# Zone UZHM du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZHM du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UZHM 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol du bâtiment ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UZHM 10)

> En UZHMa1 : En UZHMa1, la construction sera de type R + 4+ attiques ou combles, sans dépasser une hauteur maximale de 20 m hors tout.

### Stationnement (article UZHM 12)

> Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle- ci est supérieure à 300 m², Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet.

### Espaces verts (article UZHM 13)

> Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZHM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites : - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les constructions à destination d’habitation de type pavillonnaire ; - En UZHMa, les constructions à destination industrielle ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de
vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés.

### Article UZHM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont admises :
- Les constructions à destination industrielle et tertiaire sous réserves que l’activité ait un lien avec le pôle Santé, et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- En zone UZHMa, les constructions à destination artisanale sous réserves qu’elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée sur la même unité foncière ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;
- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;
- Dans les périmètres indicés au document graphique « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les

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constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX » ;
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZHM 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Les accès des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.
3.2 Voirie Les voies internes à l’unité foncière, doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres à partir de 5 logements desservis. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 m hors mur. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UZHM 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fournitures d'eau potable de la Ville de Besançon.
4.2 Assainissement - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions du règlement municipal d'assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain garantissent l'écoulement des eaux pluviales.
4.3 Electricité, téléphone et autres réseaux Les réseaux doivent être enterrés.

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### Article UZHM 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZHM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à six mètres. Toutefois, les constructions doivent être implantées : - le long du mail en UZHMa et le long du mail ou en retrait en UZHMa1 ; - à l’alignement de la voie Amboise Paré, toutefois elles pourront être en surplomb du domaine public
sur une profondeur de 2,50 mètres ; - à une distance des emplacements réservés au stationnement n° 12, au moins égale à trois mètres ; - à une distance de l'emplacement réservé n° 10 égale à trois mètres. - Les constructions s’implantent à minimum 1 m des voies piétonnes. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques.
6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZHM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 Dispositions générales
Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.
Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :
- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;
- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

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7.2 Les constructions en limite séparative Les constructions sont autorisées en limite séparative dans le respect du gabarit défini précédemment. Sont interdites en limites séparatives les constructions à destination industrielle.
7.3 Les constructions établies en recul des limites séparatives La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales ; sauf pour les constructions à destination industrielle qui s’implantent à une distance H/2 minimum de 6 mètres.
7.4 Autres dispositions
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZHM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. La distance mesurée en tout point au nu des façades ne peut être inférieure à 6 mètres pour les constructions à destination d’activités.

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### Article UZHM 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L'emprise au sol du bâtiment ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à destination exclusive d'habitat, l'emprise au sol ne doit pas excéder 45% de la superficie du terrain.

### Article UZHM 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel.
10.1. En UZHM : À 16 mètres dans une bande de 30 mètres par rapport à la rue Ambroise Paré et de 12 mètres audelà de cette bande.
En UZHMa1 : En UZHMa1, la construction sera de type R + 4+ attiques ou combles, sans dépasser une hauteur maximale de 20 m hors tout.
En UZHMa2 : En UZHMa2, la construction sera de type R+3, sans dépasser une hauteur maximale de 14 m hors tout. Dans ces sous-secteurs, et dans un maximum de 30 % du volume total du programme, les constructions pourront être de type R+4, sans dépasser une hauteur maximale de 17 m hors tout afin de traiter l’épannelage.
10.2. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au «Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.

### Article UZHM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 Dispositions générales
Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.».
L’articulation des épannelages, notamment aux angles de rues, devra être traitée architecturalement.
Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.
11.2 Adaptation au sol des constructions
Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.
Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.
Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.
Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.
Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.

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Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.
11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, ..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Les menuiseries des bâtiments industriels sont de teinte sombre ou noire. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les toitures faibles pente sont autorisées pour les constructions à destination industrielle. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).
11.5 Clôtures La partie de clôture, qui intègre les coffrets techniques et l'enseigne nécessaires aux bâtiments d'activités, est en béton identique sur toute la zone, de couleur uniforme à toute la zone. Pour les constructions à usage d’activités, les clôtures sont en panneaux grillagés rigides de teinte sombre. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.
11.7 Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage

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### Article UZHM 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements.
12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de
plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.
Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places
résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...
Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle- ci est
supérieure à 300 m²,
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la
vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note
exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par l
logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1
place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
12.3 Application de la norme Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

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50 % au moins et 80 % maximum des places de stationnement sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigé sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.
La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.
L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UZHM 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet
Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre
Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. Ces espaces pleine terre seront engazonnés et/ou plantés.

Annexe : Création / extension
Piscine : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre :
- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;
- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre :
- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

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Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les espaces libres utilisés en stationnement seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour trois places de stationnement. Les talus sont plantés soit d’essences couvrantes soit engazonnés. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZHM 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS)
En zone UZHM la surface de plancher autorisée est de : en logements : 45 000m², pour activités : 45 000m².

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Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZHY

Caractère du secteur
Le secteur UZHY est destiné à recevoir des activités industrielles, de recherche, de transfert de technologie liée au pole santé. Le secteur UZHY comprend 1 sous secteur : UZHYa destiné à l'accueil d'activités industrielles et tertiaires (bureaux et services) liées à la santé ainsi que l’enseignement supérieur lié à la santé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzhm
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzhm