# Zone UZHY du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZHY du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZHY 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).

### Emprise au sol (article UZHY 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UZHY 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres, sauf en UZHYa où la hauteur ne devra pas excéder 18 mètres.

### Stationnement (article UZHY 12)

> Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 300 m².

### Espaces verts (article UZHY 13)

> Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZHY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière, d’hébergement hôtelier ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de
vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés.

### Article UZHY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont admises :
- Les constructions à destination de bureaux, d’industrie, lorsqu’elles sont liées à la santé ;
- Les constructions à destination d'habitation, lorsqu’elles permettent de loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements d’une surface < 170m2 de surface de plancher ;
- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée sur la même unité foncière ;
- Le lotissement s'il a pour objet l'accueil d'activités industrielles ou tertiaires ;
- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures et équipements collectifs ;
- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics. ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; ».
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont

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inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZHY 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Les accès et voiries présentent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. Les accès se réaliseront obligatoirement sur les voies internes à la ZAC.
3.2 Voirie ouverte à la circulation publique Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

### Article UZHY 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fourniture d'eau potable de la Ville de Besançon.
4.2 Assainissement - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions du règlement municipal d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales.
4.3 Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être enterrés.

### Article UZHY 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZHY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées soit : - à l’implantation définie aux documents graphiques, - à l’alignement le long du mail lorsqu’il s’agit d’une façade principale, - à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à six mètres, - à un minimum de un mètre des chemins piétons. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques. 6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des
Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
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- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZHY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des
Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZHY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 6 mètres.

### Article UZHY 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Article UZHY 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres, sauf en UZHYa où la hauteur ne devra pas excéder 18 mètres.

### Article UZHY 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
L'expression architecturale des constructions doit contribuer à l'image de marque de la zone. L'architecture d'un bâtiment fait la publicité et contribue à la lisibilité du secteur. Les constructions doivent notamment respecter les principes suivants : - La volumétrie doit rester simple, elle intègre les ouvrages techniques et porte la marque d’une
recherche architecturale ; - Les couvertures à faible pente (inférieure à 5%) sont autorisées, ainsi que les terrasses
végétalisées ou non ; dans les autres cas, la pente ne doit pas excéder 15° et elle intègre les ouvrages techniques et de superstructures ; - Dans tous les cas les façades doivent se prolonger pour masquer la forme de la couverture ; - La végétalisation des toitures est recommandée ;

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- Les couleurs font l’objet d’une attention particulière, une notice argumente les choix, tout stockage et dépôt est intégré à la construction ;
- Les clôtures sont en grillage panneaux à maille rigide de teinte sombre ;
- Les murets sont en béton teinté masse sur toute la zone ;
- Les menuiseries sont de teinte sombre ou noire.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

### Article UZHY 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements.
12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de
plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement ; - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.
Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places
résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...
Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est
supérieure à 300 m².
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la
vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la
demande d’autorisation.
Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

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Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1
place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
12.3 Application de la norme
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.
En UZHYa, les 2/3 minimum des places de stationnement réservées aux voitures et liées aux activités tertiaires sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.
La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.
L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UZHY 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

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Nature du projet
Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre
Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre. Ces espaces pleine terre seront végétalisés

Annexe : Création / extension
Piscine : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :
- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;
- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :
- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

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13.3 Plantations
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour trois emplacements.
Les talus seront plantés avec des essences couvrantes ou engazonnés.
Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZHY 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS)
En secteur UZHY la surface de plancher est de 55 000 m².

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Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZHG
Le secteur UZHG est à vocation d'équipements collectifs et d’espaces verts.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzhy
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzhy