# Zone UY du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

La zone UY correspond à l’ensemble des zones d’activité réparties sur la ville destinées à des fonctions de production, de bureau et d’entrepôt telle la zone « les Tilleroyes » ; La zone UYa correspond notamment à la zone de Trépillot ; La zone UYb correspond à la zone d’activité La Fayette ; UY1 destinée à des fonctions plus spécifiquement tertiaires (UY1) telles une partie de la zone La Fayette ou de Château Galland ; UY2 destinées à des fonctions commerciales (UY2 et UY2a) telle la zone de Châteaufarine.

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UY1, UY2, UY2a, UYa, UYb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> 7.1 Constructions en limite séparative 560B La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UY 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une limite de zone du PLU.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Emprise au sol 188B L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UY 10)

> La hauteur maximale de la construction est de : - 16 mètres en zone UY1, - 14 mètres en UY2 et UY2a.

### Stationnement (article UY 12)

> Périmètres de desserte tramway : - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 300 m².

### Espaces verts (article UY 13)

> Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
180B
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier en zone UY, UYa, UYb et UY1 ; - Les constructions à destination d’industrie dans la zone UY1 ; - Les constructions à destination de commerce de détail sauf application de l’article 2 ; - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes en zones UYb, UY1, UY2 et UY2a ; - Les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de
vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés dans les zones UYb, UY1 et UY2a ; - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en
compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 175

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous
181B
conditions
L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination d’habitation, dans la limite d’une surface de plancher de 170m², réservées au logement des personnes dont la présence sur la zone est indispensable pour assurer la direction, la surveillance et les services généraux des établissements de la zone ;
- Les travaux d’aménagements et d’extension des logements existants, dans la limite d’une surface de plancher totale de 170m², sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire ;
- Les constructions à destination de commerce de détail sous réserve des dispositions suivantes : - en zone UY2 quelle que soit la nature du commerce, - en zone UY et UYb, à condition qu’elles soient accessoires à une activité autorisée, - en zone UYa, à condition soit d’être accessoires à une activité autorisée, soit de relever du secteur automobile, de l’équipement de la maison, de la restauration, de la prestation de services à caractère sportif, - en zone UYa, l’extension des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, - en zone UY1, à condition soit qu’elles soient accessoires à une activité autorisée, soit qu’elles soient liées au secteur de la restauration, - en zone UY2a, à condition qu’elles ne concernent pas le secteur alimentaire ; à l’exclusion des constructions à usage de restauration.
- Les constructions à destination d’entrepôt en zones UYb, UY1, UY2 et UY2a, sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone, à l’exception des établissements de type « drive commerce » ;
- Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Les équipements collectifs compatibles avec la zone ;
- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article UY 11 ;
- Les travaux concernant les constructions et éléments de paysage faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;
- Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

p. 176

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;
- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU ;
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;
- Dans les périmètres de danger lié aux canalisations de transport de gaz haute pression (cf. annexe I3, du dossier 4.1 « Servitudes d’utilité publique »), les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la circulaire inter-ministérielle du 4 août 2006 (Equipement / Industrie) relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre des documents d’urbanisme en matière de canalisation de transports de matières dangereuses (chapitre 3).

### Article UY 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
182B
Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.
3.1. Accès
376B
L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.
Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie
377B
Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 177

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
183B
4.1 Alimentation en eau
555B
Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.
4.2 Assainissement
556B
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.
4.3 Autres réseaux
557B
Ils sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
184B
Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.
Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.
Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies
185B
publiques et privées et emprises publiques
Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.
6.1 Dispositions générales :
558B
Le nu de la façade des constructions s’implante soit :
559B
- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »
- à l’implantation définie au document graphique - en zone UY2, au minimum à quinze mètres de l’axe central des voies, - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du
« Titre I Dispositions générales ».
6.2 Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des
Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,
TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14 p. 178

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,
- Implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.
6.3 Autre disposition :
Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites
186B
séparatives
Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci.
7.1 Constructions en limite séparative
560B
La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UY 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une
limite de zone du PLU.
Cette hauteur est mesurée en tout point de la façade établie en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération. Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située au niveau de l’acrotère ou de l’égout du toit.
7.2 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives :
561B
La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 = minimum 4 mètres).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 179

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

En zone UY2, cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres. La différence d’altitude se calcule par rapport au niveau du terrain naturel.
7.3. Dispositions particulières
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux
187B
autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.
Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
188B
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs. Dans le cas de toiture végétalisée, l’emprise peut être augmentée d’une surface équivalente à 15 % de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une emprise globale de 65 %.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
189B
La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel. La hauteur maximale de la construction est de : - 16 mètres en zone UY1, - 14 mètres en UY2 et UY2a. La hauteur des constructions n’est pas limitée en UY, UYa et UYb. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible dimension tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

p. 180

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

### Article UY 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
190B
Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. En outre, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés, ou au titre des Monuments Historiques, doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine.
11.1 Façades
563B
Les constructions font l’objet d’une recherche notamment au niveau des retraits, percements, de l’organisation des entrées, etc. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.2 Toitures
564B
Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.
11.3 Matériaux
565B
Sont proscrits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui desdites façades.
11.4 Ravalement
566B
Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l’immeuble et la qualité esthétique de la façade. La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants : - la technique de ravalement utilisée, - l’environnement direct de l’immeuble, - la surface des façades et leur impact sur la rue ou le quartier.
Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : - de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor
structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,...), - de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux,...).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 181

