# PLU de Bergheim (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Bergheim, code INSEE 68028, 68750, 2 069 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68028_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 88 pages, 16 zones, 155 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/plan/2.pdf

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/1au.md
- 2AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/2aux.md
- AA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/aa.md
- AGRO (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/agro.md
- AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/au.md
- AUX (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/aux.md
- NC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/nc.md
- NE (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ne.md
- NORD (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/nord.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ub.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/uc.md
- UD (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ue.md
- UN (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/un.md
- UX (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ux.md

## Permis de construire à Bergheim

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bergheim
- Adresse : 3 place du Docteur-Pierre-Walter, 68750 Bergheim
- Téléphone : 03 89 73 63 01
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68028_PLU_20221024.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68028