# Zone UZMF du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZMF du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZMF 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres). ### Emprise au sol (article UZMF 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UZMF 10) > 2nde hauteur absolue Elle est limitée à 16 mètres hors tout, mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel. ### Stationnement (article UZMF 12) > si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m², si la surface de vente est supérieure à 400 m², 1 place pour 30 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZMF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions de toute nature à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les lotissements ; - Les aménagements de terrains de camping ou de stationnement de caravanes ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de vieux matériaux ou véhicules. ### Article UZMF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont admises : - Les constructions de toute nature et dépôts nécessaires au fonctionnement de service public ferroviaire à condition que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques accrus pour le voisinage (sécurité incendie, nuisances, bruits, etc.) ; - Les constructions, installations de dépôts réalisées pour les clients du service public ferroviaire sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement de marchandises) et dans les mêmes conditions, les constructions industrielles et commerciales de toute nature ; - Les installations nécessaires à la création d’une plate-forme intermodale de transports en commun ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; ». - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14 p. 145 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ### Article UZMF 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et leur importance. Les accès directs à la voirie publique susceptibles de perturber la circulation peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières, notamment celles imposant un seul point d’accès commun à plusieurs parcelles. ### Article UZMF 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau. 4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau d’assainissement. 4.3 Autres réseaux Ils seront enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier. ### Article UZMF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UZMF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Dispositions générales Toute construction est implantée à 4 mètres minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale. 6.2 Autres dispositions Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC ### Article UZMF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres). Pour les constructions établies en limite de propriété, leur hauteur sur cette limite ne peut excéder 4 mètres à l’égout de la toiture (mur coupe-feu non compris). p. 146 TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC. ### Article UZMF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non jointives, aucune limite de distance n’est donnée sous réserve d’éventuels besoins du matériel de lutte contre l’incendie. Les constructions à usage d’habitation, de bureaux et celles qui peuvent leur être assimilées par leur mode d’occupation sont soumises aux règles fixées par l’article UZMA 8 du présent règlement. ### Article UZMF 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UZMF 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions 1ère hauteur relative La hauteur relative autorisée des constructions par rapport aux limites séparatives est égale la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le terrain naturel sans pouvoir excéder le double de la distance comptée horizontalement de ce point au point le plus proche de la limite parcellaire. En cas de construction en limite séparative, la hauteur n'excède pas 4 mètres. 2nde hauteur absolue Elle est limitée à 16 mètres hors tout, mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel. ### Article UZMF 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les nouvelles constructions ainsi que les modifications des constructions existantes doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, avec les sites et paysages urbains par leur situation, leur implantation, leur dimensionnement et leur aspect extérieur. ### Article UZMF 12 - Stationnement Stationnement 12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect des normes en matière de stationnement : - toute construction neuve, qu’il y ait eu ou non démolition de bâtiments anciens ; - toute opération faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux : dans ce cas, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial ; - toute transformation, aménagement ou extension de bâtiments existants; dans ce cas, le nombre de places exigées sera celui obtenu par application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Si le nombre des places de stationnement existantes dépasse celui qui résulte de l’application de la norme, l’excédent sera pris en compte dans le calcul; s’il est inférieur, le déficit ne sera pas considéré. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14 p. 147 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT 12.2 Les normes de référence Habitations - 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Commerces - 1 place minimum. si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m², si la surface de vente est supérieure à 400 m², 1 place pour 30 m². Restaurants, salle de réunion - 1 place pour 30 m² de surface ouverte au public. Hébergement hôtelier - 1 place pour 3 chambres + norme salles de réunion et restaurant. Autres cas non prévus ci dessus La norme est celle appliquée à la destination se rapprochant le plus aux destinations ci-dessus et correspondant le mieux aux besoins générés. Les parkings en surface doivent se faire à proximité immédiate de la voirie publique. Dans le cas de parking sous dalle, les terrasses au-dessus des parkings couverts sont obligatoirement accessibles aux piétons uniquement et aménagés suivant les dispositions de l’article UZMF 13. Les dimensions minimales des places sont fixées à 2,35 x 5 mètres. On pourra éventuellement admettre que les parkings de surface soient situés sur une dalle si l’organisation du plan de masse en démontre l’opportunité. La surface laissée disponible est traitée suivant les dispositions de l’article UZMF 13. ### Article UZMF 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle. Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale. Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …). Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées. Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur). p. 148 TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT 13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants. Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. » Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. » Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP. Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares. 13.3 Plantations Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison de 1 arbre pour 3 places de stationnement ou pour 100 m² de surface de plancher. Les marges de recul des constructions par rapport aux voies et limites séparatives, doivent être plantées d‘arbres formant écran et d’une haie vive. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements. ### Article UZMF 14 - Coefficient d'occupation des sols surface de plancher Il peut être construit 1 000 m² de surface de plancher. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14 p. 149 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Zone UZC ZAC Louise Michel, La City La zone UZC recouvre le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Louise Michel », dénommée La City. Il s’agit d’une zone structurante dans l’organisation du quartier et dans l’extension du centre ville. Elle a pour but de prendre en compte et de rassembler un certain nombre d’activités publiques ou privées assurant un rôle de « centralité ». Des logements sont acceptés dans une moindre proportion. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzmf La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzmf