# PLU de Berrac (Gers) : zonage et règles de construction

Berrac, code INSEE 32047, 32480, 110 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32047_PLU_20160706 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 6 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/a.md
- AU : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/au.md
- N : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/n.md
- UA : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/ua.md
- UB : La zone urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/ub.md
- UL : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/ul.md

## Permis de construire à Berrac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Berrac
- Adresse : 4 place du Levant, 32480 Berrac
- Téléphone : 05 62 28 83 87
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32047_PLU_20160706.
Page : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/berrac-32047/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32047