# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Bernières (76082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UR-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations UR (URa et URb) ZONE URBAINE • UR

Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I

Habitation Logement A

Hébergement A

Artisanat et commerce de détail Asc

Restauration I

Commerces et Commerce de gros I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc

Hôtels Asc

Autres hébergements touristiques A

Cinéma I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles Asc publics Equipements sportifs Asc

Lieux de culte I

Autres équipements recevant du public Asc

Industrie I

Autres activités des Entrepôt I secteurs secondaires Bureau I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I

Cuisine dédiée à la vente en ligne I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 47

UR-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UR (URa et URb)

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I

Les garages collectifs de caravanes I

Les dépôts de véhicules I

UR-02-01 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

• de constituer une activité à domicile

• qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

UR-02-02 La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives :

• D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)

• D’être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d’intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique.

UR-02-03 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UR-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UR-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

- elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants

- soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant

- d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS

CONDITIONS

UH-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

ZONE URBAINE • UH LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations UH UHl et UHl’

Exploitations agricole Exploitation agricole I I et forestière Exploitation forestière I I

Habitation Logement A Asc

Hébergement A Asc

Artisanat et commerce de détail Asc Asc

Restauration Asc Asc

Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc Asc

Hôtels I I

Autres hébergements touristiques A Asc

Cinéma I I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Asc

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles A Asc publics Equipements sportifs A Asc

Lieux de culte I I

Autres équipements recevant du public A Asc

Industrie I I

Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires Bureau I I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I

Cuisine dédiée à la vente en ligne I I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 58

UH-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UH UHl et UHl’

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Asc Asc

Les garages collectifs de caravanes Asc Asc

Les dépôts de véhicules Asc Asc

UH-02-01 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

UH-02-02 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.

UH-02-03 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UH-02-04 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

UH-02-05 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UH-02-06 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

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UH-02-07 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

- elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants

- soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant

- d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UH-02-08 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

❖ DANS LA ZONE UH

UH-02-09 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

• de constituer une activité à domicile,

• qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

UR-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ZONE URBAINE • UR

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-04-01 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*.

UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-04-03 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*.

UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-04-05 Les constructions* peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives*

UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-04-07 Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*,

UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions* peuvent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UR-04-09 Non réglementé

### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,80 m 0,80 m

UR-07-31 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

UR-07-32 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

• Muret* • Muret*

• Grille* • Grille*

• Haie* • Haie*

• Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Claire-voie*

• Mur-bahut* surmonté de grille* • Grillage souple*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grillage rigide*

• Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille*

ZONE URBAINE • UR • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie*

• Grille* + haie* • Muret* + haie*

• Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple*

• Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide*

• Grillage rigide* + haie* • Grille* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage rigide* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

UR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UR-08-01 Non réglementé

### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

ZONE URBAINE • UR

❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

7.1 GENERALITES

UR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UR-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 50

UR-07-05 Les enduits ciment sont peints.

UR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.

UR-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UR-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UR-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UR-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées.

7.3 TOITURES ZONE URBAINE • UR

UR-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UR-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UR-07-14 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UR-07-15 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

• les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

• les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

• Les abris de piscine.

UR-07-16 La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UR-07-17 Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m².

❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-07-18 La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* uniquement pour les constructions* d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UR-07-19 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-07-20 La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

ZONE URBAINE • UR • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UR-07-21 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UR-07-22 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

7.4 COUVERTURES

UR-07-23 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

UR-07-24 Les toits terrasses* blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.

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7.5 OUVERTURES

UR-07-25 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UR-07-26 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UR-07-27 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés ZONE URBAINE • UR sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

UR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UR-07-30 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UR-09-01 Non réglementé

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ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*.

UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-10-03 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*.

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ZONE URBAINE • UR

### Rubrique UR 8 - Stationnement

Le stationnement de caravanes Asc

ZONE URBAINE • UR Les affouillements et exhaussements de sol Asc

Les installations classées Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures I

Les parcs d’attractions I

Les aires de jeux et de sport A

L’ouverture et l’exploitation de carrière I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I

Les aires de stationnement ouvertes au public A

ZONE URBAINE • UR

UR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement :

• Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher*

• 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

• 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.

UR-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UR-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

• 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle »

• 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

• 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

UR-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement

• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

UH

LA ZONE URBAINE DE HAMEAU

La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés.

L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères.

La zone UH comprend deux secteurs, les secteurs UHl et UHl’, qui caractérisent les hameaux soumis au régime de la Loi Littoral sur la commune de Tancarville : respectivement le Vivier et les

Alluvions ZONE URBAINE • UH

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Le stationnement de caravanes Asc Asc

Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc ZONE URBAINE • UH

Les installations classées Asc Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc

Les parcs d’attractions I I

Les aires de jeux et de sport A Asc

L’ouverture et l’exploitation de carrière I I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I

Les aires de stationnement ouvertes au public A Asc

### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UR-11-01 Non réglementé

### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UR-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UR-12-02 Non réglementé

12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

UR-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UR-12-04 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 55

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UR-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UR-12-06 Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernieres-76082/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernieres-76082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76082/zone/ur