# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bergheim (68028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68028_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités)

1.1.
1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS
Les constructions à destination d’exploitation agricole ; Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les carrières* ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES
CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. 1.2.2.
1.2.3.

Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles constituent un local accessoire d’une activité autorisée dans la zone.
Les constructions à destination de logement, sous réserve :
• qu’elles soient liées et nécessaire au fonctionnement des activités implantées dans la zone (logement de fonction ou de gardiennage) ;
• que leur surface de plancher n’excède pas 80 m² ;
• que le logement de fonction soit intégré au volume du bâtiment d’activité, sauf si des raisons de sécurité s’y opposent.
Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

1.3.1. Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées
Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant
pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. Tout point de la construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* des voies* publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, cette règle d'implantation ne s'applique que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement* est prédominante. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ; – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au-moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les règles d’implantation de l’alinéa 2.1.7 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage*. La hauteur* maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,
balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur* n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que pylônes,...).

2.2.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

2.1.10.
2.1.11. 2.1.12. 2.1.13.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.1.
2.1.1.
2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.
2.1.6. 2.1.7. 2.1.8.
2.1.9.

2.2.1. 2.2.2.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
Les teintes vives en façades sont interdites. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent présenter une unité de traitement architectural avec les façades principales.

2.2.3. 2.2.4.

Caractéristiques architecturales des clôtures Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou claires-voies. La réalisation d’un mur plein est admise en entrée principale de l’entreprise.

2.2.5.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié
Non réglementé.

2.2.6.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS

2.3.1. 2.3.2.

Part de surfaces non imperméabilisées
Au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière* doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. Les aires de stationnement enherbées pourront être comptabilisées dans la superficie visée à l’alinéa 2.3.1 du présent article.

2.3.3. 2.3.4.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Aucun stockage n’est autorisé entre la construction et la voie. Sauf nécessités découlant de la nature de l’activité, tout dépôt ou stockage à l’aire libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

2.3.5.

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées d’arbres choisis parmi les essences locales, feuillues ou fruitières.

2.3.6.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

2.3.7.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux
Non réglementé.

2.4.
2.4.1.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES)

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées
Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets
Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

3.2.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2.4.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Accusé de réception en préfecture 068-216800284-20221024-2022-142-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68028_PLU_20221024.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/bergheim-68028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68028/zone/ux