# PLUi de Bergues (Nord) : zonage et règles de construction

Bergues, code INSEE 59067, 59380, 3 525 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/plan/4.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/aue.md
- AUH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/auh.md
- AUT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/aut.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/n.md
- NON (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/non.md
- NZH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/nzh.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/u.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/ue.md
- UI (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/ui.md
- UZ1 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/uz1.md
- UZ2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/uz2.md

## Permis de construire à Bergues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bergues
- Adresse : Place de la République, 59380 Bergues
- Téléphone : 03 28 68 60 44
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59067