# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Bernac (81029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81029_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU0 6)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique AU0 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (rubrique AU0 10)

> Non réglementé. ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone : Sans objet.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU0 - Occupations et utilisations du sol interdites :)

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors :
- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, - qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement.

ARTICLE 2 AU0 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Non réglementé.

### Rubrique AU0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU0 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :)

L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

ARTICLE 7 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

P.L.U. de Bernac
Envoyé en préfecture le 03/10/2023

URBA2D

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023

ARTICLE 8 AU0 - Implantation des constructions les unes par rIDa:p0p81o-2r0t00a66u1x24-a20u2t3r0e91s8-2s1u6_r20u23n-DeE même propriété :

Non réglementé.

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU0 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions d)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,)

Non réglementé.

ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :
Sans objet.
ARTICLE 15 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

ARTICLE 16 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.

P.L.U. de Bernac
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

P.L.U. de Bernac

### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :)

Non réglementé.

ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81029_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernac-81029/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernac-81029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81029/zone/au0