sous-secteur Uha4
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et pour les opérations de rénovation avec création de logements : - 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher + 20% de places pour l’accueil
visiteurs.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations résultant des alinéa a) ou b) précédents, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
2- Stationnement 2 roues :
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et pour les opérations de rénovation avec

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création de logements, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos et au moins 1 place par logement (à l’exception des logements sociaux), réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.
L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux, et pour les opérations de rénovation avec création de bureaux, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 5 employés.
L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Pour les nouvelles constructions à usage de commerces, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / commerce.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations
A) Pour toutes les zones Uh La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalente peut être exigée. Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu'ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.
B) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération.
C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. Des volumétries différentes sont permises dès lors qu’elles se

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justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou d’énergie positive.
L'approvisionnement en énergie des constructions nouvelles ou à l’occasion de changement de destination ou de réhabilitation des existantes, devra privilégier les énergies renouvelables, les productions combinées de chaleur et d'énergie, les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif s'ils existent…
La mise en œuvre des constructions, travaux, installations et aménagements devront privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible.
Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie notamment.
Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale.
Les constructions, travaux, installations et aménagements ne devront pas compromettre la biodiversité et les paysages.
L’entretien des espaces verts et des jardins d’agrément devra se faire selon des méthodes naturelles et respectueuses de l’environnement, de la ressource en eau…
Clôtures Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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CHAPITRE 2 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE

Les zones Ue sont destinées à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés d’intérêt collectif (y compris les résidences séniors).
Le sous-secteur indicé Ue1 est situé dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

Rappel
Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29006_PLU_20220126.
Page : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29006/zone/uh