# Zone UZMD du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZMD du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZMD 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).

### Emprise au sol (article UZMD 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UZMD 10)

> 2nde hauteur absolue Elle est limitée à 8 mètres hors tout mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZMD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à destination de bureaux, d’industrie, d’artisanat et de commerces ; - Toute installation impliquant l’utilisation d’engins bruyants, les dépôts de ferrailles, de matériaux,
de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et caravaning ; - Le parcage de tout véhicule, sauf celui lié à l’habitat et aux activités existantes ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Toute construction, dans l’emprise de la percée visuelle centrale et dans les prolongements des
autres percées visuelles.

### Article UZMD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol :
- La réalisation et l’extension des équipements lorsqu’ils ont une vocation publique ;
- Les constructions et aménagements publics lorsqu’ils sont liés aux activités de loisirs, de plein air et d’agrément ;
- Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils ont un but de conduire à un nivellement général par rapport au terrain naturel voisin, soit à des fins de constructions, soit pour l’aménagement d’espaces libres ;
- Les exhaussements de sol à condition qu’ils ne conduisent en aucun cas à dominer les fonds riverains en tout point dont la distance serait inférieure à la différence de niveau entre la limite parcellaire et le sommet du remblai ;
- Les affouillements et exhaussements de sol lorsqu’ils sont liés à la réalisation de travaux publics ou fouilles archéologiques ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères

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REGLEMENT

d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZMD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les voies publiques qui desservent les constructions et installations doivent avoir les caractéristiques correspondant à leur destination et leur importance. Les accès privés sur les voies publiques sont soumis à autorisation.

### Article UZMD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau.
4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau d’assainissement.
4.3 Autres réseaux Ils seront enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

### Article UZMD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZMD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Dispositions générales Toute construction sera implantée à 4 mètres minimum de l’alignement des voies. Un recul d’un mètre est imposé par rapport aux voies piétonnes.
6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZMD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).
Pour les constructions établies en limite de propriété, leur hauteur sur cette limite n’excède pas 4 mètres à l’égout de la toiture.

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REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZMD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions non jointives, aucune limite de distance n’est donnée sous réserve d’éventuels besoins du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UZMD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article UZMD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
1ère hauteur relative
La hauteur relative autorisée des constructions par rapport aux limites séparatives est égale la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le terrain naturel sans pouvoir excéder le double de la distance comptée horizontalement de ce point au point le plus proche de la limite parcellaire.
En cas de construction en limite séparative, la hauteur n'excède pas 4 mètres. 2nde hauteur absolue
Elle est limitée à 8 mètres hors tout mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel.

### Article UZMD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions ainsi que les modifications des constructions existantes doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, avec les sites et paysages urbains par leur situation, leur implantation, leur dimensionnement et leur aspect extérieur.

### Article UZMD 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement en surface des véhicules est assuré à proximité immédiate de la voirie publique et est soumis au respect des normes en matière de stationnement. Les dimensions minimales des places sont fixées à 2,35 x 5 m.

### Article UZMD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.
Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants

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REGLEMENT

sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.
Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison de 1 arbre pour 3 places de stationnement. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZMD 14 - Coefficient d'occupation des sols

surface de plancher
Il peut être construit 500 m² de surface de plancher.

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REGLEMENT

Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZMF
Caractère du secteur
La zone UZMF recouvre l’ensemble du domaine affecté au service public ferroviaire. La zone UZMF accueille les installations nécessaires à la création d’une plate-forme intermodale de transports en commun.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzmd
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzmd