# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bergheim (68028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68028_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

1.1.
1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS
Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les carrières* ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*.

1.2.
1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4.
1.2.5.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions à destination agricole, à condition qu’elles ne génèrent pas de gêne incompatible avec le caractère résidentiel de la zone ;
Les constructions à destination artisanale ou de commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la superficie de plancher des surfaces affectées au commerce de détail soit inférieure ou égale à 400 m² ;
Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière* ;
Le stockage et les dépôts de toute nature sous réserve d'être compatible avec le voisinage d'habitations et à condition d'être liés – soit à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ; – soit à un chantier ; Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.
1.3.1.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1.
2.1.2. 2.1.3. 2.1.4.

Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées
Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :
– aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant
pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.
Toute construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* des voies* publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, cette règle d'implantation ne s'applique que par rapport à la voie où la ligne de construction est prédominante.
Les règles d'implantation des alinéas 0 et 2.1.3 ci-dessus ne s'appliquent pas :
– aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ;
– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.

2.1.5. 2.1.6.

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.
Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale : – dans toute la zone UB, sauf en secteur UBt : de 3 mètres de hauteur* – dans le secteur UBt : de 7 mètres de hauteur* mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel au droit de la limite de propriété au niveau de l’assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

Cf schéma page suivante
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.1.7.
2.1.8.
2.1.9. 2.1.10.

Schéma illustratif de la règle
Les autres constructions (maisons jumelées, maisons en bande, maisons présentant un pignon latéral, par exemple) s’implanteront : – soit sur la limite séparative*, – soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative*. Dans tous les cas, la longueur maximale d’implantation sur limite séparative* ne pourra excéder :
– dans toute la zone UB, sauf en secteur UBt : 15 mètres par limite ; – dans le secteur UBt : 50 % de la longueur de la limite séparative* considérée. Le bord des piscines extérieures découvertes (margelle entourant le bassin non comprise) doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative*.
Les règles d’implantation des alinéas 2.1.5 à 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.

2.1.11. 2.1.12.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.
La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
– dans toute la zone UB, sauf en secteur UBt : • 12 mètres au faîtage* ; • 7 mètres à l’égout du toit ; • 9 mètres au sommet de l'acrotère* ;
– dans le secteur UBt : 12 mètres au faitage. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres, qu’elles soient implantées le long des limites séparatives* ou à l'alignement* des voies*.
Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux éléments de faible emprise par rapport au projet (souches de cheminée, locaux
techniques, …) ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux aménagements, transformations ou extensions* limitées des constructions existantes
non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*, selon schéma des dispositions générales.

2.2.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L'emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 70 % de la superficie de l’unité foncière*.
Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.1.13. 2.1.14.
2.1.15. 2.1.16.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.1.

2.2.1. 2.2.2.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
Dans toute la zone UB, sauf dans le secteur UBt :
– La pente des toitures des constructions principales ne pourra excéder 45°.
Dans le secteur UBt :
– les petites constructions devront être traitées en harmonie avec la construction principale* ; – le revêtement des façades et l’aspect des toitures devront être en harmonie avec le
paysage urbain environnant ;
– la teinte des ravalements extérieurs devra être en harmonie avec le paysage urbain traditionnel environnant ;
– la pente des toitures des bâtiments principaux sera d’au-moins 40°. Une pente d’au-moins 10° peut être admise dans le cas d’une toiture végétalisée ;
– les toitures-terrasses ou les toitures à un pan sont interdits pour le corps principal de la construction à destination d’habitation ;
– à l’exception des vérandas et auvents, la couverture des volumes principaux sera réalisée en tuiles (de préférence plates) ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles ;
– la couleur des toitures des constructions devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun, sauf pour les dispositifs de production d’énergie renouvelable (pour lesquels les couleurs noires ou sombres sont autorisées) ou dans le cas de toitures végétalisées ;
– en cas d’extension* d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture nonconforme, une pente ou une couleur similaire à l’existant sont autorisées.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.2.3.

Dans toute la zone UB
– Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

Schéma illustratif de la règle

– Toute architecture étrangère à la région est interdite. – Les matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le site.

2.2.4.

Caractéristiques architecturales des clôtures
Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.50 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale de la clôture ne pouvant pas excéder 2 mètres.

2.2.5.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié
Dans le secteur UBt : Dans les secteurs identifiés au plan de règlement par une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, tous aménagements ou travaux tels que remblaiements, excavations, drainage, sont interdits.

2.2.6.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.
2.3.1. 2.3.2.
2.3.3.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Part de surfaces non imperméabilisées Dans toute la zone, sauf en secteur UBt : – 40 % au moins de l’unité foncière* devront rester non imperméabilisés ; – Cette part est ramenée à 10 % lorsqu’il s’agit d’implanter une activité économique. Dans le secteur UBt : – 30 % au moins de l’unité foncière* devront rester non imperméabilisés.
Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.3.4. 2.3.5.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies (puits perdus…).
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux
Non réglementé.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

2.4.1. 2.4.2.
2.4.3.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :
– Pour les constructions destinées à l’habitation :
• Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² :
– jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ;
– les extensions* de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.
• Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Nombre de places de stationnement à réaliser par
logement

Studio

1

Logement de 2 à 5 pièces

2

Logement de 6 pièces et plus

3

De plus, dans le cas de construction de 2 logements et plus, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

– Pour les constructions destinées à un autre usage : Il est fait application des alinéas 2.4.1 et 2.4.2 ci-dessus du présent article.

2.4.4.

Stationnement des bicyclettes, pour les constructions destinées à l’habitat
Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES)

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées
Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès* ne pourra avoir une largeur d’emprise inférieure à 3 mètres.
Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets
Non réglementé.

3.2.
3.2.1.
3.2.2. 3.2.3. 3.2.4.
3.2.5. 3.2.6.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. De plus, dans le secteur UBt, en l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément au règlement sanitaire départemental.
Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé.
Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68028_PLU_20221024.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68028/zone/ub