# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bernadets (64114) : ce que le règlement autorise 2AU Cette zone est principalement destinée à la construction de logements à plus long terme. La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra, en principe à moyen/long terme, par la modification du Plan Local d’Urbanisme, après une étude d’urbanisation et du programme d’équipements pour la viabilité et les réseaux. Document en vigueur : 64114_PLU_20210325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions seront implantées : - sur la limite séparative ou - à une distance minimale de 3 m de la limite séparative ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : château d’eau, antennes, etc… est limitée à 12m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdits : habitation, hébergement hôtelier bureaux commerce artisanat industrie exploitation agricole ou forestière fonction d’entrepôt ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’) ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Néant ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Néant ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Néant Zone 2AU ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) La marge de reculement est de 5 m minimum à partir de la limite de propriété . Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée : - si elle est justifiée par des considérations techniques, esthétiques ou imposées; - pour les ouvrages et installations d’intérêt général. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées : - sur la limite séparative ou - à une distance minimale de 3 m de la limite séparative ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Néant ### Article 2AU 9 - Emprise au sol DES CONSTRUCTIONS Néant ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : château d’eau, antennes, etc… est limitée à 12m. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE (ARTICLE 123.11 DU CU) Néant ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Néant ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Néant Zone 2AU SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Sans objet ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e) Sans objet Zone 2AU TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone réservée à l'activité agricole. Seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il est distingué : • un secteur Ap correspondant aux espaces agricoles protégés pour leurs valeurs paysagères et d’entrée de village SECTION I - NATURE DE L' OCCUPATION OU DE L' UTILISATION DU SOL – --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64114_PLU_20210325. Page : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/bernadets-64114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64114/zone/2au