# Zone UF du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

La zone UF recouvre l’ensemble des terrains liés au fonctionnement des services ferroviaires.

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Emprise au sol 128B Non réglementé.

### Hauteur (article UF 10)

> La hauteur ne doit pas excéder 16 mètres hors tout, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
120B
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie ; - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les lotissements ; - Les carrières ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de
vieux véhicules et d’épaves ; - Les parcs d’attraction, aires de jeux, de sports ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés ; - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au
document graphique 4.3 intitulé « protections environnementales »

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous
121B
conditions
L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination d’habitation réservées au logement des personnes dont la présence sur la zone est indispensable pour assurer la direction, la surveillance et les services généraux des établissements de la zone ;
- Les constructions à destination de bureaux, de commerce et d’entrepôt sous réserve qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services ferroviaires ;
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services ferroviaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres

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REGLEMENT

équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;
- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;
- Les aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement des services ferroviaires ;
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;
- Les affouillements et exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics.

### Article UF 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
122B
Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.
3.1. Accès
376B
L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

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Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.
3.2. Voirie
377B
Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
123B
4.1 Alimentation en eau
443B
Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.
4.2 Assainissement
444B
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique au 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.
4.3 Autres réseaux
445B
Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
124B
Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.
Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.
Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies
125B
publiques et privées et emprises publiques
Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :
446B
Le nu de la façade des constructions s’implante soit :
447B
- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales », autres que ferroviaires,
- à l’implantation définie au document graphique. - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du
« Titre I Dispositions générales ».

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REGLEMENT

6.2 Dispositions particulières :
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,
- implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites
126B
séparatives
7.1 Dispositions générales
448B
Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.
Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :
- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;
- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

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7.2 Constructions en limite séparative
449B
Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10.
7.3 Constructions établies en recul des limites séparatives
450B
La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.
7.4 Dispositions particulières
451B
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.
Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit dans le respect du gabarit défini précédemment.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux
127B
autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
128B
Non réglementé.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
129B
La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. La hauteur ne doit pas excéder 16 mètres hors tout, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminées, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

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### Article UF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
130B
11.1 Dispositions générales
452B
Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.
11.2 Adaptation au sol des constructions
453B
Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.
11.3 Façades
454B
Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.4 Toitures
455B
Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public,

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- De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions).
- Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).
11.5 Clôtures
456B
En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et
des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - leur hauteur n’excède pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu. En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex. : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Locaux et équipements techniques
457B
Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres... doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.
11.7. Antennes et pylônes
458B
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

### Article UF 12 - Stationnement

Stationnement
13
12.1 Dispositions générales
459B
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - toute opération faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux. Dans
ce cas, les surfaces concernées par le changement de destination donnent lieu à la création d’un nombre places de stationnement correspondant à l’application de la norme,
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REGLEMENT

- tout aménagement ou extension de bâtiment existant. Dans ce cas, le nombre de places exigé sera celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites de l’état initial.
12.2 Les normes de stationnement
460B
L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations
461B
- 2 places de stationnement par logement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche
des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux
462B
- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.
Salle de réunion / restaurant / lieux de cultes
463B
- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.
Commerce
464B
- Selon les besoins, lorsque la surface de vente est inférieure à 300 m². Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande de l’opération.

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie
465B
- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins de l’opération de la construction. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande de l’opération.
12.3 Application de la norme
466B
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
132B
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

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REGLEMENT

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe
Démolition –reconstruction

Les espaces libres non affectées au fonctionnement des services ferroviaires seront en pleine terre

Annexe : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;
Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.
Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

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13.3 Plantations
Les places de stationnement aériennes sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement et sont conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.
Les emprises non affectées au fonctionnement des services ferroviaires sont plantées.
Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.
Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)
133B
Non règlementé.

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REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uf