# Zone UZMA du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZMA du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UZMA 10)

> Toutefois le long du “front bâti”, et sur une profondeur de 20 mètres à partir du front bâti, la hauteur maximale des constructions est portée à R+5 plus un étage d’attique partiel, sans pouvoir être inférieure à R+4.

### Stationnement (article UZMA 12)

> Si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m².

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZMA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère de la zone ;
- L’implantation des installations classées soumises à autorisation en application de la loi N° 76.663 du 19 juillet 1976, à l’exception des garages destinés au stationnement de véhicules légers, dépôts d’hydrocarbures et installations de chaufferie ou de climatisation au service des constructions, des installations nécessaires au service public ou qui concourent à l’intérêt général et des parcs de stationnement ;
- Les abris mobiles installés à titre permanent, l’installation de camping et de caravanes ;
- Toute installation impliquant l’utilisation d’engins bruyants, tous dépôts de ferraille, de vieux matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ;
- Les aires de stationnement (sauf lié à l’habitat et aux activités existantes).

### Article UZMA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises si elles respectent les conditions ci-après.
- Toutes les constructions pourront être subordonnées à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants ;
- Les activités (commerces, bureaux, etc.), installation classées soumises à déclaration, désirant s’implanter dans les immeubles d’habitation devront apporter la preuve qu’elles ne sont ni nuisantes, ni gênantes. Dans le cas contraire, des mesures devront être envisagées par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire afin de supprimer ou de réduire les nuisances ou les gênes créées ;

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

p. 133

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- L’extension, la modification, la réutilisation et l’aménagement à usage d’activité des constructions dans lesquelles s’exerce une activité, les modifications ou extensions d’établissements soumis à déclaration ne sont admis que s’ils n’entraînent pas de risques accrus pour l’environnement et la sécurité des voisins ;
- Les constructions à destination d’habitation, sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent un minimum de 20 % de logements sociaux. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;
- Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que, s’ils conduisent à un nivellement général tenant compte de l’ensemble des terrains environnants, soit à des fins de construction, soit pour l’aménagement d’espaces libres, ou, que s’ils sont liés à la réalisation de travaux publics ;
- Si l’installation d’un poste de transformation électrique, ou autres installations techniques, est rendue nécessaire par la réalisation d’un programme, elle devra être intégrée dans les bâtiments (sous-sol, rez-de-chaussée) ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZMA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès présentent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection des piétons, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les accès des constructions autorisées sont conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. Les accès pour véhicules à moteur et pour piétons sont distincts et séparés. De plus, les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation. Le dimensionnement des accès aux stationnements sous dalle ou en sous-sol depuis la voirie doit permettre un stationnement provisoire en dehors de l’emprise publique.
3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées sont adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Pour le service incendie, les voiries en impasse sont aménagées à leur extrémité afin de permettre le retournement des véhicules.

p. 134

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les voies piétonnes ouvertes au public ont un obstacle amovible (banc, chaînes etc.) pour empêcher l’accès des véhicules à moteur.

### Article UZMA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau. 4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau d’assainissement 4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

### Article UZMA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZMA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Le long de la voie publique sur “front bâti ”imposé (bordée par un filet continu et triangles) aux documents graphiques. Les constructions doivent être implantées le long de la voie publique nouvelle à 2,50 mètres en retrait de la limite de l’emprise publique de manière à constituer “un front bâti” continu. Cet espace de 2,50 mètres est appelé “zone de pré-habitation”. Dans cet espace, entre l’alignement et le front bâti : au rez-de-chaussée, seuls sont autorisés les porteurs des éventuelles saillies supérieures, au delà du rez-de-chaussée, les saillies sont possibles, les saillies générant de la surface de plancher sont limitées à 25% de la surface de la façade comprise entre R+1 et R+5. Au-delà de la zone de pré habitation, les constructions ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement, ni en sous-sol, ni en élévation. Les mêmes conditions d’implantation s’appliquent sur une profondeur de 20 m par rapport au “front bâti”.
6.2 Le long de la percée visuelle centrale matérialisée aux documents graphiques Les constructions sont obligatoires sur une profondeur de 20 mètres en retour du “front bâti”. Au-delà de cette profondeur, l’implantation des constructions est libre. Les constructions ne doivent présenter aucune saillie au droit de la percée visuelle centrale. Le cas échéant, les balcons, terrasses, etc., seront donc contenus dans les limites de la zone de constructibilité.
6.3 Le long de la limite séparative avec la Zone UZMF La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire avec l’emprise ferroviaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7 mètres, sauf en cas de construction en limite, prévue aux documents graphiques.
6.4 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

