# Zone A du plan local d'urbanisme de Bernis (30036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30036_PLU_20240206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : -100m de l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute A9 -75m de l’axe de la RN113, -75m de l’axe de la RD135 -15m de l’axe de la RD14 -15m de la RD107 -10m de l’emprise SNCF -8m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : -soit en limite séparative, -soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4m.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 11m au faîtage pour les constructions agricoles.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans la zone A uniquement sont autorisés sous conditions : - les nouvelles constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à savoir :
- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension, - les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole) dont la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher (existant + extension). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - Les annexes de la construction principale sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - les ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’environnement) liées à une exploitation agricole.
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Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. - pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
-les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans la zone A et Ap sont autorisés sous conditions : - l’extension des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole existantes avant l’approbation du PLU à savoir :
- les bâtiments techniques (hangars, remises…), -L’extension mesurée des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Cette extension doit jouxter la construction principale, être réalisée en une seule fois, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes de la construction principale sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
-Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation. Elles devront se faire par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production.
-L’extension mesurée des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, non liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
Cette extension doit jouxter la construction principale, être réalisée en une seule fois, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes de la construction principale sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
-Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante ;
-Changement de destination du bâtiment repéré sur le règlement graphique, sous réserve : De ne pas créer de remblais, ni d’obstacle à l’écoulement des crues. Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement nécessaires à des activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, dans la limite de 100 m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote PHE+30cm. De ne pas créer de nuisances et conflits d’usages avec les activités agricoles à proximité.
- Les infrastructures de transport.
- Les affouillements et excavations du sol dans le cadre des travaux et ouvrages nécessaires à la restauration du Vistre, à condition qu’ils ne génèrent aucune ne gêne pour le libre écoulement des eaux.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
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-Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…)
-Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
-Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute création d’un nouvel accès, transformation d’un accès existant reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Sur la RD135 hors agglomération, toute création, changement de destination ou transformation d’usage d’un accès est interdit. Il est soumis à autorisation du gestionnaire pour toutes les autres RD. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique).
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire. Tous prélèvements, puits et forages à usage domestiques doivent être déclarés en Mairie en vertu de l’article L.22249 du Code Général des collectivités territoriales.
2 – Assainissement – Eaux usées
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Pour consulter la règlementation relative à l’assainissement autonome, se référer au paragraphe 17 des dispositions générales du présent règlement. En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation de l’autorité compétente les rejets d’eaux usées non domestiques. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. La zone A est concernée par la zone EP3 du zonage pluvial en annexe du PLU. Toute construction ou occupation du sol créant une surface imperméabilisée devra être accompagnée de mesures compensatoires : un bassin de rétention pérenne à ciel ouvert ou un dispositif pérenne ayant la même fonction sera aménagé. Afin de ne pas contraindre les aménagements mineurs qui ne concernent que quelques m², les nouveaux aménagements comprenant des surfaces imperméabilisées inférieures ou égales à 40 m² et/ou des surfaces drainées de moins de 150 m2, seront dispensés d’un ouvrage de compensation obligatoire. De même, les extensions d’aménagements existants impliquant une surface imperméabilisée supplémentaire inférieure ou égales à 20 m² seront dispensées d’un ouvrage de compensation obligatoire.
Pour les aménagements impactant une superficie drainée supérieure à 150 m2 et inférieure à 10 000 m2 le dispositif de compensation devra être dimensionné sur la base de 50 l/m2 imperméabilisé et 7 l/s/ ha (diamètre minimum de 30 mm). Pour les aménagements impactant une superficie drainée de 10 000 m2 ou plus, le dispositif de compensation devra respecter les conditions suivantes :
 L’orifice de fuite des bassins de rétention : o Doit être dimensionné de façon à ce que le débit de fuite soit au maximum égal à 7 l/s par hectare imperméabilisé ; o Doit permettre un temps de vidange du bassin compris entre 39 et 48 heures.
 Le volume du bassin de rétention est calculé sur la base d’un ratio minimum de 100 l/m² imperméabilisé ;  Des bassins d’infiltration peuvent être implantés sous réserve de réalisation d’un test d’infiltration
permettant le dimensionnement de la mesure.
Les noues devront justifier d’une pente minimale de 0.5%. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Les dispositifs de récupération des eaux de pluies devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 aout 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage et à l’extérieur des bâtiments », notamment à l’obligation de munir les aérations de grilles anti moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
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Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : -100m de l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute A9 -75m de l’axe de la RN113, -75m de l’axe de la RD135 -15m de l’axe de la RD14 -15m de la RD107 -10m de l’emprise SNCF -8m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
L’extension des constructions existantes, et ne respectant pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU, est autorisé, si cette extension ne vient pas aggraver le non respect de la règle.
Les reculs relatifs à la loi Barnier, reportés au plan de zonage, s’imposent.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter : -soit en limite séparative, -soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Les annexes de la construction principale sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 11m au faîtage pour les constructions agricoles. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.
Le dépassement de ces hauteurs pourra être admis pour certains éléments ponctuels de superstructure (silos…) dans la limite de 15m.
Cas particuliers : La hauteur maximale des constructions peut être majorée pour permettre la prise en compte des prescriptions du PPRI, dans la limite d’1 mètre maximum (voir TOME 7 Servitudes d’utilité publique) et/ou de l’aléa ruissellement (paragraphe 11 des dispositions générales).

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
1. Dispositions générales Il est rappelé que les permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…).
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2. Clôtures Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures, en évitant notamment la multiplicité des matériaux et en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Leur hauteur ne doit pas excéder 2m. Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.
3. Style de construction Tout projet doit garantir : - la discrétion, les constructions doivent s'intégrer en s'effaçant dans leur paysage de proximité ; - la sobriété et son harmonie des volumes ; - la qualité architecturale des éléments et des matériaux mis en œuvre.
4. Volumétrie La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés.
5. Toitures Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées. La couverture des constructions à vocation d’habitat sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite. La pente des toitures respectera une pente comprise entre 25 et 35 %.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).
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5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30036_PLU_20240206.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30036/zone/a