# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bergholtz (68029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68029_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement de la voie.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h/2) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et à 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les établissements industriels et les occupations et utilisations du sol de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage d'habitations.
1.2. L'aménagement, la transformation et l'extension des établissements artisanaux ou agricoles, comportant ou non des installations classées, s'il doit en résulter une augmentation des nuisances pour le voisinage.
1.3. Dans le secteur UCa toutes constructions ou installations autres que celles nécessaires aux activités sportives et de loisirs.
1.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol ci-après : ▪ les parcs d'attractions ; ▪ le stationnement de caravanes isolées ; ▪ les garages collectifs de caravanes non couverts ; ▪ les terrains de camping et de caravanage recevant soit plus de 20 campeurs sous tente, soit plus de 6 caravanes ou tentes à la fois ; ▪ les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; ▪ les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; ▪ les dépôts ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage ; ▪ les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou le secteur ; ▪ l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles UC 3 à UC 15 sous réserve du respect des impératifs relevant d'un intérêt général tels que la nécessité d'élargir ou d'améliorer les voies pour faciliter l'écoulement ou la sécurité de la circulation.
2.2. Les démolitions sous réserve de l'obtention d'un permis de démolir.
2.3. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain d'opération.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC
3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination.
Aucune voie publique nouvelle ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 7 mètres, sauf circonstances particulières tenant au relief et à la configuration bâtie des lieux.
Toutefois, la voirie est considérée comme suffisante avec une largeur de plate- forme de : ▪ 4 mètres lorsqu'il s'agit de desservir 2 logements au plus ; ▪ 6 mètres lorsqu'il s'agit de desservir au maximum 6 logements.
Les voies en impasse nouvelles doivent être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement d'au moins 15 mètres de diamètre afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.
3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe "informations générales".
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1)

Adduction d’eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.
4.2. Electricité
A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration des lieux et la structure technique du réseau d'électricité le permettent, les raccordements seront réalisés en sous-terrain.
4.3. Assainissement
4.3.1. Eaux usées
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent être infiltrées sur la propriété bâtie moyennant des puits perdus ou évacuées par des fossés ; le raccordement des conduites d’eaux pluviales dans le regard de branchement des eaux usées est interdit.
En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit
Les eaux de ruissellement des aires de stationnement imperméabilisées doivent transiter par un dispositif débourbeur-séparateur d’hydrocarbure avant rejet.
4.3.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent être infiltrées sur la propriété bâtie moyennant un dispositif approprié, sauf impossibilité technique liée à la nature du terrain ; le raccordement des conduites d'eaux pluviales dans le regard de branchement des eaux usées est interdit.
En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des aires de stationnement et de circulation des véhicules ne doivent être rejetées dans le milieu naturel qu'après traitement dans un ensemble débourbeur-épurateur aux caractéristiques appropriées.
4.3.3. Eaux de drainage
Le raccordement des eaux de drainage n'est pas autorisé dans le branchement des eaux usées.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement de la voie. Toutefois l'aménagement d'accès et d'auvents ouverts peut être autorisé dans la limite de 5 m² de S.H.O.B.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h/2) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. Des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles : ▪ si leur hauteur sur limite séparative n’excède pas 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et si leur longueur sur limite n’excède pas 9 mètres sur un seul côté de la parcelle ; ▪ ou si elles s'adossent à des constructions existant sur le fonds voisin, sans en excéder ni la hauteur ni la longueur sur limite.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit
7.3. D'autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l'article UC 8 sont applicables
7.4. Dans tous les cas, dans les marges de recul résultantes de l’application des règles précédentes, l’isolation des constructions par l’extérieur sera admise dans la limite d’un dépassement de 30 cm.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à usage d'habitation au point le plus proche d'une autre construction à usage d'habitation doit être au moins égale à 4 mètres.
En outre, au droit des baies des pièces d'habitation ou d'activité, aucun point d'un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé 1 mètre au-dessus du plancher.
Pour la façade la moins ensoleillée, l'angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et à 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction.

10.2. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables.

10.3.

Lorsqu'il existe un sous-sol, le niveau supérieur du plancher fini du rez-de-chaussée ne doit pas dépasser de plus de 1,70 mètres le niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction ; cette hauteur peut être modulée en fonction du niveau du toit de la nappe phréatique.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Bâtiments
Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit
Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
11.2. Matériaux
Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.
Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.
Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense.
11.3. Remblais
Les remblais ne sont autorisés que sur un tiers du périmètre des constructions à usage d'habitation et doivent être traités en terrasses, soutenues par des murets, pour éviter l'effet de "taupinière".
11.4. Orientation des faîtages
Dans la partie de la zone située en entrée Est de l'agglomération, les faîtages doivent être orientés selon les indications reportées au document graphique n°3.2.b.
11.5. Toitures
Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent être recouvertes de tuiles, de teintes rouge terre cuite à brun.
Les toitures des constructions à usage d'activités doivent être de teinte rouge terre cuite à brun.
Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent être constituées de charpentes à deux pans dont la pente ne pourra être inférieure à 40°.
Les toitures des constructions à usage d'activité doivent être constituées de charpentes à deux pans dont la pente ne pourra être inférieure à 17°.
Des formes et des pentes différentes pourront néanmoins être admises pour les éléments architecturaux d'accompagnement, s'insérant dans la volumétrie générale des toitures, pour des constructions ne dépassant pas 30 m² d'emprise ainsi que pour les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 mètres carrés d’emprise.
11.6. Clôtures
Les clôtures sur rue ou sur limites séparatives doivent être de conception simple et constituées de grilles, grillages ou palissades surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,50 mètres, l'ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètres sur rue et 2,00 mètres sur limites séparatives.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit
Cette règle peut être adaptée pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de nuisances.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Sauf dispositions contraires, lors de toute opération, de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe.
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Sauf dispositions contraires, lors de toute opération d'ensemble à vocation d'habitat (notamment sous la forme d'un lotissement ou d'une A.F.U.), ainsi que pour tout immeuble ou groupe d'habitation comportant au moins 2 logements, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, au moins 2 aires de stationnement par logement, dont au moins I aire par logement, non close et directement accessible depuis la voie publique.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

13.1. La superficie des espaces plantés doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain.
13.2. Les parties de zone indiquées sous "espace à planter" au document graphique n°3.2.b, doivent être maintenues en pleine terre et plantées d'arbres fruitiers ou de haies arbustives composées d'essences locales.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le C.O.S. applicable à la zone est égal à 0,40.

Modification n°1 du PLU Règlement écrit
CHAPITRE 3 - ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68029_PLU_20250213.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergholtz-68029/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bergholtz-68029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68029/zone/uc