p. 135

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Articles UZMA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 Règle générale Pour réaliser la continuité du “front bâti”, les constructions s’implantent sur les limites séparatives latérales. Sur ces limites, les bâtiments présentent un pignon aveugle sur toute leur épaisseur. Au delà du “front bâti”, deux bâtiments sur deux parcelles voisines doivent être implantés à 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, sans être à moins de 8 mètres l’un de l’autre. Leur implantation doit être telle que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus de ses pièces principales prennent jour sur cette façade.
7.2. Construction en limite des percées visuelles Les percées visuelles sont matérialisées aux documents graphiques et définissent des espaces privés paysagers piétons. Les constructions sont autorisées : - en limite de percées visuelles ; - sur une profondeur de 20 mètres à partir du front bâti en application des règles du front bâti
(implantation en limite avec un maximum de R+5 et un étage d’attique partiel). Sur cette profondeur de 20 mètres la règle des masques d’éclairement définie en UZMA 7.1 ne s’applique pas. Au delà de cette profondeur de 20 mètres s’appliquent les règles du masque du cône visuel à 45°. En sous-sol des percées visuelles à condition de ne présenter aucune émergence par rapport au terrain naturel. Les saillies sont interdites en sur-sol des percées visuelles. Le cas échéant, les balcons, terrasses, etc., seront donc contenus dans les limites de constructibilité.

7.3 Autres dispositions
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

p. 136

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

### Article UZMA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Deux constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus de ses pièces principales prennent jour sur cette façade.

### Article UZMA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise hors œuvre au sol des bâtiments est inscrite dans les limites indiquées aux documents graphiques. Ce document définit les zones de constructibilité, les zones de plantation et les zones de percées visuelles.

### Article UZMA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1 Hauteur absolue Le gabarit de construction sera au maximum de type R+5. Toutefois le long du “front bâti”, et sur une profondeur de 20 mètres à partir du front bâti, la hauteur maximale des constructions est portée à R+5 plus un étage d’attique partiel, sans pouvoir être inférieure à R+4. La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 22 mètres, hauteur mesurée par rapport à la voie de desserte publique. Les ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour terrasse utilisable, sont inclus dans ce gabarit. Dans les zones définies par les percées visuelles, les constructions sont limitées au stationnement en sous-sol.
10.2 Hauteur relative par rapport aux percées visuelles Au-delà d’une distance de 20 mètres par rapport au “front bâti” imposé, si un bâtiment est implanté à la limite de constructibilité opposée, les baies éclairant les pièces principales de cet immeuble ne devront pas être masquées par aucune partie de l’immeuble à construire qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UZMA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si la construction, par sa situation, son volume ou l’aspect de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, intérieurs ou extérieurs au périmètre de la Z.A.C. Cette disposition générale est notamment applicable sous l’angle de la co-vision avec la Citadelle de Besançon.
11.2 Traitement des façades L’indication “traitement architectural particulier” figuré au document graphique a pour objet de constituer sur les parties de façades sur la voie publique un front bâti continu. Dans le cas où un bâtiment projeté présente une longueur de façade notablement différente des façades avoisinantes, pour éviter une juxtaposition discordante des façades, notamment le long du “front bâti”, son traitement s’harmonise en créant un rythme d’alternance.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

