# Zone UT du plan local d'urbanisme de Bénodet (29006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29006_PLU_20220126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut, Utc, Utc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UT 9) > emprise au sol des constructions Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites A) Sont interdits : - Les constructions nouvelles à usage d’habitat. - Toutes occupations et utilisations du sol non liées à des activités touristiques, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ut.2. - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 mètres des rives d’un cours d’eau naturel permanent (non busé). - Les éoliennes de tous types, - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme. B) Pour les secteurs et sous-secteurs Utc et Utc1, sont de plus interdits : - Toutes occupations et utilisations du sol non liées aux activités des campings et des parcs résidentiels de loisirs : hôtellerie de plein-air (habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs (mobil-home), caravane, tente, camping-car, …) et équipements liés, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ut.2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières A) Sont autorisés : - tous travaux, installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif (voirie, eau, électricité, téléphone, réseaux, …), à condition que leurs localisations répondent à une nécessité technique. - Les logements de fonction, à condition que ces derniers soient exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone. Les logements de fonction doivent être intégrés au bâtiment d’activité / Ces logements de fonction devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités touristiques. - Les aires de stationnement, liées aux équipements susceptibles d'y être édifiés. B) Pour tous les terrains situés dans l’AVAP, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A), la démolition des bâtiments pourra être autorisée sous réserve du respect des prescriptions de l’AVAP. ### Article UT 3 - Accès et voirie conditions de desserte par les voies et accès 1. Voirie Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil (servitude de passage). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 55 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour. 2. Accès L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers sur la parcelle si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation de l’autorité gestionnaire de la voie. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel 1. Adduction en eau potable Toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental. En cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il peut être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal et annexé au PLU. A l’échelle de la parcelle ou de l’unité foncière concernée par le projet : Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Après réalisation d’un dossier technique validé par l’autorité compétente, si l’infiltration sur le terrain est insuffisante, le rejet de l’excédent pourra être dirigé vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe. La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 56 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit A l’échelle des ouvrages de gestion des eaux pluviales Dans les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement. Les ouvrages de rétention devront être conçus, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration, …), lesquelles seront préférées à l’utilisation de bassins de rétention. 3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’absence de desserte par le réseau collectif, les constructions ne pourront être autorisées, que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues peuvent être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain, caractéristiques analysées à partir d’une étude de sol à la charge du pétitionnaire. Avant les travaux, le dispositif d’assainissement retenu devra recevoir un avis favorable de l’autorité compétente (SPANC). 4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone, …) Lorsque cela est techniquement possible, les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du pétitionnaire, suivant les dispositions préconisées par les services compétents. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du zonage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprise publique dans une bande de 0 à 5 mètres. Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 57 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et les extensions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et la ou les limites séparatives, dans une bande de 0 à 3 mètres. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions A. En secteur Ut Les règles définies à l’article « Uh.10 B2 » pour le secteur Uhb s'appliquent. B. Pour les secteurs et sous-secteurs Utc et Utc1: B.1. La hauteur maximale des constructions calculée à partir du terrain naturel (c'est à dire avant exécution de fouilles ou remblais) ne peut excéder : - Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 9,00 mètres au faitage - Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 7 mètres Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons sont découpés en tranches de 15 mètres pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches est alors prise en considération. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des anciens édifices, sans toutefois pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales d’origine. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 58 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UT 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Architecture A) A l'intérieur du périmètre de l'AVAP Tous projets de rénovation, reconstruction, extension de construction existante, constructions neuves, constructions d'annexe, et travaux divers sur éléments répertoriés, inclus dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devra respecter le règlement de celle-ci. B) Hors périmètre de l'AVAP Les dispositions de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 2. Clôtures Pour le secteur Ut Matériaux et aspect  Les clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques seront constituées par : - des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés d’éléments à claire voie utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)  Les clôtures en limites séparatives seront constituées par : - des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés de panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire) - des panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire) Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 59 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Hauteur a - Sur voies et marges de recul par rapport à la voie : - Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra dépasser 1 m 50 : - par rapport au niveau de l’axe de la route dans le cas où la route surplombe le terrain - par rapport au terrain dans le cas où le terrain surplombe la route - Lorsque la clôture est constituée d’un mur, sa hauteur ne devra pas dépasser 0 m 80 ; les murs pourront éventuellement être surmontés d’éléments à claire voie utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire). - Les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés, dans la limite de 1,80 m au-dessus de la rue. b - Sur limites séparatives des voisins : - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80 m par rapport au terrain naturel du fonds le plus haut. c - Dans tous les cas, l’édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) ou la circulation. Pour les secteurs et sous-secteurs Utc et Utc1 Les clôtures devront être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat, elles seront constituées : - des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m (hors élément végétal) par rapport au terrain naturel du fonds le plus haut. Des adaptations à cette règle pourront être autorisées pour raison de sécurité. Les murets, haies et talus de qualité existants en clôtures seront, dans la mesure du possible, conservés, entretenus, voire régénérés. Dans le cadre d’un permis d’aménager, afin de limiter l’impact visuel de l’extérieur, un merlon planté, d’une hauteur minimale de 1,80 m, sera privilégié en limites avec les propriétés riveraines. ### Article UT 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 60 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalente peut être exigée. Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu'ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. Pour les secteurs Utc, dans le cadre d’un permis d’aménager, afin de limiter l’impact visuel de l’extérieur, un merlon planté, d’une hauteur minimale de 1,80 m, sera privilégié en limites avec les propriétés riveraines. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. Des volumétries différentes sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou d’énergie positive. L'approvisionnement en énergie des constructions nouvelles ou à l’occasion de changement de destination ou de réhabilitation des existantes, devra privilégier les énergies renouvelables, les productions combinées de chaleur et d'énergie, les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif s'ils existent… La mise en œuvre des constructions, travaux, installations et aménagements devront privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie notamment. Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale. Les constructions, travaux, installations et aménagements ne devront pas compromettre la biodiversité et les paysages. L’entretien des espaces verts et des jardins d’agrément devra se faire selon des méthodes naturelles et respectueuses de l’environnement, de la ressource en eau… Clôtures Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 61 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 62 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 63 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Définition Les zones AU sont les zones à urbaniser. Sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Ces zones sont alors classées en zone 1AU. Les sous-secteurs indicés 1AUhb1, 1AUhc1 et 1AUt1 sont situés dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.). Typologie des zones 1AU sur la commune de Bénodet  La zone 1AUh est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat (commerces, services, ...). Elle comprend : - Le secteur 1AUhb qui correspond à un type d'urbanisation de densité moyenne - Le secteur 1AUhc qui correspond à un type d'urbanisation de densité modérée à faible  La zone 1AUt correspond est destinée à l’accueil touristique. Elle comprend un secteur spécifique 1AUtc, qui correspond aux campings et parcs résidentiels de loisirs. Les zones 1AU ne peuvent être aménagées qu’à condition que les réseaux soient suffisants et que les projets envisagés soient compatibles avec une organisation fonctionnelle du secteur. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet (application de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme). Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone. GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 64 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit Les informations écrites ou graphiques contenues dans les OAP définissent les principes d’aménagement avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables, dans un rapport de conformité, à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Rappel Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL). GEOLITT / URBA-RPLU-11-002 Modification n°1 65 / 129 Commune de BENODET PLU / Règlement écrit CHAPITRE 1 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29006_PLU_20220126. Page : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/benodet-29006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29006/zone/ut