# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bergheim (68028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68028_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités) 1.1. 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS Les constructions à destination des activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination de commerce et d’activités de service ; Les carrières* ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*. 1.2. 1.2.1. 1.2.2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions à destination de logement, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des équipements implantés dans la zone (logement de fonction ou de gardiennage). Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques. 1.3. 1.3.1. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Non réglementé. Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Emprise au sol Non réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE 2.1.4. 2.1.5. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage*. 2.2. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 2.1. 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.2.1. Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Non réglementé. 2.2.2. Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé. 2.2.3. Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié Non réglementé. 2.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. 2.3. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Non réglementé. 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Non réglementé. 2.3.3. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies (puits perdus…). 2.3.4. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé. ### Rubrique UE 8 - Stationnement 2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES) Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets Non réglementé. 3.2. 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.2.5. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68028_PLU_20221024. Page : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68028/zone/ue