# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bernolsheim (67033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – 1AU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits
1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.
2. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière.
3. Les habitations légères de loisirs.
4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs.
5. Les garages collectifs de caravanes.
6. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
7. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à une activité existante de garage ou admise par le présent règlement.
8. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – 1AU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont admis sous conditions particulières
1. Les occupations et utilisations du sol à condition : • Soit de faire l’objet d'un projet d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité de la zone et réalisé d’un seul tenant et sous réserve de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ; • Soit de mettre en œuvre ce projet d’aménagement d’ensemble par phases successives sous réserve : - Que le terrain d’opération soit contigu à des réseaux publics existants (voirie, eau, assainissement, …) - De la réalisation préalable et au fur et à mesure des équipements internes propres à chaque opération - Que ces équipements internes soient dimensionnés à l’échelle de l’ensemble de la zone - De permettre le développement ultérieur et cohérent du reste de la zone - De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
2. Les constructions et installations à destination de commerce et activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.
3. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière.
4. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLUi) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – 1AU : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toiture à condition :
- de ne pas excéder 0,60 mètre ; - de respecter une hauteur minimale de 4,50 mètres au-dessus - du domaine public ; - de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. -
Article B.2 – 1AU : Implantation par rapport aux limites séparatives Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.
Dispositions générales 1. Toute construction ou installation peut être édifiée :
- Sur limite séparative à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres à l’égout de la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° audessus de cette hauteur.

- Lorsque la construction ou l’installation ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L≥H/2, minimum 3 mètres).
2. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée dans le cas de constructions accolées ou en bande ou lorsqu’il préexiste sur la parcelle voisine un bâtiment avec pignon en limite.
Dispositions particulières
Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout.
Article B.3 – 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Uniquement dans le secteur 1AUa Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être implantés de telle manière que les baies ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance d’au moins 2m est obligatoire entre deux bâtiments non contigus 2

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,50 mètres de haut. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.
3. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m.
4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m.
5. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut être imposé pour toute clôture nouvelle.
 En outre et uniquement dans le secteur 1AUa
6. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou immeubles de bureaux de plus de 350 m² de surface de plancher et si leur lisière entre l’espace public et l’espace privé n’est pas végétalisée, les clôtures à claire-voie implantées le long du domaine public seront obligatoirement doublées d’une haie végétale vive composée d’une diversité d’essences majoritairement locales. Cette prescription ne pourra pas s’appliquer en cas d’implantation à l’angle de voies publiques afin de préserver les cônes de visibilité nécessaires aux véhicules.

Clôtures en limite séparative 7. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.4 – 1AU : Emprise au sol maximale Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les cond)

.
Article B.5 – 1AU : Dimensions des constructions Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations ne peuvent excéder les hauteurs suivantes : La hauteur maximale à l’égout du toit est indiquée au règlement graphique. La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article C.1 – 1AU : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière, …
1. Les façades de teinte sombre sont interdites, sauf pour les soubassements et les éléments architecturaux ponctuels. Les couleurs des façades devront s’intégrer harmonieusement avec les constructions voisines.
 En outre, uniquement dans le secteur 1AUa 2. La préservation des bâtiments existants est à privilégier dans une logique d’urbanisme circulaire et
de réemploi des matériaux. 3. Le choix des matériaux extérieurs sera guidé par la recherche de qualité assurant la pérennité. 4. Les tonalités chaudes et naturelles seront privilégiées 5. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou pour les autres opérations de plus de 350 m² de
surface de plancher, et qui ne sont pas situés dans le périmètre d’un point d’apport volontaire, une aire de présentation des bacs à ordures ménagères non couverte sera aménagée sur l’emprise foncière du projet et en limite de domaine public afin d’en faciliter la collecte. Cette emprise ne sera pas comptabilisée dans le calcul des espaces plantés perméables. Cette aire ne remplacera pas le local poubelles
Article C.2 – 1AU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Toitures 1. Les pentes de toiture des volumes principaux des bâtiments à destination de logement ne peuvent
être supérieures à 52°. 2. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur
maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article B.4-1AU, incliné à 45°au maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma illustratif : règle du gabarit, énoncée ci-avant
 En outre uniquement dans le secteur 1AUa 3. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou les opérations de plus de 350m² de surface de
plancher, les toitures-terrasses des aires de stationnement closes et couvertes ainsi que les toitures des constructions annexes seront obligatoirement végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux toitures-terrasses accessibles et à usage technique ou couvertes d’un dispositif d’énergie renouvelable. 4. En cas de toitures à pans, ces dernières devront être réalisées soit en tuiles de terre cuite, soit avec un matériau présentant un aspect et une teinte de terre cuite, d’ocre à brun rouge ou de couleur sombre de type ardoise. 5. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.
Façades
 Uniquement pour les constructions à usage de logements 6. Sauf impératif technique avérés, chaque logement devra disposer d’un espace extérieur privatif
(jardin, balcon, terrasse, loggia, …) accessible depuis une pièce du logement. 7. Toutefois, pour maximum 20% des logements de la construction, cette disposition ne s’applique
pas à condition de réaliser un espace extérieur aménagé et commun à tous ces logements. Il peut être réalisé d’un seul tenant ou scindé en plusieurs espaces. Il représente une surface au moins égale à 6m² multipliée par le nombre total de logement concerné.
 En outre et uniquement dans le secteur 1AUa 8. Lorsqu’un bâtiment comprend une façade de plus de 20m de long, des éléments architecturaux
(décrochés, corniches, bandeaux horizontaux, …) devront être intégrés à la façade afin d’en casser la monotonie visuelle.

Article C.3 – 1AU : Caractéristiques des clôtures
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Clôtures en limite du domaine public
1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article C.5 – 1AU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
A l’exception des extensions limitées (<50m² d’emprise au sol), toute nouvelle construction à usage d’équipements publics, ainsi que les nouveaux bâtiments à usage d’activités économiques doivent être accompagnés d’un dispositif d’énergie renouvelable.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – 1AU : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Sur la base de l’article D.1 des « Dispositions applicables à toutes les zones », il est exigé pour toute construction nouvelle un coefficient de végétalisation fixé à 35% dont 25% minimum de l’unité foncière réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.
2. Toutefois, pour les unités foncières de moins de 300 m², tous les pourcentages indiqués à l’alinéa 1 peuvent être divisés par deux au maximum.
3. Au moins 50% de espaces de stationnement non clos devront être aménagés avec des revêtements perméables. Ce pourcentage est porté à 100% dans les secteurs concernés par un aléa inondation. Ces dispositions ne concernent pas les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.
 En outre et uniquement dans le secteur 1AUa
4. Dans le cas de la démolition totale d’un bâtiment existant qui présente un caractère patrimonial et/ou pour lequel l’insalubrité n’est pas avérée, le pourcentage d’espaces de pleine terre sur la parcelle devra être majoré de 10 points afin d’inciter à ne pas démolir.
Article D.2 – 1AU : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
 Dans la zone 1AU à l’exception du secteur 1AUa
1. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 12 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres doivent être placés dans une fosse d’au moins 9m3, intégrée entre les emplacements. Ces arbres devront être positionnés de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.
 Uniquement dans le secteur 1AUa
1. Les fosses des arbres présenteront une configuration de 2m x 3m minimum. 2. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de
plancher supérieure à 350m², les arbres existants comportant une valeur écologique seront préférentiellement conservés. En complément de ce principe, un arbre pour chaque nouveau logement construit (hors logements existants et réhabilités) sera planté sur la parcelle. Ces arbres sont pris en compte dans le calcul pour atteindre le coefficient de végétalisation. 3. Si l’impossibilité technique de conserver les arbres d’intérêt à valeur écologique préexistants sur la parcelle est avérée, alors ils seront compensés par une nouvelle plantation d’intérêt écologique équivalent sur la parcelle. 4. Si l’impossibilité technique de plantations sur le site du projet est avérée au vu des caractéristiques du projet et de l‘assiette foncière retenue (surface, nature des sols, présence de réseaux, contexte environnant, …), le porteur de projet s’engage à se rapprocher de la commune pour la plantation des arbres manquants hors de l’emprise du projet sur des sites proposés par la commune.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Stationnement automobile 1. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et
utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous. 2. En outre et uniquement dans le secteur 1AUa : - les rampes d’accès éventuelles aux aires de stationnement collectif comportant plus de 6
emplacements doivent comprendre une plateforme de 5m de long minimum mesurée à compter de l’alignement existant, à modifier ou à créer. Cette plateforme ne peut avoir une pente supérieure à 5%. - une aire de stationnement de plus de 10 places doit être desservie par au moins deux largeurs d’accès (deux fois trois mètres). Lorsque ces deux largeurs sont accolées, le total peut être réduit à 5 m.
Destination « Habitat »
3. Dans l’ensemble des cas, au moins une place de stationnement (emplacements individuels de stationnement de type garage, box ou tout autre dispositif assimilé) sur deux doit être non close.
4. De plus, les collectifs de plus de 6 logements doivent comporter un nombre de place pour les visiteurs répondant aux besoins.
5. En outre et uniquement dans la zone 1AU : - Pour la première tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 2 places - Par tranche supplémentaire de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
6. En outre et uniquement dans le secteur 1AUa - Une place minimum par logement - Par tranche de 55 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les aires de stationnement extérieures présenteront un revêtement perméable.
Destinations « Commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » 7. Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
Stationnement des deux-roues Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
8. En outre et uniquement dans le secteur 1AUa : Un local de stationnement vélo ne peut pas être réalisés en sous-sol et doit être aisément accessible. Son organisation intérieure doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo et des circulations liées pour en garantir un usage optimal et effectif. Dans le cas d’un local stationnement vélo simplement couvert, des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres) sont obligatoires. Une place de stationnement vélo équivaut à une surface minimum de 1,5 m². Un local vélo doit répondre aux normes suivantes : - Pour les constructions à usage d'habitation de moins de 200m², 1 place de stationnement de deux- roues doit être réalisée par tranche entamée de 85 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 200m² de surface plancher, le local ne pourra pas avoir une superficie inférieure à 10 m². - Bureaux, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Locaux d’enseignement : - primaire, par classe : 4,5 m² ou 3 places - secondaire, technique ou supérieur, par classe : 15 m² ou 10 places - Activité, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Les équipements sportifs, associatifs, de spectacle ou culturels doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/bernolsheim-67033/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bernolsheim-67033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67033/zone/1au