# Zone AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Bergues (59067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUH1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone AUH : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Pour rappel : les constructions sont autorisées dans le cadre d’opération(s) d’aménagement d’ensemble.

### Rubrique AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1- à usage d’habitation Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisé est le suivant :
✓ Dans la zone AUH1 : rez-de-chaussée + 2 étages (R+2) ; ✓ Dans la zone AUH2 : rez-de-chaussée+ 1 étage (R+1). Dans le cas de la réalisation d’une toiture, celle-ci pourra être à 2 ou 4 pans, et accueillir 1 seul niveau de comble aménageable. La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à : ✓ Dans la zone AUH1 : 10,50 mètres ; ✓ Dans la zone AUH2 : 7 mètres.

### Rubrique AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone AUH : Desserte par les réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59067/zone/auh