# Zone A du plan local d'urbanisme de Berre-l'Étang (13014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13014_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An, Ap, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions et extensions des bâtiments doivent être édifiées soit en limite séparative, soit de façon à ce que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale au 2/3 de la hauteur de la construction (L ≥ (Hauteur x 2/3)), sans jamais être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et des extensions des bâtiments d’habitation est fixée à 10 mètres à l’égout.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et utilisations du sol suivantes sont interdites : □ les constructions à usage d’habitation, exceptées celles visées à l’article A2, □ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, □ les constructions à usage d'industrie (y compris les lotissements industriels), □ les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel), □ les constructions à usage de bureaux ou de services, □ les constructions à usage de commerce, □ les constructions à usage d'artisanat, □ les terrains de camping et le stationnement de caravanes, hormis celui destiné à l’accueil public des gens du voyage en zone An, □ l’entreposage à l’air libre de matériaux sans autorisation préalable, □ en dehors des terrains aménagés à cet effet, l’implantation d'habitations légères de loisirs, quelle qu'en soit la durée, □ les remblais et endiguements au sein du lit majeur géomorphologique de l’Arc (dont la cartographie est annexée au PLU), en dehors des conditions citées à l’article 2.
Également, en zone Ap : □ les habitations, les constructions et les installations nécessaires à un usage agricole.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES □)

les remblais et endiguements au sein du lit majeur géomorphologique de l’Arc (dont la cartographie est annexée au PLU) sous condition de démontrer l’existence d’enjeux liés à la sécurité contre le risque inondation des personnes et des biens déjà présents ou si le projet est reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique par une procédure identifiée par les textes et se référant à des actes administratifs publiés et communicables ou si le remblaiement constitue une mesure de réduction de la vulnérabilité du bâti (surélévation du bâti).
□ les constructions et la réalisation d’outillages nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire
□ les travaux et aménagements répondant à l’article L.146-6 du code de l’urbanisme et destinés à la protection et la conservation des milieux.
En zone As, les constructions et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : □ l’adaptation et la réfection des constructions existantes, sous condition qu’elles n’entraînent pas de changement
de destination, □ les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’une extension dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité
agricole ou la qualité paysagère du site. Cette extension devra être réalisée en une seule opération, sans pouvoir dépasser 50% de la surface de plancher et de l’emprise au sol initiales de la construction au 23 mars 2017, dans la limite de 40m² de surface de plancher et 60 m² d’emprise au sol. Les bâtiments d’habitations peuvent faire l’objet de la création d’une piscine en annexe, limitée à 100 m² de surface de bassin. Cette piscine devra être implantée en totalité à une distance maximale de 30 m de la façade de l’habitation correspondante. □ les logements nécessaires à l’exploitation doivent être réalisés au siège de l’exploitation :
o De préférence par aménagement du bâti existant non utilisé ; o À défaut :
▪ en priorité, par extension du bâti existant ; ▪ en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée, par
édification d’une nouvelle construction implantée à proximité du bâti existant.

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□ les constructions et installations, sous condition qu’elles soient liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole, en respect avec les dispositions de l’article L.146-4-I du code de l’urbanisme et qu’elles ne génèrent pas d’atteinte à l’environnement ou au paysage.
□ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En zone Ap, les constructions et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : □ l’adaptation et la réfection des constructions existantes sous condition qu’elles n’entraînent pas d’augmentation
de sa surface de plancher ni de changement de destination, □ Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricole, dans les limites de 10 m² de surface de plancher
ou d’emprise et de 3 mètres de hauteur à l’égout du toit, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve de ne pas être situés dans la coupure d’urbanisation, □ les constructions et installations nécessaires à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve de ne pas être situées dans la coupure d’urbanisation,
La zone An est réservée à la création d’une aire de stationnement des gens du voyage et aux bâtiments nécessaires à cet accueil.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE DESSERTE □)

Voies existantes Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
□ Voies nouvelles Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 mètres d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer des conditions de sécurité et visibilité suffisantes.
ACCÈS □ L’accès pour les véhicules Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès doivent être positionnés et aménagés en tenant compte de la topographie et morphologie des lieux, du type de trafic engendré par la construction, et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les entrées de chaque parcelle doivent être notamment implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et de stationner en dehors de la voie publique.

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### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction, installation ou extension doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
A défaut de raccordement possible au réseau public d’alimentation en eau potable et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé est autorisée uniquement à partir d'une autre ressource que celle de la nappe phréatique de Berre l'Etang.
En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.
ASSAINISSEMENT □ Eaux usées domestiques
Toutes les constructions ou les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.
Sont prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et toutes eaux, bac à graisses, …), d’ordures ménagères, d’huiles, de déchets d’origine animale.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement (ou en cas d'impossibilité technique de raccordement) un dispositif d'assainissement non collectif répondant aux règles techniques en vigueur peut être admis sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement (annexé au PLU). Les éléments techniques et le dimensionnement des installations d’assainissement non collectif doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol. En cas de mise en service d’un tel réseau, il ne doit pas être positionné à moins de 15 mètres d’un milieu aquatique et le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.
Les rejets, même traités, dans un milieu hydraulique superficiel non permanent ou dans un collecteur pluvial sont interdits.
□ Eaux usées non domestiques et industrielles
L’autorisation du gestionnaire du réseau public d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour les installations classées, ainsi que pour tout rejet autre que domestique, nécessitant ou non un traitement préalable conformément à l’article L.1331-10 du Code de la santé publique (signature d’une convention spécifique de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement).
EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales et ne pas faire obstacle au réseau hydrographique existant, sans porter préjudice aux parcelles voisines.
Toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants), doit être compensée par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives, conformément au schéma d’assainissement pluvial et au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arc en vigueur (voir document en annexe).
Toutefois, en cas d'impossibilité de mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales et autres techniques

