# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bernis (30036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30036_PLU_20240206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AUG, 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> - en respectant un recul minimal de 4m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble des zones 2AU : Les constructions et annexes peuvent s’implanter : - Soit en limites séparatives - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures terrasses existantes), avec un minimum de 3m.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol Dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AUG : l’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne peut excéder 8m au faîtage.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Espaces libres et plantations Dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2, 2AU3 et 2AUG (excepté le sous-secteur 2AUe) une surface correspondant au minimum à 20% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AUG et 2AUe sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
L’urbanisation des sous-secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AU3 est conditionnée : - à la réalisation d’une opération d’ensemble à vocation principale d’habitat (pouvant comporter des bureaux ainsi et des équipements d’intérêt collectif compatibles avec l’habitat) portant sur la totalité de la zone. Le sous-secteur 2AU2 peut prévoir la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. - à une compatibilité avec les principes édictés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur les zones respectives. - à la réalisation de réseaux et d’aménagement de gestion des eaux pluviales de ruissellement afin de mettre hors d’eau les terrains concernés par une pluie de période de retour centennale.
Sont par ailleurs admis dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AU3 : -les constructions destinées aux bureaux dans le cadre de cette opération d’ensemble sous réserve que les locaux destinés aux bureaux et l’habitation liée (logement de fonction) soient intégrés dans le même volume, -les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.
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-Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…) -Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. -Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Dans le sous-secteur 2AU1, l’urbanisation est également conditionnée à la réalisation d’un minimum de 50% (en nombre ou en surface de plancher) de logements locatifs sociaux.
Dans les sous-secteurs 2AU2 et 2AU3, l’urbanisation est également conditionnée à la réalisation d’un minimum de 30% (en nombre ou en surface de plancher) de logements locatifs sociaux.
Dans le sous-secteur 2AU3 seulement, sont également autorisés sous conditions : -Les modifications, extensions et surélévations des constructions destinées à l’habitation existantes avant l’approbation du PLU :
- dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant l’approbation du PLU, sous réserve que la construction ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher une fois l’extension réalisée. Cette possibilité d’extension ou de surélévation n’est applicable qu’une seule fois, - sous réserve que ces modifications, extensions et surélévations ne compromettent pas l’urbanisation de la zone ou du sous-secteur, - les piscines lorsqu’elles sont liées à des constructions destinées à l’habitation existantes antérieurement à l’opposabilité du PLU ou créées dans le cadre des opérations d’ensemble autorisées dans la zone ou le soussecteur, et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’urbanisation de la zone ou du sous-secteur.
L’urbanisation du sous-secteur 2AUG est conditionnée : - à une compatibilité avec les principes édictés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur la zone.
Dans le sous-secteur 2AUG sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, -Les logements liés au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,-Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone -Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…) -Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (soumises à déclaration ou à autorisation), les commerces et les entrepôts sont autorisées sous conditions :
 D’être compatibles avec le caractère et la vocation principale de la zone,  De n’entrainer, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer
des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  Que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, sont compatibles avec les
infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,  Que leur volume et leur aspect extérieur sont compatibles avec le milieu environnant.
Dans le sous-secteur 2AUe sont autorisés sous conditions : - les constructions et installations liées et nécessaires aux besoins du cimetière (stationnement visiteurs.) et aux équipements funéraires, - les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif se rapportant au cimetière, ainsi qu’aux constructions et installations autorisées dans le sous-secteur. - Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…) - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
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### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute création d’un nouvel accès, transformation d’un accès existant reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Pour l’ensemble des RD dans la zone, hors agglomération, toute création, changement de destination ou transformation d’usage d’un accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Pour les impasses de plus de 50 mètres, l’aire de manœuvre doit être conforme aux règles en vigueur à savoir :

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
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L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation de l’autorité compétente les rejets d’eaux usées non domestiques. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les projets soumis à DLE dérogent à cette règle, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique. La zone 2AU est concernée par la zone EP2 du zonage pluvial en annexe du PLU. Toute construction ou occupation du sol créant une surface imperméabilisée devra être accompagnée de mesures compensatoires : un bassin de rétention pérenne à ciel ouvert ou un dispositif pérenne ayant la même fonction sera aménagé. Afin de ne pas contraindre les aménagements mineurs qui ne concernent que quelques m², les nouveaux aménagements comprenant des surfaces imperméabilisées inférieures ou égales à 40 m² et/ou des surfaces drainées de moins de 150 m2, seront dispensés d’un ouvrage de compensation obligatoire. De même, les extensions d’aménagements existants impliquant une surface imperméabilisée supplémentaire inférieure ou égales à 20 m² seront dispensées d’un ouvrage de compensation obligatoire.
Pour les aménagements impactant une superficie drainée supérieure à 150m2 et inférieure à 10 000m2 le dispositif de compensation devra être dimensionné sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé et 7 l/s/ ha (diamètre minimum de 30 mm). Pour les aménagements impactant une superficie drainée de 10 000 m2 ou plus, le dispositif de compensation devra respecter les conditions suivantes :
 L’orifice de fuite des bassins de rétention : o Doit être dimensionné de façon à ce que le débit de fuite soit au maximum égal à 7 l/s par hectare imperméabilisé ; o Doit permettre un temps de vidange du bassin compris entre 39 et 48 heures.
 Le volume du bassin de rétention est calculé sur la base d’un ratio minimum de 100 l/m² imperméabilisé ;  Des bassins d’infiltration peuvent être implantés sous réserve de réalisation d’un test d’infiltration
permettant le dimensionnement de la mesure.
Les noues devront justifier d’une pente minimale de 0.5%. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Les dispositifs de récupération des eaux de pluies devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 aout 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage et à l’extérieur des bâtiments », notamment à l’obligation de munir les aérations de grilles anti moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent être insérés au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Dans le cadre des opérations d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs et les promoteurs.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les constructions (y compris les annexes et piscines) doivent s’implanter :
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- en respectant un recul minimal de 4m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux voies de desserte interne des opérations d’ensembles nouvelles ne constituant pas des liaisons d’intérêt général Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans la zone 2AUG : Un recul de 75m de l’axe de la RN113 est imposé pour les constructions à vocation d’habitat, cette distance est ramenée à 25 mètres pour les annexes non habitables Ce recul est réduit à 25m de l’axe de la RN113 pour toutes les autres constructions.
Dans le zone 2AUG et 2AU1, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter : - à 15 m de l’axe de la RD107. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans l’ensemble des zones 2AU : Les constructions et annexes peuvent s’implanter :
- Soit en limites séparatives - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à
l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures terrasses existantes), avec un minimum de 3m.
L’implantation des piscines n’est pas réglementée. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.
Dans le sous-secteur 2AUG : les ICPE, les commerces et les entrepôts doivent respecter un recul minimal de 15 mètres des limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans l’ensemble de la zone 2AU, les constructions (hors annexes) situées sur une même propriété peuvent être : -soit accolées, -soit respecter entre elles une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) de la construction la plus haute, avec un minimum de 4m.
L’implantation des annexes par rapport à la construction principale n’est pas réglementée.
Dans le sous-secteur 2AUG, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas règlementée.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AUG : l’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.
Dans le sous-secteur 2AUe : l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne peut excéder 8m au faîtage. Pour une opération d’ensemble, une hauteur de 11 mètres au faitage, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est autorisée sur 10% de l’emprise au sol totale de l’opération.
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La hauteur des annexes de la construction principale ne peut excéder 3.50m au faîtage.
Cas particuliers : La hauteur maximale des constructions peut être majorée pour permettre la prise en compte des prescriptions du PPRI, dans la limite d’1 mètre maximum (voir TOME 7 Servitudes d’utilité publique) et/ou de l’aléa ruissellement (paragraphe 11 des dispositions générales).

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
1. Dispositions générales Il est rappelé que les permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…).
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.
2. Toitures La couverture des constructions sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite. La pente des toitures respectera une pente comprise entre 25 et 35 %.
Les toitures terrasses généralisées sont autorisées. Les terrasses tropéziennes sont autorisées sous conditions :
- De faire partie du volume du bâtiment, - D’être desservies par un étage habitable, - De ne pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture. Elles devront s’intégrer harmonieusement à l’ensemble.
3. Façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les revêtements devront être enduits talochés, frotassés, grattés fin. Les placages sont interdits. Les motorisations des volets roulants seront intégrés à la façade et non apparents. Les paraboles, climatiseurs, capteurs solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les capteurs solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques doivent être totalement intégrés dans la toiture et non visibles depuis l’espace public.
4. Clôtures Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures, en évitant notamment la multiplicité des matériaux et en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Leur hauteur ne doit pas excéder 2m. Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.
5. Numérique Pour toute nouvelle construction, la fourniture et la pose de tout équipement préalable à l’installation de la fibre optique est obligatoire, y compris les chambres nécessaires
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### Article 2AU 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’aménagement d’une construction existante ne doit pas avoir pour effet de supprimer des places de stationnement nécessaires à l’unité foncière en cause.
Les places de stationnement créées devront respecter une surface de 25 m² comprenant la place de parking et l’aire de retournement et de dégagement conformément à la définition du stationnement dans les dispositions générales du règlement (Lexique – article 10 des dispositions générales).
Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Il est recommandé au niveau des matériaux de privilégier les revêtements perméables et semi-perméables suivants : graviers, stabilisé, dalles alvéolaires enherbées, béton drainant, enrobé drainant... Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol.
Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement. -Une seule place par logement est imposée pour la construction de logements locatifs aidés par l’Etat (article L 123-13 du code de l’urbanisme). - bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.
Pour l’ensemble des zones 2AU hors sous-secteur 2AUG : - Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat, 1 place de stationnement supplémentaire, pour les visiteurs, sera créée par tranche de 2 logements créés.
Pour le sous-secteur 2AUG : - Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat, 1 place de stationnement supplémentaire, pour les visiteurs, sera créée par tranche de 5 logements

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Dans les sous-secteurs 2AU1, 2AU2, 2AU3 et 2AUG (excepté le sous-secteur 2AUe) une surface correspondant au minimum à 20% de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres avec des racines pivotantes. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager.
Pour l’ensemble des zones 2AU hors secteur 2AUG : -Chaque unité foncière doit comporter au moins un arbre par 100 m² et les espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces verts dans la proportion de 80 % de la surface de l’unité foncière restante non bâti. Il s’agira, de préférence, d’essences locales.
- Dans le cadre d’opération d’ensemble comprenant de l’habitat, les espaces libres ouverts au public et plantés d’arbres
d’espèces locales doivent représenter au moins 10 % de la superficie d’assiette de l’opération. Il pourra s’agir de placettes plantées, d’espaces verts boisés et d’aires de jeux inaccessibles aux véhicules automobiles. Ces espaces verts et aires de jeux seront réalisés d’un seul tenant pour les opérations portant sur une étendue de terrain comprise entre 4000 m² et 1 hectare. Au-delà, ils pourront être réalisés par tranches minimales de 500m².
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA
ZONE 1AU
La zone 1AU : correspond à une zone à urbaniser à long terme, insuffisamment équipée dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à modification ou révision du PLU. La zone 1AU est composée : -Du sous secteur 1AUz : Zone d’activité le long de la RN, non raccordée au réseau d’eau potable et dont le développement est conditionné à la desserte en réseau public eau potable.
La zone 1AUz est en tout ou partie concernée par le Plan de Prévention du Risque Bassin Versant du Vistre approuvé le 4 Avril 2014. Le PPRI est annexé au Plan Local d‘Urbanisme dans les Servitudes d’Utilité Publique (Tome 7). Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU.
La zone 1AUz est en tout ou partie concernée par l’aléa ruissellement en zone urbaine. Se référer aux prescriptions qui s’imposent (cf paragraphe 11 des dispositions générales du présent règlement).
La zone est en tout ou partie concernée par un périmètre de protection de captage d’eau potable. Les périmètres de protections de captage sont superposés au plan de zonage du PLU. Les dispositions qui s’appliquent sont consultables dans le paragraphe 15 des dispositions générales du présent règlement.
La zone 1AUz est concernée par les Espaces de Bon Fonctionnement Ecologique du Vistre et de ses affluents. Les périmètres des EBF sont reportés au plan de zonage du PLU. Les dispositions applicables sont consultables dans le paragraphe 14 des Dispositions Générales.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30036_PLU_20240206.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30036/zone/2au