# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Bernis (30036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30036_PLU_20240206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées dans la zone peuvent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures terrasses existantes), avec un minimum de 5m.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UZ 10)

> Hauteur maximale des constructions Pour les constructions à destination d’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8m au faîtage.

### Espaces verts (article UZ 13)

> Espaces libres et plantations Une surface correspondant au minimum à 20 % de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone UZ et le sous-secteur Uza sont interdits : - les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à l’exception de ceux visés à l’article UZ2, -Les constructions destinées à l’industrie, -Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme, - les dépôts de véhicules, - les dépôts extérieurs et/ou le traitement de matériel et matériaux, - les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport extérieur.
Dans le sous-secteur UZa sont également interdits : -Les constructions destinées aux commerces à l’exception de ceux visés à l’article UZ2.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans la zone UZ et le sous-secteur UZa sont autorisés sous conditions : - Les modifications, l’extension ou la surélévation des constructions à destination d’habitat, strictement liées et nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités, existante avant l’approbation du PLU sous réserve que la construction ne dépasse pas 80 m² de surface de plancher une fois l’extension réalisée. Cette possibilité d’extension ou de surélévation n’est applicable qu’une seule fois.
- Les modifications, extensions et surélévations des constructions destinées à l’habitation existantes avant l’approbation du PLU :
- dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant l’approbation du PLU, sous réserve que la construction ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher une fois l’extension réalisée. Cette possibilité d’extension ou de surélévation n’est applicable qu’une seule fois.
-Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, -Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
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-Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…) -Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
Hormis pour les ICPE soumises à leur propre règlementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des règlementations en vigueur à savoir le décret du 31 aout 2006 ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 tous deux, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. L’article 5 de l’arrêté préfectoral impose la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores avant l’implantation d’activités potentiellement gênantes.
Dans la zone UZa seulement sont également autorisés sous conditions : - les commerces de moins de 300 m² de surface de plancher.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UZ 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute création d’un nouvel accès, transformation d’un accès existant reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Pour l’ensemble des RD dans la zone, hors agglomération, toute création, changement de destination ou transformation d’usage d’un accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Les accès nouveau sur la RN113 sont interdits. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.
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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Pour consulter la règlementation relative à l’assainissement autonome, se référer au paragraphe 17 des dispositions générales du présent règlement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation de l’autorité compétente les rejets d’eaux usées non domestiques. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. La zone UZ est concernée par la zone EP2 du zonage pluvial en annexe du PLU. Toute construction ou occupation du sol créant une surface imperméabilisée devra être accompagnée de mesures compensatoires : un bassin de rétention pérenne à ciel ouvert ou un dispositif pérenne ayant la même fonction sera aménagé. Afin de ne pas contraindre les aménagements mineurs qui ne concernent que quelques m², les nouveaux aménagements comprenant des surfaces imperméabilisées inférieures ou égales à 40 m² et/ou des surfaces drainées de moins de 150 m2, seront dispensés d’un ouvrage de compensation obligatoire. De même, les extensions d’aménagements existants impliquant une surface imperméabilisée supplémentaire inférieure ou égales à 20 m² seront dispensées d’un ouvrage de compensation obligatoire. Pour les aménagements impactant une superficie drainée supérieure à 150m2 et inférieure à 10 000m2 le dispositif de compensation devra être dimensionné sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé et 7 l/s/ ha (diamètre minimum de 30 mm). Pour les aménagements impactant une superficie drainée de 10 000 m2 ou plus, le dispositif de compensation devra respecter les conditions suivantes :
 L’orifice de fuite des bassins de rétention : o Doit être dimensionné de façon à ce que le débit de fuite soit au maximum égal à 7 l/s par hectare imperméabilisé ; o Doit permettre un temps de vidange du bassin compris entre 39 et 48 heures.
 Le volume du bassin de rétention est calculé sur la base d’un ratio minimum de 100 l/m² imperméabilisé ;  Des bassins d’infiltration peuvent être implantés sous réserve de réalisation d’un test d’infiltration
permettant le dimensionnement de la mesure.
Les noues devront justifier d’une pente minimale de 0.5%. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Les dispositifs de récupération des eaux de pluies devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 aout 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage et à l’extérieur des bâtiments », notamment à l’obligation de munir les aérations de grilles anti moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
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-35m de l’axe de la RN113 pour les constructions à vocation d’habitat, cette distance est ramenée à 25 mètres pour les annexes non habitables -25m de l’axe de la RN113 pour toutes les autres constructions, -en respectant un recul minimal de 10m par rapport à l’emprise SNCF, -en respectant un recul minimal de 4m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux voies de desserte interne des opérations d’ensembles nouvelles ne constituant pas des liaisons d’intérêt général L’extension des constructions existantes, et ne respectant pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU, est autorisé, si cette extension ne vient pas aggraver le non respect de la règle. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions autorisées dans la zone peuvent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures terrasses existantes), avec un minimum de 5m.
Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : -soit être accolées -soit respecter entre elles une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) de la construction la plus haute, avec un minimum de 4m.
Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Pour les constructions à destination d’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8m au faîtage. Pour les autres constructions: La hauteur maximale des constructions est fixée à 11m au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelle telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur etc. …
Cas particuliers : La hauteur maximale des constructions peut être majorée pour permettre la prise en compte des prescriptions du PPRI, dans la limite d’1 mètre maximum (voir TOME 7 Servitudes d’utilité publique) et/ou de l’aléa ruissellement (paragraphe 11 des dispositions générales).

