# Rue Olympe de Gouges, 14970 Bénouville : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **1AUM**, Zone d'expansion dans la continuite de l'urbanisation existante a dominante de logement.
La voie longe aussi UC (Zone urbaine de densite du bati moins importante qui doit permettre des amenagements des constructions existantes et la realisation de constructions a usages mixtes, denses et varies), A (Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 14060_PLU_20230323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Inondation, Submersion marine, Mouvement de terrain : PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé, approuvé le 10/08/2021 : Zone blanche. Le règlement dit : prescriptions hors zone d'aléa.

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUM 6)

> De plus, un recul de 40m est exigé par rapport à l'axe de la route départementale n°515.

### Emprise au sol (article 1AUM 9)

> Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Hauteur (article 1AUM 10)

> Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 1.5 mètre la hauteur maximale autorisée ci-dessus.

## Les 10 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Territoire communal soumis au Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10/08/2021
- Prescription : Haie existante ou à créer repérée au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme
- Prescription : Marge de recul des constructions depuis l'axe de la voie au titre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme et du décret n°2010-578 du 31 mai 2010 relatif au classement des voies à grande circulation (RD514 et RD515)
- Prescription : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): La Clôture
- Information : Perimètre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
- Information : Zone d'assainissement non collectif eaux usées/eaux pluviales
- Information : Zone d'assainissement collectif eaux usées/eaux pluviales
- Information : Secteur d'application du Droit de Préemption Urbain-Délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011
- Information : Secteur de programme d'aménagement d'ensemble (R123-13 12)
- Servitude I4, Ligne électrique (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14060_PLU_20230323.
Page : https://edifiable.fr/plu/benouville-14060/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre 1AUM en entier : https://edifiable.fr/plu/benouville-14060/1aum.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/benouville-14060.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14060/street/rue-olympe-de-gouges