# Zone AUR du plan local d'urbanisme de Berlancourt (60062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60062_PLU_20120326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUR du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUR 6)

> A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 m par rapport aux voies publiques ou privées ou à un emplacement réservé.

### Distance aux limites (article AUR 7)

> A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article AUR 9)

> L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du terrain.

### Hauteur (article AUR 10)

> La hauteur maximale de toute construction est limitée à RDC + 1 étage + combles ou 8 m au faîtage ou 8 m à partir de l’acrotère en cas de toit terrasse.

### Stationnement (article AUR 12)

> En particulier, il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle 2 places de stationnement aménagées dans la propriété, dont 1 couverte.

### Espaces verts (article AUR 13)

> - Un minimum de 3 arbres ou arbustes pour 100 m2 de surface restée libre après construction est exigé et 50 m² d'espaces verts collectifs par logements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, - Les entrepôts commerciaux, - Les bâtiments agricoles, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les stationnements de caravanes à ciel ouvert, - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions, - Les garages souterrains, les caves et les sous-sols.

### Article AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions réalisées ne devront pas compromettre l'ensemble de l'aménagement de la zone et se conformer aux orientations d’aménagement.

- L’implantation, la construction, l’aménagement, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales, artisanales…), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :

- il ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes,

- il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique,

- il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

2) Il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 6 à 10 pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.

3) Les parcelles à urbaniser seront considérées comme constructibles, uniquement si elles respectent les prescriptions suivantes (cf. Annexes) :

 Elles devront être équipées d’un vide sanitaire, afin de prévenir le risque de remontée de nappe ;

 Elles devront faire l’objet d’études géophysiques préalables approfondies, afin de localiser les éventuelles cavités souterraines et ainsi permettre leur remblayage ;

 Elles devront faire l’objet d’études géotechniques approfondies, de type G12 (étude d’avant projet), G2 (étude de projet) et G3 (étude d’exécution), au sens de la norme géotechnique NF P94-500.

Selon le résultat des investigations géotechniques, les prescriptions suivantes pourront être effectives, afin de maitriser le risque de retrait-gonflement des argiles :

- les fondations devront être d’une profondeur minimale de 0,80m à 1,20m, sauf rencontre de terrains rocheux insensibles à l’eau à une profondeur inférieure ;

- les fondations seront plus profondes à l’aval qu’à l’amont pour les terrains en pente, afin d’assurer une homogénéité de l’ancrage ;

- les fondations devront être dimensionnées selon les préconisations du DTU13-12 ;

- les bâtiments fondés différemment devront être désolidarisés et séparés par un joint de rupture ;

- les murs porteurs devront comporter un chainage horizontal et vertical liaisonné, dimensionné et réalisé selon les préconisations du DTU 20-1 ;

- les planchers bas réalisés sur radier général seront accompagnés d’un bêche périphérique. Si le dallage est sur terre plein, il devra être réalisé en béton armé ;

- toute plantation d’arbre ou d’arbuste devra être faite à une distance minimale égale à la hauteur de la plantation à maturité, ou bien accompagnée d’un écran anti-racines ;

- des dispositifs assurant l’étanchéité des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales (raccords souples) devront être implantés ;

- un trottoir périphérique ou géo-membrane enterrées sera mis en place autour de la construction, afin de protéger sa périphérie immédiate de l’évaporation.

### Article AUR 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 5 m.

- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

### Article AUR 4 - Desserte par les réseaux

1) Eau potable et électricité

L'alimentation en eau potable et en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général.

2) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel.

En cas d’absence du réseau d’assainissement, les constructions ne peuvent être autorisées qu’aux conditions suivantes :

- raccordement à l’assainissement collectif, - les eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement, établis conformément à la réglementation en vigueur et de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, - le terrain ait une superficie suffisante pour recevoir un système de traitement des eaux et matières usées. Il convient alors de prévoir une surface suffisante, libre de toute occupation et adaptée à l'activité de la construction, pour permettre la mise en place d'un tel dispositif. Sauf en cas de système compact agréé, il est demandé 250 m² minimum d’un seul tenant en aval hydraulique de la construction. La réalisation de l’assainissement autonome devra correspondre aux besoins des constructions.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

- L’écoulement des eaux pluviales sera géré par des fossés de dérivation ou des noues.

