# Zone UV du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

**quartier de la caserne Vauban** : Le futur quartier issu de la reconversion de la caserne Vauban, en concession d'aménagement : alignement ou recul de 3 m, hauteurs selon trois types d'îlots, pas d'emprise fixée, espaces verts jusque sur dalle.

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UViotte, Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article UV 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Constructions à destination industrielle interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ;
- **Constructions à destination agricole et forestière interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les constructions à destination agricole et forestière ;
- **Installations de camping et de caravaning interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les installations de camping et caravaning ;
- **Habitations légères de loisirs interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les habitations légères de loisirs ;
- **Garages collectifs de caravanes interdits**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les garages collectifs de caravanes ;
- **Carrières interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les carrières ;
- **Dépôts de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets et casses automobiles interdits**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de vieux véhicules et d'épaves ;
- **Terrains pour la pratique des sports motorisés interdits**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les terrains pour la pratique des sports motorisés.

### Hauteur maximale (article UV 10, « Hauteur des constructions »)

- **Hauteur inchangée ; en extension, limitée à l'existant** : réhabilitation de bâtiments existants
  > 10.2 Constructions existantes Pour les immeubles issus de la réhabilitation de bâtiments existants, la hauteur ne sera pas modifiée.
- **25 m hors tout au plus, à l'acrotère ou au faîtage** : unités d'habitation (logements collectifs autour d'un jardin)
  > La morphologie de ces unités d'habitations sera basée sur une structuration de hauteurs variées n'excédant pas 25 mètres hors tout à l'acrotère ou au faitage.
- **30 m hors tout au plus** : unités d'habitation, sur 20 % au plus de l'emprise au sol de l'îlot
  > ... d'ilot (emprise hors dalle de stationnement éventuelle et hors construction non dédiée à l'habitation), la hauteur maximale du bâtiment pourra être portée à 30 mètres hors tout à l'acrotère ou au faitage.
- **Étages supérieurs en épannelage crénelé d'au moins 2 niveaux** : unités d'habitation dépassant 14 m
  > Si l'ensemble de la construction observe une hauteur supérieure à 14 mètres, alors les étages supérieurs devront présenter un épannelage crénelé d'au moins 2 niveaux différents.
- **14 m hors tout au plus** : habitat intermédiaire
  > La hauteur maximale du bâtiment n'excédera pas 14 mètres hors tout à l'acrotère ou au faitage.
- **30 m hors tout au plus** : constructions en plots (tours ou blocs)
  > La hauteur maximale du bâtiment n'excédera pas 30 mètres hors tout à l'acrotère ou au faitage
- Note : La répartition des trois types d'îlots est précisée dans les permis d'aménager.

### Emprise au sol (article UV 9, « Emprise au sol »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (article UV 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques »)

- **À l'alignement ou à 3 m au moins** : voies
  > - A l'alignement des voies définies à l'article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ou à un minimum de 3 mètres ;
- **À l'alignement ou à un mètre au moins** : chemins piétons et emprises publiques
  > 6.1 Dispositions générales 381B Le nu de la façade des constructions s'implante soit : 382B [...] - A l'alignement ou à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l'article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ».

### Distance aux limites séparatives (article UV 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **D'une limite séparative latérale à l'autre**
  > - D'une limite séparative latérale à l'autre dans les conditions de hauteur définies à l'article UV 10,
- **En recul de 4 m au moins de l'une ou des limites latérales**
  > - En recul de 4 mètres minimum de l'une ou des limites séparative latérales dans les conditions de hauteur définies à l'article UV 10 et conformément à l'article UV 11.3.

### Places de stationnement (article UV 12, « Stationnement »)

- **1 place par logement, plus 0,25 place couverte par logement pour les visiteurs**
  > - M13-M14 Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT Habitations : 1 place de stationnement par logement à laquelle s'ajoute 0.25 place de stationnement couverte par logement dédiée aux visiteurs ; Bureaux, commerces, et l'artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher de bureau ou d'atelier ou de surface de vente ; Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s'ajoutent, le cas échéant les ...
- **1 place pour 2 lits créés** : équipements hospitaliers et établissements de santé
  > Equipements hospitaliers et établissements de santé : 1 place de stationnement pour 2 lits créés.
- **Une place par tranche complète de 10 m² ouverts au public, à défaut de note justifiant les besoins** : équipements collectifs, salles de réunion, restaurants, salles de spectacles, lieux de culte
  > En absence de justification, la norme sera d'une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.
- **1 place deux-roues par logement** : logements collectifs
  > - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ;
- Note : Le stationnement est à rechercher de préférence en ouvrage, dans des parkings mutualisés. Les normes des bureaux, commerces, artisanat et de l'hébergement hôtelier se lisent dans le règlement, avec celles des habitations.

### Espaces libres et plantations (article UV 13, « Espaces libres et plantations »)

- **Surface hors habitations, stationnements aériens et voies d'accès traitée en espaces verts, dalle comprise**
  > 13.1 Espaces libres et espaces pleine terre L'ensemble de la surface du terrain, hors emprise des habitations, des stationnements aériens et des voies d'accès sera traité en espaces verts, dalle comprise.
- **Espaces libres composés au maximum d'espaces de pleine terre** : construction neuve hors annexe, démolition-reconstruction
  > ... d'Urbanisme REGLEMENT Nature du projet Application de la règle des espaces pleine terre Construction neuve, hors annexe Démolition -reconstruction Les espaces libres seront composés au maximum d'espaces pleine terre.
- **Plus de 50 cm d'épaisseur de terre** : pleine terre sur dalle
  > Les espaces en pleine terre sur dalle comprendront plus de 50 cm d'épaisseur de terre.
- **Aucune construction à moins de 3 m d'un espace vert protégé (EVP)**
  > En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, [...] sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d'un EVP. p. 164 TITRE II
- **Aucune construction à moins de 3 m d'un espace boisé classé, 8 m si sa superficie dépasse 10 hectares**
  > ... ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d'un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l'EBC est supérieure à 10 hectares.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière ; - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés.

### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions)

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

p. 157

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les constructions à destination d’habitation sous réserve que l’ensemble de l’opération d’aménagement contienne un minimum de 20 % de logements sociaux, répartis librement entre tous les ilots. Cette prescription s’applique aux programmes de logements neufs.

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité autorisée sur le site ;

- Les constructions à destination d’artisanat ou de commerce, de bureaux, et d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances, et que cette extension soit compatible avec le parti d’aménagement de l’opération Vauban ;

- Le site se situe en périmètres indicés « g1 » secteurs karstiques à aléa fort : les constructions seront autorisées sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux publics sous réserve qu’ils soient autorisés au titre de la loi sur l’eau.

### Article UV 3 - Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

377B

p. 158

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

3.2. Voirie Les voies réalisées dans le cadre de l’aménagement, telles qu’identifiées aux Orientations d’Aménagement, doivent :

- Pour les voies primaires : présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 mètre hors mur,

- Pour les voies secondaires : être traitées sous forme d’espaces partagés favorisant la cohabitation des différents modes de déplacement,

- Pour le chemin de ronde attenant à la caserne : être traité sous forme de venelle en excluant toute écriture routière quand bien même ils desserviraient des constructions existantes.

Les voies réalisées par les promoteurs - constructeurs devront présenter une largeur de chaussée d’au minimum 4 mètres à partir de 5 logements desservis. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UV 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non règlementé.

### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques)

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » du présent règlement et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales

381B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

382B

- A l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ou à un minimum de 3 mètres ;

- A l’alignement ou à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ».

Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

p. 159

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

6.2 Dispositions particulières Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble ; - nécessité de créer une rupture pour assurer une respiration dans l’alignement continu des façades afin de se rattacher à un élément structurant bâti ou non bâti, ou de créer une perméabilité de l’îlot ; - pour des raisons de compositions urbaines justifiées dans le plan d’aménagement ; - les locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et les annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) seront implantés en vue de favoriser leur traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

6.3 Autre disposition Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Dispositions générales Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, aux locaux techniques et aux annexes.

Les constructions s’implantent soit

- D’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UV 10,

- En recul de 4 mètres minimum de l’une ou des limites séparative latérales dans les conditions de hauteur définies à l’article UV 10 et conformément à l’article UV 11.3.

7.2 Dispositions particulières

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de compositions urbaines justifiées dans le plan d’aménagement.

### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UV 9 - Emprise au sol

Non règlementé

### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 Dispositions générales

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du niveau fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public.

Au-dessus des limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...ainsi que leurs éléments d’intégration architecturale.

p. 160

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Des prescriptions plus restrictives pourront s’appliquer dans le cas de constructions situées en cœur d’opération ou en voisinage direct avec des constructions de faible hauteur.

10.2 Constructions existantes Pour les immeubles issus de la réhabilitation de bâtiments existants, la hauteur ne sera pas modifiée. En cas d’extension, la hauteur sera limitée au maximum à l’existant (égout et faitage). 10.3 Constructions neuves Les constructions neuves se déclineront selon 3 typologies principales. Leur répartition sera précisée dans les Permis d’Aménager respectifs.

- L’unité d’habitation Le principe de base de ce type d’îlot repose sur une typologie principale de logements collectifs organisée autour d'un jardin planté sur dalle ou pleine terre. La morphologie de ces unités d’habitations sera basée sur une structuration de hauteurs variées n’excédant pas 25 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Sur une portion maximale de 20 % de l’emprise au sol de ce type d’ilot (emprise hors dalle de stationnement éventuelle et hors construction non dédiée à l’habitation), la hauteur maximale du bâtiment pourra être portée à 30 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Si l’ensemble de la construction observe une hauteur supérieure à 14 mètres, alors les étages supérieurs devront présenter un épannelage crénelé d’au moins 2 niveaux différents.

- L’habitat intermédiaire Le principe de base de ce type d’îlot reprend les caractéristiques de l’habitat intermédiaire comme précisée dans les dispositions générales Titre I du présent règlement à savoir « des unités d’habitation groupées qui fonctionnent indépendamment les unes des autres et disposent d’accès individualisés ». La hauteur maximale du bâtiment n’excédera pas 14 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

- La construction sous forme de plots Le principe de base de ce type d’îlot repose sur une typologie de tour ou de bloc. La hauteur maximale du bâtiment n’excédera pas 30 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage

### Article UV 11 - Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales

395B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Le permis de construire respectera les prescriptions spéciales édictées dans le Cahier de Prescription Architecturales Urbanistiques Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.) et dans la fiche lot correspondant à l’ilot.

11.2 Adaptation au sol des constructions

396B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1 mètre du terrain fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

p. 161

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., ainsi que d’un traitement harmonieux et de qualité. Les décrochements, et les surplombs sont encouragés. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Ces parties d’immeuble seront traitées avec le soin dû à une « 5e façade ». Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents (cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques seront intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée.

11.5 Clôtures Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Les solutions peu qualitatives, dégradant la perception de l’espace sont interdites. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

### Article UV 12 - Stationnement

12.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

La satisfaction des besoins en stationnement des opérations devra être préférentiellement recherchée en ouvrage sous forme de parkings mutualisés. L’emplacement et le volume de chacun de ces parkings devront correspondre à une faisabilité technique notamment liée à la réalité géologique du site et à la nécessité fonctionnelle induite par les besoins générés. Dans le cas de places aériennes, ces dernières feront l’objet d’un plan paysager conformément aux dispositions énoncées à l’article Uv 13.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

- toute construction neuve ou reconstruction,

- tout changement de destination ; dans ce cas, le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note décrivant l’état initial des besoins en stationnements ventilés par destination et surface, et exprimant les besoins nouveaux est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone. Concernant le stationnement pour les véhicules, la norme impose, suivant les destinations :

p. 162

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Habitations : 1 place de stationnement par logement à laquelle s’ajoute 0.25 place de stationnement couverte par logement dédiée aux visiteurs ; Bureaux, commerces, et l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher de bureau ou d’atelier ou de surface de vente ; Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ... Equipements hospitaliers et établissements de santé : 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Equipements collectifs, salles de réunion, restaurants, salle de spectacles, lieux de culte : Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, de salle de réunion et salle de spectacle : 1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m2 de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement de véhicules est de 2,35 x 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UV 13 - Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

L’ensemble de la surface du terrain, hors emprise des habitations, des stationnements aériens et des voies d’accès sera traité en espaces verts, dalle comprise.

Ils devront faire l’objet d’un traitement attentif en matière de qualité architecturale et paysagère et respecteront les préconisations développées dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les aires de stationnement aériennes et leurs accès devront faire partie intégrante de cette attention ; leur traitement qualitatif devra limiter leur perception depuis l’espace public et depuis les logements et participera à la qualité du projet.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

p. 163

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces en pleine terre sur dalle comprendront plus de 50 cm d’épaisseur de terre. Ce dispositif devra comporter des fosses réservant une épaisseur de terre suffisante à la plantation d’arbres de moyen développement.

Les parties sur dalles non plantées seront traitées comme des terrasses accessibles.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

p. 164

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS))

Non règlementé

p. 165

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

ZONE U-Viotte

Caractère de la zone

La zone U-Viotte correspond à la reconversion des emprises ferroviaires autour de la gare Viotte. Elle concerne des terrains destinés à être aménagés et construits en différents lots de part et d’autre du faisceau de voies.

Article U-Viotte 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

4B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés

Article U-Viotte 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous

75B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ; - Le programme de logements de la zone U Viotte comprendra un minimum de 10% de logements sociaux de type PLUS, PLAI, répartis librement dans les différents lots.

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les constructions à destination de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ; - Dans le périmètre indicé « g1 » zone de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2.

intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important; - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ; - Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants.

-

Article U-Viotte 3 : Accès et voirie

76B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

Article U-Viotte 4 : Desserte par les réseaux

77B

4.1. Alimentation en eau

348B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

349B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

350B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Article U-Viotte 5 : Caractéristiques des terrains

78B

Non règlementé.

p. 168

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Article U-Viotte 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies

79B publiques et privées et emprises publiques

Le nu de la façade des constructions s’implante entre 0 et 15 mètres de l’alignement des voies

3 définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales ». Non règlementé par rapport aux chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ». Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètre de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

Ne s’applique pas aux constructions enterrées.

Article U-Viotte 7 : Implantation des constructions par rapport aux

80B

limites séparatives

Non règlementé

353B

Article U-Viotte 8 : Implantation des constructions les unes par rapport

81B aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Article U-Viotte 9 : Emprise au sol

2B

Non règlementé

Article U-Viotte 10 : Hauteur des constructions

83B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain aménagé ou de la dalle supérieure du parking qui supporte la construction. La hauteur est limitée à 33 mètres hors tout, à l’acrotère ou au faitage. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

Article U-Viotte 11 : Aspect extérieur

85B84 B

11.1 Dispositions générales

358B

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, l’aménagement des espaces libres et non bâtis, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Façades

360B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, des matériaux mis en oeuvre,…et d’un traitement homogène et harmonieux. Les façades sur les voies publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

p. 169

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.3 Toitures

361B

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires) et aux ouvrages techniques (matériels de ventilation, de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques) doivent être intégrés et adaptés à la conception architecturale globale des constructions et bénéficier d’un traitement architectural cohérent. La multiplicité visible de ces éléments est proscrite. Le traitement des toitures et des parties supérieures des constructions devra faire l’objet d’un soin particulier eu égard à leur possible impact dans le paysage urbain.

11.4 Clôtures

362B

Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Les solutions peu qualitatives, dégradant la perception de l’espace sont interdites.

11.5 Locaux et équipements techniques

363B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.6 Antennes et pylônes

364B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Article U-Viotte 12 : Stationnement

12.1 Dispositions générales

365B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la création de logements - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

366B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

367B

- Pour le logement : 1 place de stationnement par logement - Pour le logement social : 0.5 place de stationnement par logement

Bureaux

368B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Hébergement hôtelier

369B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

p. 170

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Commerce

370B

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat

371B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

372B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

373B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires.

Deux roues

37

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif et d’artisanat, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

375B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées ;

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié dans le respect des dispositions des articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé, d’un permis valant division ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun ; Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

Article U-Viotte 13 : Espaces libres et plantations

8

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

p. 171

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ; Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

p. 172

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.3 Plantations Les espaces libres privatifs font l’objet d’un plan de plantation. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Article U-Viotte 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

103B

Non réglementé

p. 173

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uv