# PLU de Bertheauville (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Bertheauville, code INSEE 76083, 76450, 103 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bertheauville-76083/reglement.pdf

## Permis de construire à Bertheauville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Bertheauville
- Adresse : 122 Grande-Rue, 76450 Bertheauville
- Téléphone : 02 35 97 78 97
- Horaires : Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/bertheauville-76083
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bertheauville-76083/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76083