# Zone UC du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à l’urbanisation réalisée notamment sous forme de plans d’ensemble parfois en rupture avec la trame urbaine. Leur restructuration pourra être complète ou partielle : changement de destination des pieds d’immeubles, résidentialisation, traitement des espaces publics, ... Elle recouvre également des ensembles collectifs plus récents inscrits ou non dans une composition urbaine. Le secteur UCa correspond à la zone des Monts de Bregille, nouveau quartier résidentiel. Le secteur UC-Schweitzer correspond à la centralité urbaine organisée autour de la station de tramway et du mail Schweitzer. Le secteur UCc correspond au secteur Coligny, organisé autour du résidu urbain issu du démembrement de l’autopont du boulevard De Gaulle réalisé dans le cadre de la mise en place du Tramway.

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC-Schweit, UCa, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7.2 Constructions en limite séparative 354B Les constructions sont autorisées en limite de propriété dans les conditions de hauteur définies à l’article UC 10 sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement ou au recul imposé à l’article UC 6.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol 2B 9.1 En zone UC, l’emprise est limitée à 35% du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur ne doit pas excéder 17 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

### Stationnement (article UC 12)

> Périmètre de desserte tramway : - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 300 m².

### Espaces verts (article UC 13)

> Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
4B
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de
vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés ;

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous
75B
conditions
L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

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REGLEMENT

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;
- Dans les secteurs « S1 » et « S2 » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières » les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent respectivement un minimum de10% en « S1 » et 20 % en « S2 » de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ; pour le secteur UCSchweitzer, cette condition ne s’applique pas ;
- Les constructions à destination de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;
- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;
- Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;
- Les travaux sur un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de ses caractéristiques.
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;
- Dans les secteurs indicés « t » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;
- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;
- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.
-

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REGLEMENT

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
76B
Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.
3.1 Accès
346
L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.
3.2 Voirie
347B
Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
77B
4.1. Alimentation en eau
348B
Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.
4.2 Assainissement
349B
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
4.3 Autres réseaux
350B
Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
78B
Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

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REGLEMENT

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies
79B
publiques et privées et emprises publiques
Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques. 6.1 Dispositions générales
351B
Le nu de la façade des constructions s’implante soit :
352B
- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ;
- à l’implantation définie au document graphique ; En UC-Schweitzer, en l’absence d’indication au document graphique, les constructions s’implantent soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1,5 mètre de l’alignement ;
- En UCc, les constructions s’implantent dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux emprises publiques ;
- à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales » ; en UC-Schweitzer, l’implantation en limite est autorisée.
Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètre de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.
6.2 Dispositions particulières Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des
Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC, - implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble. - implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.
6.3 Autre disposition Les dispositions du 6.1. et du 6.2 ne s’appliquent pas aux constructions enterrées

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites
80B
séparatives
7.1 Dispositions générales
353B
Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : - la distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite
séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la

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REGLEMENT

moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;
- par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

353B
Pour le secteur UC-Schweitzer, l’article 7.1 s’applique comme suit : En limite séparative entre deux propriétés, les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit en recul de celles-ci selon les règles ci-après. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

7.2 Constructions en limite séparative
354B
Les constructions sont autorisées en limite de propriété dans les conditions de hauteur définies à l’article UC 10 sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement ou au recul imposé à l’article UC 6.
Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Cet alinéa ne s’applique pas au secteur UC-Schweitzer.
Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 10 mètres de hauteur est implanté en limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article UC 10.
Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser, de manière concomitante, les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article UC 10.

7.3 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives
355B
La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

Pour
355B

le

secteur

UC-Schweitzer,

l’article

7.3

s’applique

comme

suit

:

La distance horizontale de tout point de la construction sera de 2 mètres minimum de la limite

séparative dans le respect des conditions de hauteur définies en UC 10.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

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REGLEMENT

7.4 Dispositions particulières
356B
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.
Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit défini précédemment.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux
81B
autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
2B
9.1 En zone UC, l’emprise est limitée à 35% du terrain.
Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs. Pour les opérations dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitat intermédiaire ou à l’habitat groupé, l’emprise au sol des bâtiments est portée à 45%. Lorsque le projet de construction est à destination exclusive de commerce et/ou d’artisanat l’emprise est portée à 50%.
9.2 En zone UCa, l’emprise est limitée à 45 %.
357B
9.3 En UC et UCa, en application des dispositions du 3° de l'article L 151-28 du Code de l’Urbanisme, une bonification de 5 % s’applique au coefficient d’emprise au sol autorisé (pour un coefficient de 35%, l’emprise au sol est portée à 40 %) pour les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. Les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement sont fixées par les textes spécifiques en vigueur (arrêté du 8 mars 2023). Pour les constructions existantes, cette majoration s’applique pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques « Effinergie / Effilogis »
9.4 En zone UC-Schweitzer et UCc l’emprise n’est pas règlementée.
9.5 Dans le cas de toitures végétalisées
Les emprises pourront être majorées d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5% (pour un coefficient de 35%, l’emprise au sol est portée à 40 %). En cas d’application d’une bonification en application des dispositions du 3° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions ne s’appliquent pas.

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REGLEMENT

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
83B
La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. Dans les zones UC, le gabarit de construction sera au maximum de type R+4. La hauteur ne doit pas excéder 17 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. A l’intérieur du secteur OAP « Rue du Tunnel » le gabarit de construction maximum est ramené à R+3 et la hauteur ne doit pas excéder 14 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. En zone UCa et UC-Schweitzer, le gabarit de construction sera au maximum de type R+5. La hauteur ne doit pas excéder 20 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.
La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction.

Elle sera déterminée :
- Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public,
- Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
84B
11.1 Dispositions générales
358B
Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.
Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.
11.2 Adaptation au sol des constructions
359B
Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

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REGLEMENT

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.
11.3 Façades
360B
Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites sauf dans le cadre d’un projet d’ensemble. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.4 Toitures
361B
Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées.
Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations groupées, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).
11.5 Clôtures
362B
En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et
des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - La hauteur mesurée n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

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REGLEMENT

En limite séparative, les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières, Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.
Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Locaux et équipements techniques
363B
Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.
11.7 Antennes et pylônes
364B
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
85B
12.1 Dispositions générales
365B
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne
concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.
12.2 Les normes
366B
L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations
367B
- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.
- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM » inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche
des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux
368B
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

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REGLEMENT

Hébergement hôtelier
369B
- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...
Commerce
370B
Hors périmètre de desserte tramway :
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,
- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,
- 1 place par tranche complète de 20m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².
Périmètre de desserte tramway :
- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est
supérieure à 300 m².
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie
371B
- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Equipements hospitaliers et établissements de santé
372B
- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte
373B
Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le
-
nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.
Deux roues
37
- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :
1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
12.3 Application de la norme
375B
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées ; 50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement. En UC-Schweitzer, toutes les places de stationnement seront couvertes, sauf justification technique ou règlementaire. La possibilité est offerte de réaliser une partie du stationnement dans des parkings collectifs situés dans un rayon de moins de 400m.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres ; L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert,

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TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

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REGLEMENT

éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun ;
Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
8
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet
Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre
Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension
Piscine : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :
- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;
- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :
- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.
Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

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REGLEMENT

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.
13.3 Plantations
Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.
Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.
Pour les lotissements de plus de 5 logements un espace commun, d’un seul tenant, doit être aménagé (à usage d’espaces verts, jeux, loisirs ou détente) excluant tout véhicule à moteur. Sa surface minimale doit être de 50 m² par lot.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)
103B
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uc