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.5 Clôtures
567B
Les clôtures matérialisent la continuité bâtie et l’alignement des voies dans l’ensemble de la zone. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale (mur bahut, grilles...). En limite séparative, les clôtures s’harmonisent avec celles réalisées dans le cadre des opérations d’ensemble ou avec celles du secteur. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex. : dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Aires de stationnement
568B
Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de
roulement, - l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux
pour les emprises de stationnement, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.
11.7 Locaux et équipements techniques
569B
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.
11.8 Antennes et pylônes
570B
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

### Article UY 12 - Stationnement

Stationnement
191B
12.1 Dispositions générales
571B
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne
concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial. -

p. 182

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes
572B
L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations
573B
- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.
- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche
des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux
574B
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.
Hébergement hôtelier
575B
- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...
Commerce
576B
Hors périmètres de desserte tramway :
577B
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,
- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,
- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².
Périmètres de desserte tramway :
- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est
supérieure à 300 m².
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie
578B
- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Equipements hospitaliers et établissements de santé
579B
- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte
580B
- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.
Deux roues
581B
- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :
1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 183

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme
582B
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.
50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.
La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.
Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
192B
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe
Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension
Piscine : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre :
- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;
- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre :
- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

p. 184

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.
Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).
13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.
13.3 Plantations
Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 150 m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 5 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.
Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.
Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)
19
Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 185

PLAN LOCAL

D'URBANISME

PLU S'EPANNOUIR

TRAVAILLER

VIVRE

ECHANGER

RESPIRER

BOUGER

DESSINONS ENSEMBLE LA VILLE DE
DEMAIN

Élaboration du PLU approuvé le 5 juillet 2007
Dernière approbation : Modification n°13 du 11 décembre 2025 Modification n°14 du 11 décembre 2025

DOSSIER 3 REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT
3.1 LE REGLEMENT – PIECES ECRITES
3.1.3 TITRE III Dispositions particulières aux zones UZ (ZAC)
Direction Urbanisme et Habitat

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................. 3 Zone UZP ............................................................................................... 5 ZAC de Planoise .................................................................................... 5
Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZPA .................... 5 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZPB ................. 14 Zone UZH ............................................................................................. 23 ZAC Les Hauts du Chazal .................................................................... 23 Chapitre I - Dispositions applicables au secteur UZHA ................. 23 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZHM ................ 33 Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZHY................42 Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZHG ............... 49
Zone UZT ............................................................................................. 55 ZAC TEMIS, Parc Scientifique et Industriel de Besançon ................. 55
Chapitre I- Dispositions particulières au secteur UZTA ................ 55 Chapitre II- Dispositions particulières au secteur UZTB ............... 63 Chapitre III- Dispositions particulières au secteur UZTC .............. 71 Chapitre IV- Dispositions particulières au secteur UZTD .............. 79 CHAPITRE V- Dispositions particulières au secteur UZTE ............ 87
TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

ZONE UZV ............................................................................................ 95
ZAC Val des Grands Bas ..................................................................... 95 Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZVA .................. 95 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZVB ............... 103 Chapitre III - Dispositions applicables au secteur UZVC ............. 112 Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZVD .............. 121 Chapitre V- Dispositions applicables au secteur UZVP ............... 129
Annexes ............................................................................................. 132 Annexe 1- Palette des enduits et teintes ..................................... 132 Annexe 2- Liste des végétaux pour la matérialisation des limites parcellaires privatives ................................................................... 132
ZONE UZM..........................................................................................133
ZAC de la Mouillère ........................................................................... 133 Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZMA................133 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZMD ............. 141 Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZMF..............145
Zone UZC ........................................................................................... 151
ZAC Louise Michel, La City ............................................................... 151

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UZP ZAC de Planoise
Initialement élaborée pour la mise en œuvre de la ZAC de Planoise, créée en 1979 et clôturée en 2011, la zone UZP divise le territoire en secteurs : UZPA : Secteur urbain regroupant des activités tertiaires et commerciales privées ou publiques, des équipements publics et de l’habitat collectif. UZPB : Secteur urbain destiné à recevoir de l’habitat collectif, intermédiaire et individuel où peuvent être autorisées des activités artisanales, commerciales, hôtelières, des équipements publics et sanitaires et des équipements de loisirs.
Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZPA
Caractère du secteur
Il s’agit d’un secteur urbain regroupant des activités tertiaires et commerciales (privées ou publiques) des équipements publics et de l’habitat collectif. Ces équipements et commerces s’organisent à partir de rues piétonnes et de places structurant le centre et assurant la relation entre les différents quartiers. Les espaces piétonniers comprennent notamment deux places publiques importantes (place Cassin et place de l’Europe). Des portiques couverts sous bâtiment bordent l’axe piétonnier place Cassin, avenue du Parc, place de l’Europe et rue Léonard de Vinci.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uy