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
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1. Dispositions générales En accord avec l’Article *R111-21 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.
2. Implantations, orientations Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…). Les constructions seront implantées de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation.
3. Toitures Les toitures terrasse sont autorisées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. Elles pourront être végétalisées favorisant dans ce cas la gestion hydraulique par rétention.
4. Façades Les enduits projetés et écrasés sont interdits. Les paraboles, climatiseurs, capteurs solaires sont interdits en façade ou pignon visible de la rue, ou doivent être intégrés dans la façade.
5. Clôtures Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures, en évitant notamment la multiplicité des matériaux et en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Leur hauteur ne doit pas excéder 2m. Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Les nouvelles constructions devront respecter un recul minimal de 10m des berges des cours d’eau et des valats cartographiés au plan de zonage. Les clôtures devront respecter un recul de 4m.
6. Energies renouvelables Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les éoliennes sont interdites.
7. Enseignes Les enseignes seront implantées sur la construction, sans pouvoir se situer au-dessus de la façade, ou sur le mur du portail. Les enseignes sur panneaux libres ainsi que les enseignes lumineuses sont interdites.
8. Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens.
9. Locaux poubelles Pour toutes activités et services : -Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères et le tri sélectif. Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des emprises publiques de la zone. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail.
10. Aires de stockage extérieur Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockages extérieures de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les
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voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences variées et persistantes, avec des racines pivotantes.
11. Numérique Pour toute nouvelle construction, la fourniture et la pose de tout équipement préalable à l’installation de la fibre optique est obligatoire, y compris les chambres nécessaires

### Article UZ 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’aménagement d’une construction existante ne doit pas avoir pour effet de supprimer des places de stationnement nécessaires à l’unité foncière en cause.
Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant : - commerces : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée, - bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée, - artisanat : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée. -hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 5 m² de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtels-restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.
Les places de stationnement créées devront respecter une surface de 25 m² comprenant la place de parking et l’aire de retournement et de dégagement conformément à la définition du stationnement dans les dispositions générales du règlement (Lexique – article 10 des dispositions générales).
Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.
En cas de restauration d’immeubles existants, dans leur volume, avec ou sans changement de destination, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées. Aucun emplacement nouveau de stationnement n’est alors exigé.
Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Il est recommandé au niveau des matériaux de privilégier les revêtements perméables et semi-perméables suivants : graviers, stabilisé, dalles alvéolaires enherbées, béton drainant, enrobé drainant... Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition, qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Une surface correspondant au minimum à 20 % de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres avec des racines pivotantes. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Chaque unité foncière doit comporter au moins un arbre par 100 m² et les espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces verts dans la proportion de 80 % de la surface de l’unité foncière restante non bâti. Il s’agira, de préférence, d’essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager.
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3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA
ZONE 2AU
La zone 2AU correspond à une zone à urbaniser à court ou moyen terme insuffisamment équipée, dont l’urbanisation se réalisera dès la réalisation des équipements ,nécessaires, sous forme d’opération d’ensemble.
Elle est composée : -du sous-secteur 2AU1 : Secteur à urbaniser à court terme, située en continuité Ouest du village, Route d’Uchaud. La zone 2AU1 a une vocation principale d’habitat. - du sous secteur 2AU2 : Secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU2 a une vocation principale d’habitat. -du sous secteur 2AU3 : Secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU3 a une vocation principale d’habitat. -du sous-secteur 2AUG : zone mixte destinée à l’accueil d’équipements publics et d’un hangar le long de la RN. - du sous-secteur 2AUe : zone d’urbanisation future pour un cimetière.
Les zones 2AU1, 2AUG et 2AUE sont en tout ou partie concernée par le Plan de Prévention du Risque Bassin Versant du Vistre approuvé le 4 Avril 2014. Le PPRI est annexé au Plan Local d‘Urbanisme dans les Servitudes d’Utilité Publique (Tome 7). Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU.
Les sous-secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AU3 sont en tout ou partie concernée par l’aléa ruissellement en zone non urbaine. Se référer aux prescriptions qui s’imposent (cf paragraphe 11 des dispositions générales du présent règlement).
Les zones 2AU, exceptée la zone 2AUe, sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. (conférer le Tome 3 du dossier d’arrêt du PLU)
Les zones 2AU sont en tout ou partie concernée par un périmètre de protection de captage d’eau potable. Les périmètres de protections de captage sont superposés au plan de zonage du PLU. Les dispositions qui s’appliquent sont consultables dans le paragraphe 15 des dispositions générales du présent règlement.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30036_PLU_20240206.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernis-30036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30036/zone/uz