# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Bérat (31065) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31065_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU0 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article AU0 7)

> Sans objet. PLU arrêté | Règlement | Zone AU0

### Emprise au sol (article AU0 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AU0 10)

> Sans objet.

### Espaces verts (article AU0 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet.

### Article AU0 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

PLU arrêté | Règlement | Zone AU0

PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 47

### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Sans objet.

### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sans objet.

PLU arrêté | Règlement | Zone AU0

### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions

Sans objet.

### Article AU0 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Sans objet.

### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Sans objet.

PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 48

PLU arrêté | Règlement | Zone AU0

PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 49

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 50

PLU DE BERAT | Règlement - 15 avril 2013 | Page 51

PLU arrêté | Règlement | Zone A

### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS

Sans objet.

### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Sans objet.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31065_PLU_20200224.
Page : https://edifiable.fr/plu/berat-31065/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/berat-31065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31065/zone/au0