# PLU de Bernadets (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Bernadets, code INSEE 64114, 64160, 587 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64114_PLU_20210325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 29 pages, 4 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : 2AU Cette zone est principalement destinée à la construction de logements à plus long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/2au.md
- A : A La zone A est une zone réservée à l'activité agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/a.md
- N : N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue es (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/n.md
- UB : UB Cette zone recouvre les parties résidentielles de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/ub.md

## Permis de construire à Bernadets

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bernadets
- Adresse : 2 route d'Anos, 64160 Bernadets
- Téléphone : 05 59 33 07 42
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le jeudi, de 15 h à 19 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64114_PLU_20210325.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64114