# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bénodet (29006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29006_PLU_20220126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Up1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques Non réglementé. ### Distance aux limites (article UP 7) > implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Emprise au sol (article UP 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions et équipements de toute nature à l’exception de ceux précisés à l’article Up.2, y compris les affouillements et exhaussements non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée à l’article Up.2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières A) Sont autorisés : Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone : - les ouvrages portuaires, constructions, équipements et installations de toute nature liés aux activités portuaires (pêche, plaisance, exploitation des ressources de la mer ...) sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l'instruction de ces projets et de respecter les législations environnementales en vigueur. - les commerces en lien avec l’activité portuaire sous réserve d’être situés en périmètre de diversité et de centralité commerciale. Sont également autorisés tous travaux, installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif (voirie, eau, électricité, téléphone, réseaux, …), à condition que leurs localisations répondent à une nécessité technique. B) Pour tous les terrains situés dans l’AVAP, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A), la démolition des bâtiments pourra être autorisée sous réserve du respect des prescriptions de l’AVAP. ### Article UP 3 - Accès et voirie conditions de desserte par les voies et accès 1. Voirie Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil (servitude de passage). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation. Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour. 2. Accès L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers sur la parcelle si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 50 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel 1. Adduction en eau potable Toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental. En cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il peut être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal et annexé au PLU. A l’échelle de la parcelle ou de l’unité foncière concernée par le projet : Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Après réalisation d’un dossier technique validé par l’autorité compétente, si l’infiltration sur le terrain est insuffisante, le rejet de l’excédent pourra être dirigé vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe. La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif. 4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone, …) Lorsque cela est techniquement possible, les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du pétitionnaire, suivant les dispositions préconisées par les services compétents. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 51 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques Non réglementé. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions La hauteur maximale devra être définie en cohérence avec le bâti immédiat. ### Article UP 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Architecture A) A l'intérieur du périmètre de l'AVAP Tous projets de rénovation, reconstruction, extension de construction existante, constructions neuves, constructions d'annexe, et travaux divers sur éléments répertoriés, inclus dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devra respecter le règlement de celle-ci. B) Hors périmètre de l'AVAP Les dispositions de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 52 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UP 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non règlementé. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Non règlementé. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 53 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit CHAPITRE 5 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UT Les zones Ut correspondent aux activités et équipements touristiques (hébergement, restauration, loisirs, sports…).  Le secteur Utc correspond aux campings et parcs résidentiels de loisirs. Les sous-secteurs indicés Utc1 sont situés dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.). Rappel Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL). GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 54 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29006_PLU_20220126. Page : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006/up La commune : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29006/zone/up