p. 137

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les matériaux apparents en façade sont choisis de telle sorte que leur mise en œuvre et leur entretien permettent de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi de matériaux réfléchissants, verriers ou métalliques, est limité.
Le choix des couleurs des matériaux apparents en façade permet la réalisation d’un ensemble harmonieux sur le secteur de la Z.A.C. et notamment sur le “front bâti”.
Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découverts sont traités en harmonie avec les façades. Les murs en vis à vis du domaine ferroviaire sont, sauf impossibilité dûment justifiée, traités en façades ouvertes, sur le modèle des façades principales.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.3 Traitement des toitures et des terrasses Ces parties d’immeuble sont traitées avec le soin dû à une “cinquième façade”. Les parties d’étanchéité sur terrasses, accessibles ou non, reçoivent un parement rapporté. Les couvertures de toiture à pentes sont en terre cuite, en zinc ou cuivre. Les appareillages techniques : édicules d’ascenseur, groupes de VMC et conduites d’aération, antennes collectives, paraboles, etc. sont dissimulés dans l’architecture du bâtiment. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.
11.4 Ouvrages en débord de façades La réalisation de débords de façades, d’éléments de modénature, pour des seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures, ainsi que tous accessoires, sous réserve du respect des articles 6 et 7, peut être admise dans les conditions suivantes : homogénéité de l’ensemble, - dépassement de 0,20 mètre sur l’alignement au rez-de-chaussée, - dépassement de 0,35 mètre sur l’alignement au-dessus de 3 mètres.

### Article UZMA 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux normes et prescriptions de l’article 12.2 ci-après est assuré en dehors des voies publiques. L’ensemble des places de stationnement allouées aux logements est réalisé en souterrain ou sous dalle. Ces locaux ne peuvent être desservis que par deux accès automobile maximum, une entrée et une sortie. Les dimensions minimum préconisées sont 2,5x5 mètres pour les places de stationnement et 5,5 m. pour les voies de desserte. Néanmoins, le stationnement aérien alloué aux logements est autorisé pour la zone de constructibilité située entre la gare de la Mouillère et la première percée visuelle. En matière de stationnement, sont soumis au respect des normes toutes constructions neuves, toutes opérations faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux, toutes transformations, aménagements ou extensions de bâtiments existants.

p. 138

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes
Habitations - 1,25 place de stationnement par logement.
Bureaux - 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
Commerces - 1 place minimum. Si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m². Si la surface
de vente est supérieure à 400 m2, 1 place pour 30 m².
Restaurants, Salle de réunion - 1 place pour 30 m² de surface ouverte au public.

Hébergement hôtelier - 1 place pour 3 chambres + norme salles de réunion et restaurant.
Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :
1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Le stationnement des deux roues doit être dimensionné sur une base de 1,5 m² par place. Pour les logements, les emplacements de stationnement deux roues sont couverts. Pour les autres destinations ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Autres cas non prévus ci dessus La norme sera celle appliquée à la destination se rapprochant le plus aux destinations ci-dessus et correspondant le mieux aux besoins générés.

### Article UZMA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Les espaces libres constitués par les zones de plantation définies le long de la limite ferroviaire sont plantés d’arbres de haute tige en alignement, selon document graphique. Ils reçoivent un aménagement végétal et minéral.
Les percées visuelles sont plantées de manière à ne pas gêner la vision lointaine. Elles reçoivent un aménagement végétal et minéral faisant l’objet d’un traitement paysagé.
Les terrasses accessibles au rez-de-chaussée ou au 1er niveau sont engazonnées et/ou plantées sur 50 % de leur surface.
Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

p. 139

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZMA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Surface de plancher
Il peut être construit 33 500 m² de surface de plancher.

p. 140

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZMD

Caractère du secteur
Le secteur UZMD recouvre l’ensemble du domaine affecté au public. Ce secteur doit permettre la desserte des emprises aménagées des zones UZMA et UZMF, par la création de voies nouvelles publiques et de parkings publics et par l’aménagement des voies publiques existantes.
Ces emprises UZMD reçoivent également des espaces réservés aux aménagements paysagers (Parc public, square, cheminements piétonniers, etc.).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzma
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzma