# Urbanisme de Berteaucourt-les-Dames (Somme) : zonage et règles de construction

Berteaucourt-les-Dames, code INSEE 80093, 80850, 1 092 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Berteaucourt-les-Dames

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Berteaucourt-les-Dames
- Adresse : 90 rue Eugène-Letocart, 80850 Berteaucourt-les-Dames
- Téléphone : 03 22 52 90 17
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 19 h ; Le mercredi, de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 8 h à 11 h 45 et de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/berteaucourt-les-dames-80093
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/berteaucourt-les-dames-80093/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80093