# Zone UZ1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bergues (59067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ1 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Dans le secteur UZ1a : La hauteur maximale des constructions et de toutes installations à usage d’activités ne peut excéder 35 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le secteur UZ1b : La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder 15 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel (à l’exception des installations spécifiques : type silos pour production, cheminées ou autres, rattachées aux constructions). Dans le secteur UZ1c : La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder 25 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Les installations spécifiques : type silos pour protection et non de stockage de produits finis, cheminées ou autres, rattachées aux constructions ne pourront excéder une hauteur de 35 mètres au faîtage de ces installations par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
Dans le secteur UZ1d : La hauteur maximale des constructions et de toutes installations à usage d’activités ne peut excéder 15 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions et installations peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci. Dans le secteur UZ1b : les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Toutefois, les constructions à usage d’habitation, de bureau, de service ou de commerce, liées à l’activité pourront s’implanter soit à l’alignement, soit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.
c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans les secteurs UZ1a, UZ1c et UZ1e : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le secteur UZ1b :
✓ Distances par rapport aux limites de zone Toutes les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de zone UZ1e soit au moins égale à 10 mètres.
✓ Distances par rapport aux limites séparatives des terrains
Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, dans le cas d’extension * d’un bâtiment à usage d’activités existant, il pourra être admis que la
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construction jouxte la limite séparative, si cette extension* est le prolongement d’un bâtiment initial

### Rubrique UZ1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone UZ1-ZAC : Desserte par les réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067/uz1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bergues-59067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59067/zone/uz1