### Article AUR 5 - Superficie minimale des terrains

La surface minimale des terrains à bâtir sera de 600 m² pour prendre en considération la réalisation de l’assainissement autonome et les surfaces de parkings exigées sur la parcelle.

### Article AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 m par rapport aux voies publiques ou privées ou à un emplacement réservé.

- Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur par rapport aux voies publiques ou privées.

### Article AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVE)

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée à moins de 5 m des fossés.

### Article AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A)

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les bâtiments non contigus seront distants de 5 m minimum.

### Article AUR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du terrain.

- L’emprise au sol est portée à 30 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme ainsi que les équipements publics et culturels.

### Article AUR 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale de toute construction est limitée à RDC + 1 étage + combles ou 8 m au faîtage ou 8 m à partir de l’acrotère en cas de toit terrasse.

### Article AUR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GÉNÉRALITÉS)

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

- Les constructions doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

- Les façades de bâtiments et de constructions doivent être traitées en harmonie de matériaux et de couleur.

- Pour les équipements publics, les projets d’architecture contemporaine dont l’intégration est recherchée peuvent déroger aux règles suivantes relatives à l’architecture traditionnelle.

MATERIAUX

- Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) devront l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, calcaire, ocre jaune, sable...) à l'exclusion du blanc pur.

- Lorsque les constructions sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte similaire au matériau principal.

DIVERS Les antennes et paraboles seront implantées en des lieux peu visibles de la voie publique.

TOITURES

- A l'exclusion des vérandas, la pente des toitures des constructions principales doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale.

- Les panneaux solaires intégrés à la toiture sont autorisés.

- Les houteaux, les relevés de toiture dits chiens assis et les toits en terrasse non végétalisés sont interdits.

ANNEXES

- Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

- Les couvertures des annexes seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal

- Les abris de jardins seront en matériaux identiques à l’habitation ou en bois.

- A l'exclusion des vérandas, des bâtiments agricoles, la pente des toitures des annexes doit être comprise entre 10 et 45 degrés sur l'horizontale.

- Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts permanents, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées.

CLOTURES

- Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et présenter un aspect homogène. Elles peuvent être constituées de murs pleins de 1,30 m maximum et/ou surmontés de grilles, doublés ou non de haies vives.

- les autres clôtures faites ou doublées en bâches plastiques sont interdites à exception des bâches verte spécialement conçu à cet effet et monté dans les règles de l'art.

- Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

### Article AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle 2 places de stationnement aménagées dans la propriété, dont 1 couverte.

- Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement aménagées dans la propriété ou pour les logements sociaux 1 place de stationnement aménagé dans la propriété.

- Pour les autres constructions, 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de plancher hors œuvre de construction.

- Pour les hôtels et les restaurants, 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant. A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions, véhicules utilitaires et du personnel.

### Article AUR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager minéral ou végétal.

- Ces espaces, d'une superficie supérieure ou égale à 10 % de la surface du terrain construit et aménagé seront implantés de préférence le long des voies publiques et des parkings.

- Un minimum de 3 arbres ou arbustes pour 100 m2 de surface restée libre après construction est exigé et 50 m² d'espaces verts collectifs par logements.

### Article AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, socio-culturel ou aux équipements d'infrastructure ainsi que pour permettre la reconstruction en cas de sinistre. Pour les habitations, le C.O.S est fixé à 0,4. Il peut être porté à 0,6 pour les autres constructions.

Règlement - PLU de BERLANCOURT (60)

4. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Caractère de la zone : La zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60062_PLU_20120326.
Page : https://edifiable.fr/plu/berlancourt-60062/aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/berlancourt-60062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60062/zone/aur