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alternatives, l'évacuation des eaux pluviales vers les réseaux publics de collecte pourra être admise, sous réserve de leur capacité résiduelle à accueillir ces effluents supplémentaires. Afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et flore dans le bon respect du fonctionnement des écosystèmes, chaque propriétaire riverain est tenu d’entretenir les cours d’eau traversant sa parcelle. En zone As : Les serres d’une exploitation devront être équipées de fossés rejetant les eaux vers un dispositif de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives.
GESTION DES DÉCHETS AGRICOLES Les exploitations devront prévoir des aires de stockage des déchets agricoles en attente de traitement. Ces aires de stockage doivent permettre de distinguer les déchets dangereux des autres déchets.
ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE – TÉLÉDISTRIBUTION Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.
Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et extensions des bâtiments doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques et des voies privées (hors servitudes de passage), existantes, modifiées ou à créer, à une distance au moins égale à :
□ 20 mètres minimum de l’axe des routes départementales, □ 10 mètres de l’axe des autres voies, □ 50 mètres de la limite légale de la voie ferrée, □ 4 mètres des canaux de Gordes et de la Bosque, □ 4 mètres de tous cours d’eau permanent ou temporaire.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : □ Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, □ Aux ouvrages techniques nécessitant un accès depuis les voies et emprises publiques, qui peuvent être implantés à l’alignement sous réserve d’une intégration architecturale.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et extensions des bâtiments doivent être édifiées soit en limite séparative, soit de façon à ce que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale au 2/3 de la hauteur de la construction (L ≥ (Hauteur x 2/3)), sans jamais être inférieure à 4 mètres.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées dans l'un des cas suivants : □ lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant situé sur une parcelle contiguë, □ pour s’adosser à un bâtiment existant.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et des extensions des bâtiments d’habitation est fixée à 10 mètres à l’égout. Les constructions implantées en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur totale de 4 mètres, pour la partie du bâtiment située dans la bande de 3 mètres comptée à partir de la limite séparative.
Lorsqu’un ouvrage technique peut être implanté à l’alignement des voies et emprises publiques, sa hauteur ne peut excéder 3 m à l’égout.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
□ Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.
□ Polychromie Les matériaux de construction auront un aspect et des teintes similaires aux éléments prédominants du milieu naturel environnant.
□ Antennes et paraboles Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait minimum de 2 mètres des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public.
□ Edicules techniques Les édicules techniques tels qu'armoires, locaux, bornes, etc. doivent être intégrés dans la conception architecturale d'ensemble de la construction notamment :
□ les climatiseurs (groupes de ventilation), conduits (VMC) et autres machineries doivent être intégrés au bâtiment. Ils peuvent être placés en fond de loggia ou d'auvent à condition d’être masqué par un garde-corps

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ou un claustra opaque ou par des édicules construits en toiture ; □ lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous
corniches, balcon filant ou à l’arrière des chéneaux et descentes ; □ les canalisations d’eaux usées sont interdites en façades; □ sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture des baies
(volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions; □ pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire peuvent être intégrés
dans le plan de la toiture sans débord ni saillie ; □ l’intégration des capteurs solaires sur toiture terrasse doit être assurée :
o selon une pose horizontale des panneaux : les installations doivent être masquées totalement par l’acrotère, ou totalement intégrées dans le plan de la toiture sans débord ni saillie,
o selon une pose inclinée des panneaux : les installations doivent présenter une inclinaison inférieure ou égale à 35% et être habillées des 3 côtés par des parois traitées comme des façades,
o dans tous les cas, les installations doivent être positionnées en retrait de 2 mètres des façades. □ les coffrets de branchements et autres boîtiers (électricité, téléphone, portier, sonnette, alarme, etc …)
devront être encastrés dans les murs de façade ou de clôture; □ aucune installation technique (climatisation, VMC, ou panneaux photovoltaïques) ne doit dépasser la toiture
et son acrotère de plus de 0,50 mètres.
□ Clôtures En dehors des zones soumises au PPRI, les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut (enduit des 2 faces) de 0,60 mètres de hauteur, surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois, de barreaudage, de haies vives ou de claires voies, le tout n’excédant pas 2 mètres. Les matériaux plastique et les matériaux légers de type canisse sont interdits. Les clôtures nécessaires à l’activité pastorale sont autorisées et pourront être de forme simple et électrifiées au besoin.
Dans les zones concernées par le PPRI, se reporter au règlement en vigueur.
En bordure de voies publiques, les clôtures devront être édifiées en retrait de 2 mètres de l’alignement de la voie.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement et la manœuvre des véhicules qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS □)

Espaces non construits Les secteurs non construits feront l’objet d’un aménagement paysager. Ces derniers seront de préférence en terre meuble ou, le cas échéant, en matériaux perméables, facilitant l’infiltration des eaux pluviales.
□ Les plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans le cas où elles ont été supprimées pour l’aménagement des lieux. Les espèces adaptées à l’environnement en bordure d’étang doivent être privilégiées. Les parcelles concernées par le PPRI doivent être en accord avec les dispositions du règlement.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

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### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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// DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13014_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/berre-l-etang-13014/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/berre-l-etang-13014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13014/zone/a